Droit des associations

Publié le 01/10/25 Vu 323 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 7 octobre 2025 : Changement d'adresse - Accès au compte bancaire de l'association - Remboursement de la cotisation - Fichier des adhérents

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Publié le 24/09/25 Vu 158 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 1er octobre 2025 : Répartition des pouvoirs - Comptabilité - Procuration - Exclusion d'un adhérent - Repas associatif

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Publié le 17/09/25 Vu 275 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 23 septembre 2025 : Rémunération des bénévoles - Conseil d'administration - Organiser une assemblée générale - Déduction des cotisations - Procédure de ré

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Publié le 03/09/25 Vu 626 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 9 septembre 2025 : Conditions d'organisation d'un loto - Rémunérer les bénévoles - Cumul mandat/contrat de travail - Exclusion d'un membre

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Publié le 27/08/25 Vu 432 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 2 septembre 2025 : Conditions d'organisation d'un loto - Association collégiale - Droits et obligations des catégories de membres - Déduction des cotisati

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Publié le 20/08/25 Vu 399 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 26 août 2025 : Embauche d'un membre de la famille - Régime fiscal - Statut juridique d'une association

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Publié le 13/08/25 Vu 767 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 19 août 2025 : Fin du mandat d'un dirigeant - Convention d'objectifs - Guide de rédaction des statuts - Mécénat - Compte bancaire

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Publié le 07/08/25 Vu 717 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 12 août 2025 : Procès-verbal de l'assemblée constitutive - Nouveau dirigeant - Organes de direction - Bulletin d'adhésion - Services à la personne

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Publié le 30/07/25 Vu 903 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 5 août 2025 : Conditions pour recevoir des dons - Dons alimentaire - Abandon de frais des bénévoles - Rôle du secrétaire - Taxe sur les spectacles

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Publié le 29/07/25 Vu 777 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 29 juillet 2025 : Bail commercial - Retrait de subvention - Majorités en assemblée générale - Local gratuit - Conventions réglementées

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