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Publié le 11/02/20 Vu 2 965 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Un comité d’entreprise qui revend des voyages ne peut bénéficier de la garantie financière

Pour la haute juridiction, seuls les consommateurs finaux (les voyageurs) peuvent bénéficier de la garantie financière.

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Publié le 11/02/20 Vu 3 252 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Coronavirus et voyage à forfait : faut-il annuler les voyages en Chine ?

La question se pose tant pour les professionnels du tourisme que pour les voyageurs.

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Publié le 07/02/20 Vu 2 706 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Voyage à forfait : qui rembourse le billet d’avion en cas d’annulation du vol ?

Ou lorsque le droit du tourisme rencontre le droit aérien. Lequel prévaut ?

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Publié le 07/02/20 Vu 2 254 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Passagers aériens : la preuve de la présence à bord n’est plus requise

La CJUE revient sur une jurisprudence de la Cour de Cassation, en matière de droit des passagers aériens.

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Publié le 10/01/20 Vu 2 666 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Un café renversé constitue un accident de vol…

La CJUE donne une interprétation large de la notion d’accident de vol contenue dans la Convention de Montréal.

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Publié le 07/01/20 Vu 5 581 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Transport ferroviaire : nouvelles conditions d’exonération du transporteur

C’est un véritable revirement de la jurisprudence qu’opère la Cour de Cassation dans une récente décision, à propos de la responsabilité de la SNCF suite à la blessure d’un de ses passagers à bord d’un train.

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Publié le 31/10/19 Vu 4 017 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le non respect des règles du jeu n'est pas en soi un délit

Le non respect des règles du jeu s'appliquant dans le cadre d'une compétition sportive peut-il constituer un délit pénal?

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Publié le 23/10/19 Vu 2 321 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Taxe de séjour: développements récents

Bref aperçu des nouveautés en matière de taxe de séjour: le décret du 16 octobre 2019.

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Publié le 23/10/19 Vu 3 716 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Droit des passagers aériens: champ d'application du règlement européen

La cour de cassation revient sur le champ d'application du règlement (CE) 261/2004 relatif au droit des passagers aériens.

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Publié le 23/10/19 Vu 2 359 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Droit des passagers aériens: prescription et ajout d'une escale

La cour de cassation aligne sa jurisprudence sur celle de la CJUE.

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