Août 2023

Publié le 23/08/23 Vu 1 692 fois 0 Par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92
Rénovation énergétique : les sénateurs confirment les arnaques

Les fraudes aux énergies renouvelables sont légion depuis 2010... l'Etat reconnaît son incapacité à les enrayer, mais persiste à faciliter davantage les rénovations énergétiques, bulle des éco-délinquants...

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Publié le 19/08/23 Vu 1 209 fois 0 Par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92
Chute d'un muret à cause d'un chien : qui répond des dommages de la victime ?

Le 22 juin 2023 (RG n° 21/01121), la Cour d'appel de PARIS a retenu la responsabilité du propriétaire d'un chien et du syndicat des copropriétaires d'un immeuble, lieu de chute de la victime.

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Publié le 08/08/23 Vu 1 477 fois 0 Par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92
ARNAQUE au photovoltaïque : OPEN ENERGIE perd définitivement contre une mairie

Le 2 août 2023 (22NT01584), la société OPEN ENERGIE perd un recours devant la Cour administrative de NANTES, contre l'arrêté d'opposition d'une mairie pour une installation photovoltaïque.

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Publié le 04/08/23 Vu 945 fois 0 Par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92
Refus de rétractation du consommateur ? GROUPE SOLUTION ECO ENERGIE condamnée

Le 21 juillet 2023, nous avons obtenu du tribunal judiciaire de BEAUVAIS la condamnation de la société GROUPE SOLUTION ECO ENERGIE pour avoir refusé qu'un acquéreur se rétracte dans les délais légaux.

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Maître Grégory ROULAND, avocat et docteur en droit

Téléphone : 0689490792

Mail : gregory.rouland@outlook.fr

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