Derniers articles

Publié le 26/11/14 Vu 2 007 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Vers une hausse de la taxe de séjour…

L’assemblée nationale a adopté ce 18 novembre, en première lecture, l’amendement prévoyant la hausse de la taxe de séjour pour les communes ainsi que de nouvelles dispositions autour de la collecte de cette taxe.

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Publié le 14/11/14 Vu 1 928 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Billets TGV-Air – Agences : veillez à informer les clients des caractéristiques du billet

L’obligation d’information de l’agence dans le cadre de la vente d’un titre de transport : Cass. Civ. 1ère, 1er octobre 2014, n°13-23607.

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Publié le 21/10/14 Vu 2 793 fois 0 Par Maître Valérie Augros
La loi instaurant les VTC n’est pas inconstitutionnelle

Le Conseil d’Etat avait saisi le Conseil Constitutionnel d’une QPC relative à la constitutionnalité des dispositions de la loi du Novelli du 22 juillet 2009 instaurant les VTC.

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Publié le 15/10/14 Vu 1 904 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Tourisme médical intracommunautaire : les précisions de la CJUE

Changer de pays pour recevoir des soins médicaux est un phénomène qui est amené à s’amplifier, y compris au sein de l’Union Européenne. Ce phénomène peut recouvrir plusieurs situations : soit pour bénéficier de soins moins onéreux, soit pour recevoir des soins plus évolués, soit encore pour obtenir des soins inexistants dans son pays d’origine. Un tel phénomène a nécessairement des répercussions pour les systèmes de protection sociale des divers Etats membres. La CJUE précise ici les conditions de remboursement des frais médicaux au sein de l’UE.

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Publié le 07/10/14 Vu 6 694 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Distribution de billets de train : la SNCF s’engage devant l’Autorité de la concurrence

La décision de l'Autorité de la Concurrence n°14-D-11 du 2 octobre 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de billets de train

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Publié le 03/10/14 Vu 3 336 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Mort de la géolocalisation (pour les VTC) … vive la maraude électronique (pour les taxis)

La loi du 1er octobre 2014 - L'instauration d'un monopole de la maraude électronique au profit des seuls taxis

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Publié le 24/09/14 Vu 2 623 fois 0 Par Maître Valérie Augros
A vos montres… L’appréciation du retard de vol à la minute près

La notion d'heure d'arrivée effective du vol définie par la CJUE (arrêt du 4 septembre 2014 C-452/13)

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Publié le 29/07/14 Vu 4 961 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Enfin des précisions sur l’utilisation du label «fait maison»

Enfin des précisions sur l’utilisation du label « fait maison » issu de la loi Hamon sur la consommation

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Publié le 21/07/14 Vu 1 422 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Accès Internet dans les airs

Il sera désormais possible d’avoir un accès Internet dans les airs…

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Publié le 08/07/14 Vu 2 729 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Emplois saisonniers successifs : le terme doit être précisé dès le premier contrat

Quand bien même l’employeur exercerait une activité réputée être saisonnière, l’intégralité de la relation de travail entre l’employeur et le salarié doit être requalifiée en contrat à durée indéterminée rompu sans cause réelle et sérieuse, dès lors que le premier des contrats saisonniers ne respectait pas les dispositions légales en la matière. Illustration…

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