Derniers articles

Publié le 26/11/14 Vu 2 616 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Vers une hausse de la taxe de séjour…

L’assemblée nationale a adopté ce 18 novembre, en première lecture, l’amendement prévoyant la hausse de la taxe de séjour pour les communes ainsi que de nouvelles dispositions autour de la collecte de cette taxe.

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Publié le 07/05/15 Vu 2 597 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Vente de billets d’avion : plus de transparence en ligne

Retour sur l’arrêt de la CJUE du 15 janvier 2015, aff. C-573/13 Air Berlin / Bundesverband der Verbraucherzentralen und Verbraucherverbände

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Publié le 21/03/19 Vu 2 586 fois 0 Par Maître Valérie Augros
La responsabilité des professionnels du tourisme recherchée en cas d’agression sexuelle

Des exemples étrangers montrent que la responsabilité de professionnels du tourisme peut être recherchée lorsqu’un voyageur est victime d’une agression sexuelle durant son voyage.

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Publié le 30/10/17 Vu 2 578 fois 0 Par Maître Valérie Augros
La mise en œuvre de la DVAF en France: vers un équilibre entre les différents acteurs?

Les enjeux de la transposition en droit français de la nouvelle directive voyage.

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Publié le 17/02/21 Vu 2 564 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Quelle responsabilité en cas d'accident lors du trajet d'un baptême de plongée?

La cour de cassation se prononce sur l'obligation de sécurité pesant sur l'organisateur d'une activité sportive, ici d'un baptême de plongée.

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Publié le 14/11/14 Vu 2 559 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Billets TGV-Air – Agences : veillez à informer les clients des caractéristiques du billet

L’obligation d’information de l’agence dans le cadre de la vente d’un titre de transport : Cass. Civ. 1ère, 1er octobre 2014, n°13-23607.

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Publié le 31/03/21 Vu 2 525 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Agression sexuelle au cours d'un voyage: quelle place pour la responsabilité du voyagiste?

C'est une affaire qui avait fait grand bruit au Royaume-Uni puisqu'une voyageuse avait été victime d'un viol au cours de son séjour. La CJUE s'est prononcé sur l'étendue de la responsabilité du voyagiste.

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Publié le 22/10/15 Vu 2 507 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Les nouvelles zones touristiques internationales

Le gouvernement définit ce qu’il doit être entendu par «zones touristiques internationales» crées par la loi Macron pour recourir au travail le dimanche ainsi qu’en soirée.

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Publié le 18/12/15 Vu 2 502 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Voyages à forfait: du nouveau

La directive n°2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, du 25 novembre 2015, a été publiée.

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Publié le 15/10/14 Vu 2 484 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Tourisme médical intracommunautaire : les précisions de la CJUE

Changer de pays pour recevoir des soins médicaux est un phénomène qui est amené à s’amplifier, y compris au sein de l’Union Européenne. Ce phénomène peut recouvrir plusieurs situations : soit pour bénéficier de soins moins onéreux, soit pour recevoir des soins plus évolués, soit encore pour obtenir des soins inexistants dans son pays d’origine. Un tel phénomène a nécessairement des répercussions pour les systèmes de protection sociale des divers Etats membres. La CJUE précise ici les conditions de remboursement des frais médicaux au sein de l’UE.

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