Publié le 24/09/14 Vu 2 334 fois 0 Par Maître Valérie Augros
A vos montres… L’appréciation du retard de vol à la minute près

La notion d'heure d'arrivée effective du vol définie par la CJUE (arrêt du 4 septembre 2014 C-452/13)

Lire la suite
Publié le 29/07/14 Vu 4 079 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Enfin des précisions sur l’utilisation du label «fait maison»

Enfin des précisions sur l’utilisation du label « fait maison » issu de la loi Hamon sur la consommation

Lire la suite
Publié le 21/07/14 Vu 1 249 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Accès Internet dans les airs

Il sera désormais possible d’avoir un accès Internet dans les airs…

Lire la suite
Publié le 08/07/14 Vu 2 147 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Emplois saisonniers successifs : le terme doit être précisé dès le premier contrat

Quand bien même l’employeur exercerait une activité réputée être saisonnière, l’intégralité de la relation de travail entre l’employeur et le salarié doit être requalifiée en contrat à durée indéterminée rompu sans cause réelle et sérieuse, dès lors que le premier des contrats saisonniers ne respectait pas les dispositions légales en la matière. Illustration…

Lire la suite
Publié le 07/07/14 Vu 2 602 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Assurances voyages : s’assurer si on veut, mais s’assurer utile...

Assurances voyages : s’assurer si on veut, mais s’assurer utile. Pouvoir choisir son assurance voyages et éviter le cumul d'assurances.

Lire la suite
Publié le 04/07/14 Vu 2 672 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le (bon ?) plan de la sous-location touristique à Paris : logeurs attention…

Le (bon ?) plan de la sous-location touristique à Paris : logeurs attention…

Lire la suite
Publié le 30/06/14 Vu 720 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Levée de boucliers contre l’augmentation de la taxe de séjour

L'adoption de deux amendements par les députés relatifs à l'augmentation du plafond de la taxe de séjour et à la création d'une taxe additionnelle mécontente les professionnels.

Lire la suite
Publié le 27/06/14 Vu 3 591 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Récents développements sur le tourisme procréatif

Il existe une forme de tourisme très particulière : le tourisme procréatif, dérivé du tourisme médical. Des couples en désir d’enfants sont prêts à recourir à une GPA à l’étranger et se lancent donc dans la recherche d’un pays permettant d’y recourir. Et après… qu’en est-il au moment du retour en France de l’enfant, une fois le passage de la frontière surmonté ? Les difficultés sont nombreuses pour faire reconnaître cet enfant auprès de l’état-civil français. Mais l’horizon est en voie de s’éclaircir.

Lire la suite
Publié le 27/06/14 Vu 2 489 fois 0 Par Maître Valérie Augros
L’indemnisation (totale) du passager maritime victime d’un préjudice corporel

Les conditions d’indemnisation du passager maritime victime d’un préjudice corporel

Lire la suite
Publié le 26/06/14 Vu 2 376 fois 0 Par Maître Valérie Augros
La difficile fin d’un mandat exclusif d’agent de voyage : illustration jurisprudentielle

La difficile fin d’un mandat exclusif d’agent de voyage : illustration jurisprudentielle (Cass. Com. 1er avril 2014, n°12-28901)

Lire la suite