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Publié le 10/07/19 Vu 770 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Effet de la résiliation du bail commercial sur une franchise hôtelière

La résiliation d’un bail commercial portant sur des locaux dans lesquels est exploité un hôtel a indéniablement un effet sur la franchise. Mais qui le supportera in fine? Illustration en l’absence de tout manquement contractuel.

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Publié le 08/07/19 Vu 1 339 fois 0 Par Maître Valérie Augros
La difficile preuve de la responsabilité du club nautique

Il peut être particulièrement difficile pour une jeune victime de rapporter la preuve de la responsabilité du club nautique : une nouvelle illustration de l’obligation de sécurité de moyens.

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Publié le 13/06/19 Vu 840 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Drones : enfin une notice d’information pour leur usage

Le contenu de la notice d’information à destination des usagers des drones prévu par l'article L.425-1 du code de la consommation, était attendu. Il vient d’être adopté.

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Publié le 23/05/19 Vu 1 176 fois 0 Par Maître Valérie Augros
L’usage du bien immobilier objet d’une location saisonnière : la nouvelle marotte de la lutte contre Airbnb

L’Etat et les municipalités semblent unir leurs efforts pour endiguer le succès constant des locations saisonnières via les plateformes Internet comme Airbnb. La notion d'usage du bien est l’un des axes choisi dans cette lutte.

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Publié le 23/05/19 Vu 1 114 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Prescription de l’action probatoire d’une aggravation suite à un accident aérien

Quelle prescription s’applique à la demande d’expertise de l’aggravation d’un préjudice subi dans un accident aérien ? La Cour de Cassation a répondu voilà un an à cette question qui reste d’actualité.

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Publié le 29/04/19 Vu 1 611 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Formalités administratives en cas de franchissement de frontières : l’agence informe une fois pour toutes

La responsabilité de l’agence de voyage est systématiquement recherchée lorsque le voyageur, ne disposant pas des documents de voyages adéquats, est refoulé à l’embarquement. Or, le plus souvent l’agence n’est pas fautive.

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Publié le 25/04/19 Vu 2 212 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Faillite d’une compagnie aérienne : quelles responsabilités ?

Qui est responsable lorsqu’une compagnie aérienne est placée en liquidation judiciaire, en sorte qu’elle n’est plus en mesure d’assurer le transport ? La réponse est multiple.

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Publié le 24/04/19 Vu 1 423 fois 0 Par Maître Valérie Augros
La sécurité des passagers aériens avance

La CJUE précise comment interpréter la notion de "circonstances extraordinaires" tout en garantissant un niveau élevé de protection des passagers aériens.

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Publié le 22/03/19 Vu 2 050 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Nouvel épisode judiciaire dans la lutte contre les locations illégales de meublés de tourisme

Les plateformes numériques comme Airbnb doivent faire face à des obligations de plus en plus contraignantes imposées par la loi, visant à encadrer les locations de meublés touristiques, principalement dans les grandes villes. Si elles tentent de minimiser l’impact de ces obligations devant les tribunaux, cela n’est pas toujours couronné de succès.

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Publié le 21/03/19 Vu 1 621 fois 0 Par Maître Valérie Augros
La responsabilité des professionnels du tourisme recherchée en cas d’agression sexuelle

Des exemples étrangers montrent que la responsabilité de professionnels du tourisme peut être recherchée lorsqu’un voyageur est victime d’une agression sexuelle durant son voyage.

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