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Publié le 12/02/20 Vu 2 734 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Transport aérien : deux fondements indemnitaires = deux règles de compétences juridictionnelles

Application distributive des règles de compétences territoriales selon le fondement de la demande indemnitaire portée par le passager aérien.

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Publié le 05/02/16 Vu 2 724 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Urbanisme touristique : les cabanes dans les arbres

Une réponse ministérielle précise le régime juridique applicable à l’installation de cabanes dans les arbres.

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Publié le 22/03/19 Vu 2 710 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Nouvel épisode judiciaire dans la lutte contre les locations illégales de meublés de tourisme

Les plateformes numériques comme Airbnb doivent faire face à des obligations de plus en plus contraignantes imposées par la loi, visant à encadrer les locations de meublés touristiques, principalement dans les grandes villes. Si elles tentent de minimiser l’impact de ces obligations devant les tribunaux, cela n’est pas toujours couronné de succès.

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Publié le 11/02/20 Vu 2 685 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Coronavirus et voyage à forfait : faut-il annuler les voyages en Chine ?

La question se pose tant pour les professionnels du tourisme que pour les voyageurs.

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Publié le 23/04/14 Vu 2 674 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Eyjafjallajökull, le passager et la compagnie aérienne

Retour sur l'arrêt de la CJUE du 31 janvier 2013 suite à l'éruption volcanique Eyjafjallajökull

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Publié le 24/04/14 Vu 2 665 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Les apports de la loi sur la consommation pour les restaurateurs

Les apports de la loi Hamon du 17 mars 2014 sur la consommation pour les restaurateurs : le « fait maison » et le « maître-restaurateur »

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Publié le 12/06/15 Vu 2 654 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Liaison entre les Aéroports et Paris – objet de toutes les convoitises et discordes

Afin de faciliter l’attractivité touristique de Paris, il a été décidé d’améliorer la liaison entre Paris et ses aéroports, en termes d’accès mais aussi de coût.

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Publié le 30/05/20 Vu 2 648 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Accident de la circulation: la maladie révélée peu après doit être intégralement indemnisée

La haute juridiction confirme qu'une maladie qui n'a été révélée que du fait de l'accident doit être indemnisée.

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Publié le 25/07/19 Vu 2 643 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Plateformes d’intermédiation : une nouvelle règlementation au plan européen

Les plateformes Internet issues de la nouvelle économie tiennent une place de choix dans le secteur du tourisme. Il convenait cependant d’encadrer leur fonctionnement au niveau européen, compte tenu de leur place de plus en plus importante.

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Publié le 23/04/14 Vu 2 622 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Une réforme annoncée des voyages à forfait et voyages combinés

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