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Publié le 18/09/15 Vu 3 652 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Loi Macron : face aux enjeux de l’ouverture dominicale

La loi Macron adoptée au cœur de l’été est le symbole de la libéralisation de l’économie voulue par le gouvernement. L’ouverture dominicale prévue par la loi est l’une des mesures les plus critiquées… et pourtant elle constitue un point essentiel dans le maintien de l’attractivité touristique de la France.

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Publié le 18/09/15 Vu 15 262 fois 6 Par Maître Valérie Augros
Loi Macron : Ce qu’elle change dans les contrats hôteliers/OTA

La loi Macron adoptée au cœur de l’été est le symbole de la libéralisation de l’économie voulue par le gouvernement. Une des mesures attendues par les hôteliers concerne la clause de parité. De quoi s’agit-il ?

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Publié le 18/09/15 Vu 10 359 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Loi Macron : Libéralisation du transport par autocar

La loi Macron adoptée au cœur de l’été est le symbole de la libéralisation de l’économie voulue par le gouvernement. La première mesure de cette loi porte sur le transport de passagers par autocar.

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Publié le 31/08/15 Vu 7 060 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Transport par autocar : obligation de résultat

L’arrêt de la première Chambre Civile de la Cour de Cassation du 9 juillet 2015 (pourvoi n°14-13423).

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Publié le 21/08/15 Vu 3 315 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Un décret de simplification dans le tourisme

Le décret n°2015-1002 du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur du tourisme.

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Publié le 07/08/15 Vu 3 504 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Aides illégales dans le transport maritime vers la Corse : la France condamnée pour manquement

Procédure de manquement contre la France à propos d’aides d’Etat illégales octroyées à certaines entreprises de transport maritime opérant entre Marseille et la Corse.

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Publié le 03/08/15 Vu 5 216 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Forfait touristique : que comprend le forfait ?

Soucieuse de protéger les voyageurs, la Cour de Cassation apprécie largement la notion de forfait touristique.

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Publié le 31/07/15 Vu 3 461 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Droit des marques : Un pas de plus vers la protection des noms des collectivités locales

Le décret d’application de la loi sur la consommation du 17 mars 2014 relatif à la procédure d’alerte des collectivités locales est enfin adopté.

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Publié le 24/07/15 Vu 6 477 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Cabanes dans les arbres et impôts locaux

Les habitations légères de loisirs (HLL) font l’objet d’un régime particulier en matière d’impôts locaux selon la situation propre à chaque installation. L’hypothèse retenue ici est la cabane.

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Publié le 30/06/15 Vu 14 093 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Pas de contrefaçon de la marque «Moulin Rouge»

« Moulin Rouge » : L’usage d’un signe à des fins descriptives d’un site touristique ne constitue pas une contrefaçon… Retour sur l’arrêt de la Cour de Cassation du 31 mars 2015.

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