Derniers articles

Publié le 06/09/21 Vu 1 205 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Transport maritime: des droits aussi pour les passagers

Des droits pour les passagers par voie maritime viennent d'être précisés.

Lire la suite
Publié le 31/03/21 Vu 2 505 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Agression sexuelle au cours d'un voyage: quelle place pour la responsabilité du voyagiste?

C'est une affaire qui avait fait grand bruit au Royaume-Uni puisqu'une voyageuse avait été victime d'un viol au cours de son séjour. La CJUE s'est prononcé sur l'étendue de la responsabilité du voyagiste.

Lire la suite
Publié le 17/02/21 Vu 2 553 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Quelle responsabilité en cas d'accident lors du trajet d'un baptême de plongée?

La cour de cassation se prononce sur l'obligation de sécurité pesant sur l'organisateur d'une activité sportive, ici d'un baptême de plongée.

Lire la suite
Publié le 17/02/21 Vu 1 184 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Endiguer le phénomène des passagers perturbateurs, l'enjeu majeur du protocole de Montréal

Face à l'augmentation du phénomène d'indiscipline à bord, les Etats parties ont adopté le protocole de Montréal.

Lire la suite
Publié le 17/02/21 Vu 2 721 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Accident de la route à l'étranger: attention à la loi applicable

La cour de cassation confirme sa position et fait primer la convention de La Haye sur le règlement européen dit Rome II.

Lire la suite
Publié le 15/12/20 Vu 1 833 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Etendue de l'obligation d'assistance de la compagnie aérienne

La CJUE définit l'étendue de l'obligation d'assistance du transporteur aérien.

Lire la suite
Publié le 15/12/20 Vu 1 596 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Comportement indiscipliné du passager aérien

L'indiscipline à bord peut constituer une circonstance extraordinaire susceptible d'exonérer la compagnie aérienne de son obligation d'indemnisation au titre du règlement n°261/2004.

Lire la suite
Publié le 14/09/20 Vu 2 149 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Cocooking – ou partage de repas à domicile : une première décision de la cour de cassation

La Cour de Cassation se prononce pour la première fois sur l’activité de « cocooking ».

Lire la suite
Publié le 30/05/20 Vu 2 630 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Accident de la circulation: la maladie révélée peu après doit être intégralement indemnisée

La haute juridiction confirme qu'une maladie qui n'a été révélée que du fait de l'accident doit être indemnisée.

Lire la suite
Publié le 30/05/20 Vu 1 579 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Coronavirus: la force majeure, les spectacles et le sport

Le gouvernement a récemment pris une ordonnance pour encadrer les conditions financières de la mise en oeuvre de la force majeure pour les activités de spectacles et sportives.

Lire la suite