Publié le 31/08/16 Vu 2 404 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le CE, un consommateur comme les autres?

Le comité d’entreprise peut bénéficier des dispositions du code de la consommation sur la reconduction de contrats.

Lire la suite
Publié le 25/08/16 Vu 1 859 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Coavionnage : un nouvel encadrement plus souple et plus rigoureux en France !

La DGAC vient d’adopter une décision portant consigne opérationnelle en matière de coavionnage - Commentaires

Lire la suite
Publié le 22/07/16 Vu 2 627 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Sous-location de meublés touristiques sur Internet : entre tolérance et sévérité…

La sous-location meublée via des sites tels que Airbnb peut mener à bien des déboires. Locataires offrant une sous-location saisonnière via des plateformes Internet, prudence!

Lire la suite
Publié le 12/07/16 Vu 1 518 fois 0 Par Maître Valérie Augros
QPC travail dominical : Paris retrouve sa compétence

QPC sur le travail dominical – lorsque Paris était privé de compétence au profit du préfet.

Lire la suite
Publié le 01/07/16 Vu 2 723 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Accident de jet-ski : gare à l’exclusion de garantie de l’assureur

L’exclusion de garantie contenue dans une assurance responsabilité civile est opposable au tiers victime - Illustration

Lire la suite
Publié le 24/06/16 Vu 2 293 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Transport de passagers par mer : une meilleure indemnisation des passagers

Adhésion de la France au Protocole à la Convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages.

Lire la suite
Publié le 22/06/16 Vu 2 892 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Travail intermittent : attention à la requalification !

La détermination des périodes travaillées et des périodes non travaillées dans le contrat de travail est primordiale.

Lire la suite
Publié le 10/06/16 Vu 1 874 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Lorsque les gamètes passent la frontière…

Un nouveau pas pour le tourisme procréatif ? La récente décision du Conseil d’Etat pourrait le faire croire. En réalité, les circonstances de l’affaire étaient très particulières. Analyse.

Lire la suite
Publié le 02/06/16 Vu 2 080 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Coavionnage – Conavigation : quelle économie collaborative hors des sentiers battus ?

L’économie de partage tente désormais de s’étendre au monde aérien et nautique – non sans difficultés. Existe-t-il un encadrement juridique adéquat à ces nouvelles pratiques ? Tentative de réponse.

Lire la suite
Publié le 30/05/16 Vu 2 843 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Défaut de conformité d’une tyrolienne : le parc acrobatique responsable

Gravement blessé alors qu’il descendait une tyrolienne dans un parc d’aventure, un usager obtient réparation de son préjudice.

Lire la suite