Publié le 03/10/14 Vu 2 937 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Mort de la géolocalisation (pour les VTC) … vive la maraude électronique (pour les taxis)

La loi du 1er octobre 2014 - L'instauration d'un monopole de la maraude électronique au profit des seuls taxis

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Publié le 24/09/14 Vu 2 193 fois 0 Par Maître Valérie Augros
A vos montres… L’appréciation du retard de vol à la minute près

La notion d'heure d'arrivée effective du vol définie par la CJUE (arrêt du 4 septembre 2014 C-452/13)

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Publié le 29/07/14 Vu 3 537 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Enfin des précisions sur l’utilisation du label «fait maison»

Enfin des précisions sur l’utilisation du label « fait maison » issu de la loi Hamon sur la consommation

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Publié le 21/07/14 Vu 1 187 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Accès Internet dans les airs

Il sera désormais possible d’avoir un accès Internet dans les airs…

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Publié le 08/07/14 Vu 1 894 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Emplois saisonniers successifs : le terme doit être précisé dès le premier contrat

Quand bien même l’employeur exercerait une activité réputée être saisonnière, l’intégralité de la relation de travail entre l’employeur et le salarié doit être requalifiée en contrat à durée indéterminée rompu sans cause réelle et sérieuse, dès lors que le premier des contrats saisonniers ne respectait pas les dispositions légales en la matière. Illustration…

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Publié le 07/07/14 Vu 2 505 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Assurances voyages : s’assurer si on veut, mais s’assurer utile...

Assurances voyages : s’assurer si on veut, mais s’assurer utile. Pouvoir choisir son assurance voyages et éviter le cumul d'assurances.

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Publié le 04/07/14 Vu 2 394 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le (bon ?) plan de la sous-location touristique à Paris : logeurs attention…

Le (bon ?) plan de la sous-location touristique à Paris : logeurs attention…

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Publié le 30/06/14 Vu 664 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Levée de boucliers contre l’augmentation de la taxe de séjour

L'adoption de deux amendements par les députés relatifs à l'augmentation du plafond de la taxe de séjour et à la création d'une taxe additionnelle mécontente les professionnels.

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Publié le 27/06/14 Vu 3 446 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Récents développements sur le tourisme procréatif

Il existe une forme de tourisme très particulière : le tourisme procréatif, dérivé du tourisme médical. Des couples en désir d’enfants sont prêts à recourir à une GPA à l’étranger et se lancent donc dans la recherche d’un pays permettant d’y recourir. Et après… qu’en est-il au moment du retour en France de l’enfant, une fois le passage de la frontière surmonté ? Les difficultés sont nombreuses pour faire reconnaître cet enfant auprès de l’état-civil français. Mais l’horizon est en voie de s’éclaircir.

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Publié le 27/06/14 Vu 2 269 fois 0 Par Maître Valérie Augros
L’indemnisation (totale) du passager maritime victime d’un préjudice corporel

Les conditions d’indemnisation du passager maritime victime d’un préjudice corporel

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