Derniers articles

Une réforme annoncée des voyages à forfait et voyages combinés

La cour de cassation se prononce sur l'obligation de sécurité pesant sur l'organisateur d'une activité sportive, ici d'un baptême de plongée.

Les enjeux de la transposition en droit français de la nouvelle directive voyage.

Retour sur l’arrêt de la CJUE du 15 janvier 2015, aff. C-573/13 Air Berlin / Bundesverband der Verbraucherzentralen und Verbraucherverbände

Des exemples étrangers montrent que la responsabilité de professionnels du tourisme peut être recherchée lorsqu’un voyageur est victime d’une agression sexuelle durant son voyage.

C'est une affaire qui avait fait grand bruit au Royaume-Uni puisqu'une voyageuse avait été victime d'un viol au cours de son séjour. La CJUE s'est prononcé sur l'étendue de la responsabilité du voyagiste.

Airbnb vient d'être condamnée pour avoir omis de faire figurer dans les annonces les numéros d'enregistrement obligatoires.

L’obligation d’information de l’agence dans le cadre de la vente d’un titre de transport : Cass. Civ. 1ère, 1er octobre 2014, n°13-23607.

La Cour de Cassation vient rappeler que le locataire demeure redevable de l'amende pour défaut de changement d'usage en cas de sous-location de courte durée en meublé, même si celle-ci a été autorisée par le propriétaire-bailleur!

Le gouvernement définit ce qu’il doit être entendu par «zones touristiques internationales» crées par la loi Macron pour recourir au travail le dimanche ainsi qu’en soirée.