Maître Valérie Augros
Bienvenue sur le blog de Droit du Tourisme
Publié le 01/07/2016, vu 1830 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
L’exclusion de garantie contenue dans une assurance responsabilité civile est opposable au tiers victime - Illustration

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Publié le 24/06/2016, vu 1350 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Adhésion de la France au Protocole à la Convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages.

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Publié le 22/06/2016, vu 1284 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La détermination des périodes travaillées et des périodes non travaillées dans le contrat de travail est primordiale.

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Publié le 10/06/2016, vu 1354 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Un nouveau pas pour le tourisme procréatif ? La récente décision du Conseil d’Etat pourrait le faire croire. En réalité, les circonstances de l’affaire étaient très particulières. Analyse.

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Publié le 02/06/2016, vu 1574 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
L’économie de partage tente désormais de s’étendre au monde aérien et nautique – non sans difficultés. Existe-t-il un encadrement juridique adéquat à ces nouvelles pratiques ? Tentative de réponse.

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Publié le 30/05/2016, vu 1607 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Gravement blessé alors qu’il descendait une tyrolienne dans un parc d’aventure, un usager obtient réparation de son préjudice.

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Publié le 13/05/2016, vu 3424 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Illustration de l’appréciation de la faute d’un skieur impliqué dans une collision en ski : le recours adéquat aux règles de conduite de la FIS.

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Publié le 29/04/2016, vu 693 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Actualité : Le Parlement Européen vient d’adopter la nouvelle directive sur l’utilisation des données des dossiers passagers.

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Publié le 22/04/2016, vu 899 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Vers de meilleurs services ferroviaires en Europe? C'est toute l'ambition du quatrième paquet ferroviaire.

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Publié le 21/04/2016, vu 1147 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Les VTC pourront désormais valablement fournir un service de géolocalisation à leurs clients sans que cela ne soit réprimé.

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Publié le 18/04/2016, vu 2048 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Un an après… Retour sur la décision de la Cour de Cassation précisant le régime du contrat de transport fluvial.

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Publié le 31/03/2016, vu 1699 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation précise les conditions d’indemnisation de victimes d’actes de terrorisme commis à l’étranger, lorsque certains actes préparatoires ont été réalisés en France et condamnés pénalement.

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Publié le 22/03/2016, vu 7788 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Nombreuses sont les affaires de blessures des voyageurs ferroviaires. L’affaire commentée revient sur les conditions de la responsabilité de la SNCF à l’égard de ses passagers, une fois que le contrat de transport a pris fin.

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Publié le 22/03/2016, vu 1833 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Lancement de la plateforme « Le.Taxi » à l’initiative des pouvoirs publics afin de développer la maraude électronique des taxis.

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Publié le 04/03/2016, vu 1205 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Illustration d’une résiliation sans préavis d’un contrat de recherche de clientèle pour des séjours touristiques en yourte : l’arrêt de la Cour de Cassation, Com. 20 oct. 2015.

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Publié le 26/02/2016, vu 1851 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
En cas de retard dans un transport aérien ou ferroviaire, tous les dommages ne sont pas nécessairement indemnisables. Explication.

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Publié le 09/02/2016, vu 2149 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Le Conseil Constitutionnel estime que l’incompatibilité de l’activité de conducteur de taxi avec celle de conducteur de VTC est inconstitutionnelle.

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Publié le 08/02/2016, vu 1003 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Six arrêtés délimitent de nouvelles zones touristiques internationales.

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Publié le 05/02/2016, vu 1333 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Une réponse ministérielle précise le régime juridique applicable à l’installation de cabanes dans les arbres.

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Publié le 26/01/2016, vu 9724 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation souligne clairement pour la première fois que l’obligation de ponctualité de la SNCF est une obligation de résultat.

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Publié le 13/01/2016, vu 1965 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation retient la responsabilité de plein droit de l’agence de voyages ainsi que de la compagnie de croisière suite à la chute d’une croisiériste sur le pont du bateau.

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Publié le 18/12/2015, vu 848 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Pour la Cour de Cassation, le fait de devoir abandonner un tour du monde à vélo doit être indemnisé, mais au titre du préjudice d’agrément.

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Publié le 18/12/2015, vu 1486 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La directive n°2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, du 25 novembre 2015, a été publiée.

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Publié le 18/12/2015, vu 1539 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
L’annulation du Marathon de New York après le passage de l’ouragan Sandy, qui avait été dévastateur, n’en fini pas de faire l’objet de décisions judiciaires. En voici une.

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Publié le 20/11/2015, vu 1556 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Valérie Augros
Un phénomène de déclassement est apparu à la suite de la réforme de la taxe de séjour. Existe-t-il des parades? Les risques pour les hébergeurs qui procèdent au déclassement?

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