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Droit des associations
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Le RNA est un registre public et informatisé des associations.
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Les sommes perçues par une association en contrepartie de la sous-location d’une salle mise à sa disposition par une mairie ne sont pas des recettes publiques susceptibles de caractériser une gestion de fait
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La reconnaissance d'utilité publique est réservée aux associations remplissant des conditions très précises.
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Une association loi 1901 est un regroupement de personnes régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
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L'assistant juridique des entreprises et des associations