Publié le 03/08/15 Vu 2 831 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Forfait touristique : que comprend le forfait ?

Soucieuse de protéger les voyageurs, la Cour de Cassation apprécie largement la notion de forfait touristique.

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Publié le 31/07/15 Vu 2 294 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Droit des marques : Un pas de plus vers la protection des noms des collectivités locales

Le décret d’application de la loi sur la consommation du 17 mars 2014 relatif à la procédure d’alerte des collectivités locales est enfin adopté.

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Publié le 24/07/15 Vu 3 305 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Cabanes dans les arbres et impôts locaux

Les habitations légères de loisirs (HLL) font l’objet d’un régime particulier en matière d’impôts locaux selon la situation propre à chaque installation. L’hypothèse retenue ici est la cabane.

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Publié le 30/06/15 Vu 7 243 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Pas de contrefaçon de la marque «Moulin Rouge»

« Moulin Rouge » : L’usage d’un signe à des fins descriptives d’un site touristique ne constitue pas une contrefaçon… Retour sur l’arrêt de la Cour de Cassation du 31 mars 2015.

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Publié le 29/06/15 Vu 2 307 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Label « fait maison » : tentative de simplification

Adoption du décret n°2015-505 du 6 mai 2015 modifiant le décret n°2014-797 du 11 juillet 2014 relatif à la mention « fait maison » dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés.

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Publié le 12/06/15 Vu 1 700 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Liaison entre les Aéroports et Paris – objet de toutes les convoitises et discordes

Afin de faciliter l’attractivité touristique de Paris, il a été décidé d’améliorer la liaison entre Paris et ses aéroports, en termes d’accès mais aussi de coût.

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Publié le 03/06/15 Vu 2 032 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Hôtellerie de plein air : quelques précisions règlementaires

Le Décret n°2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d'application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et relatif à certaines actualisations et corrections à apporter en matière d'application du droit des sols

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Publié le 29/05/15 Vu 2 139 fois 0 Par Maître Valérie Augros
L’appel en garantie du constructeur contre le transporteur aérien : Varsovie inapplicable

La Cour de Cassation apporte une précision importante (mais surprenante) en matière d’appel en garantie exercée contre le transporteur aérien international par le constructeur d’aéronef.

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Publié le 29/05/15 Vu 1 917 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Taxis/VTC : QPC sur la loi Thévenoud

Le 22 mai dernier, le Conseil Constitutionnel a statué sur trois questions prioritaires de constitutionnalité concernant certaines dispositions de la loi sur les taxis et les VTC.

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Publié le 29/05/15 Vu 2 204 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Assurance voyage liée à une carte bancaire : il faut s’assurer de l’étendue de la couverture

Contrat d’assurance lié à une carte bancaire : quelle est l’étendue de la couverture pour un voyage ? Seule la définition donnée dans le contrat d’assurance doit être retenue.

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