Publié le 23/06/14 Vu 1 726 fois 0 Par Maître Valérie Augros
De nouveaux documents pour les autocaristes

Le Règlement UE n°361/2014 met à jour les modèles de formulaires requis pour les transports internationaux de voyageurs par autocar et par autobus.

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Publié le 20/06/14 Vu 6 341 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Accident de la route à l’étranger – la recherche de la loi applicable n’est pas aussi évidente

La recherche de la loi applicable à un accident de la circulation survenu en Espagne

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Publié le 19/06/14 Vu 930 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le plan tourisme pour la France

Un plan tourisme est annoncé afin de dynamiser l'attractivité de la destination France

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Publié le 28/05/14 Vu 1 626 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Quel temps fait-il ? La résiliation du voyage pour mauvaises conditions météorologiques

Les conditions de la résiliation du voyage en cas de conditions météorologiques catastrophiques: exemples jurisprudentiels

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Publié le 28/05/14 Vu 2 383 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Débats autour de l’étendue de la prise en charge des passagers par la compagnie aérienne

Débats autour de l’étendue de la prise en charge des passagers par la compagnie aérienne

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Publié le 28/05/14 Vu 1 635 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Adoption de la partie règlementaire du code des transports

Décret n°2014-530 codifiant la première partie règlementaire du code des transports

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Publié le 24/04/14 Vu 1 800 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Les apports de la loi sur la consommation pour les restaurateurs

Les apports de la loi Hamon du 17 mars 2014 sur la consommation pour les restaurateurs : le « fait maison » et le « maître-restaurateur »

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Publié le 24/04/14 Vu 4 158 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Quoi de neuf pour les transporteurs et les agences depuis la loi sur la consommation ?

L'impact de la loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation pour les transporteurs et les agences de voyages.

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Publié le 24/04/14 Vu 2 782 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le point sur les droits actuels des passagers aériens en cas d’annulation de vol

Le point sur les droits actuels des passagers aériens en cas d’annulation de vol

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Publié le 24/04/14 Vu 899 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le tourisme à l’honneur

Le tourisme à l’honneur lors du Salon mondial du tourisme 2014

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