Droit des associations

Le Conseil d’Etat estime qu’une association doit être assujettie à la TVA dès lors qu’elle offre un avantage concurrentiel à son partenaire économique dans le cadre d’une relation privilégiée.

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Le Guide pratique de l'association vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une association et s'accompagne de divers modèles et exemples (statuts, procès-verbaux, reçus fiscaux...).

Sauf exception, une association ne peut pas se transformer en société.

Devenir dirigeant d’une association engendre certains risques et il est important de connaître l’étendue de ses responsabilités.

Une association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.

La création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.

Voici les dernières actualités du secteur associatif.