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La détermination des périodes travaillées et des périodes non travaillées dans le contrat de travail est primordiale.

Un nouveau pas pour le tourisme procréatif ? La récente décision du Conseil d’Etat pourrait le faire croire. En réalité, les circonstances de l’affaire étaient très particulières. Analyse.

L’économie de partage tente désormais de s’étendre au monde aérien et nautique – non sans difficultés. Existe-t-il un encadrement juridique adéquat à ces nouvelles pratiques ? Tentative de réponse.

Gravement blessé alors qu’il descendait une tyrolienne dans un parc d’aventure, un usager obtient réparation de son préjudice.

Illustration de l’appréciation de la faute d’un skieur impliqué dans une collision en ski : le recours adéquat aux règles de conduite de la FIS.

Actualité : Le Parlement Européen vient d’adopter la nouvelle directive sur l’utilisation des données des dossiers passagers.

Vers de meilleurs services ferroviaires en Europe? C'est toute l'ambition du quatrième paquet ferroviaire.

Les VTC pourront désormais valablement fournir un service de géolocalisation à leurs clients sans que cela ne soit réprimé.

Un an après… Retour sur la décision de la Cour de Cassation précisant le régime du contrat de transport fluvial.

La Cour de Cassation précise les conditions d’indemnisation de victimes d’actes de terrorisme commis à l’étranger, lorsque certains actes préparatoires ont été réalisés en France et condamnés pénalement.