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Publié le 31/03/16 Vu 3 251 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Attentats à l’étranger: condition d’indemnisation des victimes par le FGTI

La Cour de Cassation précise les conditions d’indemnisation de victimes d’actes de terrorisme commis à l’étranger, lorsque certains actes préparatoires ont été réalisés en France et condamnés pénalement.

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Publié le 22/03/16 Vu 18 955 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Chute d’un voyageur : responsabilité de la SNCF et faute de la victime

Nombreuses sont les affaires de blessures des voyageurs ferroviaires. L’affaire commentée revient sur les conditions de la responsabilité de la SNCF à l’égard de ses passagers, une fois que le contrat de transport a pris fin.

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Publié le 22/03/16 Vu 4 650 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Une plateforme « Le.Taxi » pour concurrencer les VTC…

Lancement de la plateforme « Le.Taxi » à l’initiative des pouvoirs publics afin de développer la maraude électronique des taxis.

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Publié le 04/03/16 Vu 2 754 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Coffrets cadeaux : résiliation sans préavis d’un contrat de partenariat

Illustration d’une résiliation sans préavis d’un contrat de recherche de clientèle pour des séjours touristiques en yourte : l’arrêt de la Cour de Cassation, Com. 20 oct. 2015.

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Publié le 26/02/16 Vu 4 966 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le dommage prévisible dans le transport aérien et ferroviaire de passagers

En cas de retard dans un transport aérien ou ferroviaire, tous les dommages ne sont pas nécessairement indemnisables. Explication.

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Publié le 09/02/16 Vu 6 789 fois 0 Par Maître Valérie Augros
VTC et taxis : cumul possible !

Le Conseil Constitutionnel estime que l’incompatibilité de l’activité de conducteur de taxi avec celle de conducteur de VTC est inconstitutionnelle.

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Publié le 08/02/16 Vu 2 062 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Travail dominical : Six nouvelles zones touristiques internationales

Six arrêtés délimitent de nouvelles zones touristiques internationales.

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Publié le 05/02/16 Vu 2 734 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Urbanisme touristique : les cabanes dans les arbres

Une réponse ministérielle précise le régime juridique applicable à l’installation de cabanes dans les arbres.

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Publié le 26/01/16 Vu 28 669 fois 0 Par Maître Valérie Augros
L’obligation de ponctualité de la SNCF est une obligation de résultat

La Cour de Cassation souligne clairement pour la première fois que l’obligation de ponctualité de la SNCF est une obligation de résultat.

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Publié le 13/01/16 Vu 4 976 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Chute d’une croisiériste: responsabilité de plein droit de l’organisateur et du vendeur de croisière

La Cour de Cassation retient la responsabilité de plein droit de l’agence de voyages ainsi que de la compagnie de croisière suite à la chute d’une croisiériste sur le pont du bateau.

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