La détermination des périodes travaillées et des périodes non travaillées dans le contrat de travail est primordiale.
Lire la suiteUn nouveau pas pour le tourisme procréatif ? La récente décision du Conseil d’Etat pourrait le faire croire. En réalité, les circonstances de l’affaire étaient très particulières. Analyse.
Lire la suiteL’économie de partage tente désormais de s’étendre au monde aérien et nautique – non sans difficultés. Existe-t-il un encadrement juridique adéquat à ces nouvelles pratiques ? Tentative de réponse.
Lire la suiteGravement blessé alors qu’il descendait une tyrolienne dans un parc d’aventure, un usager obtient réparation de son préjudice.
Lire la suiteIllustration de l’appréciation de la faute d’un skieur impliqué dans une collision en ski : le recours adéquat aux règles de conduite de la FIS.
Lire la suiteActualité : Le Parlement Européen vient d’adopter la nouvelle directive sur l’utilisation des données des dossiers passagers.
Lire la suiteVers de meilleurs services ferroviaires en Europe? C'est toute l'ambition du quatrième paquet ferroviaire.
Lire la suiteLes VTC pourront désormais valablement fournir un service de géolocalisation à leurs clients sans que cela ne soit réprimé.
Lire la suiteUn an après… Retour sur la décision de la Cour de Cassation précisant le régime du contrat de transport fluvial.
Lire la suiteLa Cour de Cassation précise les conditions d’indemnisation de victimes d’actes de terrorisme commis à l’étranger, lorsque certains actes préparatoires ont été réalisés en France et condamnés pénalement.
Lire la suiteValérie Augros
Avocat au barreau de Paris