Pour la haute juridiction, seuls les consommateurs finaux (les voyageurs) peuvent bénéficier de la garantie financière.
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La question se pose tant pour les professionnels du tourisme que pour les voyageurs.
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Ou lorsque le droit du tourisme rencontre le droit aérien. Lequel prévaut ?
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La CJUE revient sur une jurisprudence de la Cour de Cassation, en matière de droit des passagers aériens.
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La CJUE donne une interprétation large de la notion d’accident de vol contenue dans la Convention de Montréal.
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C’est un véritable revirement de la jurisprudence qu’opère la Cour de Cassation dans une récente décision, à propos de la responsabilité de la SNCF suite à la blessure d’un de ses passagers à bord d’un train.
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Le non respect des règles du jeu s'appliquant dans le cadre d'une compétition sportive peut-il constituer un délit pénal?
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Bref aperçu des nouveautés en matière de taxe de séjour: le décret du 16 octobre 2019.
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La cour de cassation revient sur le champ d'application du règlement (CE) 261/2004 relatif au droit des passagers aériens.
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La cour de cassation aligne sa jurisprudence sur celle de la CJUE.
Lire la suiteValérie Augros
Avocat au barreau de Paris