Publié le 22/06/16 Vu 2 651 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Travail intermittent : attention à la requalification !

La détermination des périodes travaillées et des périodes non travaillées dans le contrat de travail est primordiale.

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Publié le 10/06/16 Vu 1 766 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Lorsque les gamètes passent la frontière…

Un nouveau pas pour le tourisme procréatif ? La récente décision du Conseil d’Etat pourrait le faire croire. En réalité, les circonstances de l’affaire étaient très particulières. Analyse.

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Publié le 02/06/16 Vu 2 021 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Coavionnage – Conavigation : quelle économie collaborative hors des sentiers battus ?

L’économie de partage tente désormais de s’étendre au monde aérien et nautique – non sans difficultés. Existe-t-il un encadrement juridique adéquat à ces nouvelles pratiques ? Tentative de réponse.

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Publié le 30/05/16 Vu 2 692 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Défaut de conformité d’une tyrolienne : le parc acrobatique responsable

Gravement blessé alors qu’il descendait une tyrolienne dans un parc d’aventure, un usager obtient réparation de son préjudice.

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Publié le 13/05/16 Vu 4 455 fois 0 Par Maître Valérie Augros
L’appréciation de la faute dans un accident de ski

Illustration de l’appréciation de la faute d’un skieur impliqué dans une collision en ski : le recours adéquat aux règles de conduite de la FIS.

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Publié le 29/04/16 Vu 893 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Adoption de la directive PNR

Actualité : Le Parlement Européen vient d’adopter la nouvelle directive sur l’utilisation des données des dossiers passagers.

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Publié le 22/04/16 Vu 1 113 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Une nouvelle avancée pour le rail en Europe avec le quatrième paquet ferroviaire

Vers de meilleurs services ferroviaires en Europe? C'est toute l'ambition du quatrième paquet ferroviaire.

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Publié le 21/04/16 Vu 1 678 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Géolocalisation des VTC : validation du service

Les VTC pourront désormais valablement fournir un service de géolocalisation à leurs clients sans que cela ne soit réprimé.

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Publié le 18/04/16 Vu 3 661 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Croisière fluviale : responsabilité du transporteur de passagers

Un an après… Retour sur la décision de la Cour de Cassation précisant le régime du contrat de transport fluvial.

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Publié le 31/03/16 Vu 2 386 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Attentats à l’étranger: condition d’indemnisation des victimes par le FGTI

La Cour de Cassation précise les conditions d’indemnisation de victimes d’actes de terrorisme commis à l’étranger, lorsque certains actes préparatoires ont été réalisés en France et condamnés pénalement.

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