Publié le 05/02/16 Vu 1 748 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Urbanisme touristique : les cabanes dans les arbres

Une réponse ministérielle précise le régime juridique applicable à l’installation de cabanes dans les arbres.

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Publié le 26/01/16 Vu 13 056 fois 0 Par Maître Valérie Augros
L’obligation de ponctualité de la SNCF est une obligation de résultat

La Cour de Cassation souligne clairement pour la première fois que l’obligation de ponctualité de la SNCF est une obligation de résultat.

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Publié le 13/01/16 Vu 2 944 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Chute d’une croisiériste: responsabilité de plein droit de l’organisateur et du vendeur de croisière

La Cour de Cassation retient la responsabilité de plein droit de l’agence de voyages ainsi que de la compagnie de croisière suite à la chute d’une croisiériste sur le pont du bateau.

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Publié le 18/12/15 Vu 1 014 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Abandon d’un tour du monde à vélo : un préjudice indemnisable

Pour la Cour de Cassation, le fait de devoir abandonner un tour du monde à vélo doit être indemnisé, mais au titre du préjudice d’agrément.

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Publié le 18/12/15 Vu 1 850 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Voyages à forfait: du nouveau

La directive n°2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, du 25 novembre 2015, a été publiée.

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Publié le 18/12/15 Vu 1 958 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Annulation du Marathon de New York: l’agence n’est pas responsable!

L’annulation du Marathon de New York après le passage de l’ouragan Sandy, qui avait été dévastateur, n’en fini pas de faire l’objet de décisions judiciaires. En voici une.

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Publié le 20/11/15 Vu 1 947 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Taxe de séjour : la parade contre le déclassement volontaire

Un phénomène de déclassement est apparu à la suite de la réforme de la taxe de séjour. Existe-t-il des parades? Les risques pour les hébergeurs qui procèdent au déclassement?

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Publié le 13/11/15 Vu 1 855 fois 2 Par Maître Valérie Augros
La médiation aussi pour les voyages

Les professionnels du voyage vont eux aussi devoir proposer d’ici la fin de l’année un recours à la médiation pour tous les litiges les opposant à leurs clients (consommateurs).

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Publié le 22/10/15 Vu 1 590 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Les nouvelles zones touristiques internationales

Le gouvernement définit ce qu’il doit être entendu par «zones touristiques internationales» crées par la loi Macron pour recourir au travail le dimanche ainsi qu’en soirée.

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Publié le 20/10/15 Vu 1 800 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Pas d’obligation d’information du transporteur aérien

L'arrêt de la Cour de Cassation du 10 septembre 2015 (Civ. 1ère, 10 sept. 2015, n°14-22223).

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