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Publié le 10/01/20 Vu 545 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Un café renversé constitue un accident de vol…

La CJUE donne une interprétation large de la notion d’accident de vol contenue dans la Convention de Montréal.

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Publié le 07/01/20 Vu 1 411 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Transport ferroviaire : nouvelles conditions d’exonération du transporteur

C’est un véritable revirement de la jurisprudence qu’opère la Cour de Cassation dans une récente décision, à propos de la responsabilité de la SNCF suite à la blessure d’un de ses passagers à bord d’un train.

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Publié le 31/10/19 Vu 844 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le non respect des règles du jeu n'est pas en soi un délit

Le non respect des règles du jeu s'appliquant dans le cadre d'une compétition sportive peut-il constituer un délit pénal?

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Publié le 23/10/19 Vu 666 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Taxe de séjour: développements récents

Bref aperçu des nouveautés en matière de taxe de séjour: le décret du 16 octobre 2019.

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Publié le 23/10/19 Vu 724 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Droit des passagers aériens: champ d'application du règlement européen

La cour de cassation revient sur le champ d'application du règlement (CE) 261/2004 relatif au droit des passagers aériens.

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Publié le 23/10/19 Vu 609 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Droit des passagers aériens: prescription et ajout d'une escale

La cour de cassation aligne sa jurisprudence sur celle de la CJUE.

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Publié le 23/10/19 Vu 720 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Droit des passagers aériens: quel préjudice peut être indemnisé?

La CJUE se prononce sur la nature du préjudice indemnisable en cas de retard, annulation ou refus d'embarquement.

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Publié le 26/09/19 Vu 738 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Sous-location de meublé de tourisme: le retour du droit d'accession

La Cour de Cassation confirme la possibilité pour le propriétaire d'invoquer un droit d'accession sur les loyers d'une sous-location AirBnB non autorisée.

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Publié le 26/09/19 Vu 647 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Qui est responsable en cas de retard sur un vol en code-share?

En cas de vol avec correspondance en code-share, le recours indemnitaire peut être formé contre le transporteur communautaire qui a assuré le premier vol, même s'il n'est pas à l'origine du retard.

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Publié le 01/08/19 Vu 782 fois 0 Par Maître Valérie Augros
VTC et conditions d’évaluation de l’aptitude des conducteurs

Un décret devait définir les conditions et les modalités dans lesquelles devaient se dérouler les examens destinés à contrôler l'aptitude des conducteurs de VTC. Or, il vient d’être annulé par le conseil d’Etat.

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