Actualité législative

Les dernières actualités des associations - 7 octobre 2025 : Changement d'adresse - Accès au compte bancaire de l'association - Remboursement de la cotisation - Fichier des adhérents

Publié le 01/10/25 Vu 335 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités en droit des associations.

Les dernières actualités des entreprises - 2 octobre 2025 : Facturation électronique - Garantie des vices cachés - Fixation de la rémunération d'un gérant de SARL - Statut juridique d'un gîte - Annu

Publié le 01/10/25 Vu 257 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités en droit des entreprises.

Les dernières actualités des entreprises - 18 septembre 2025 : Maladie et congés payés - Franchise en base de TVA - Prélèvement sur les ruptures conventionnelles - Garantie d'éviction - Avantages fisc

Publié le 24/09/25 Vu 216 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités en droit des entreprises.

Les dernières actualités des associations - 1er octobre 2025 : Répartition des pouvoirs - Comptabilité - Procuration - Exclusion d'un adhérent - Repas associatif

Publié le 24/09/25 Vu 168 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités en droit des associations.

Les dernières actualités des associations - 23 septembre 2025 : Rémunération des bénévoles - Conseil d'administration - Organiser une assemblée générale - Déduction des cotisations - Procédure de ré

Publié le 17/09/25 Vu 282 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités en droit des associations.

Les dernières actualités des entreprises - 18 septembre 2025 : Amortissement du fonds commercial - Clause de préemption - Contester la rémunération d'un gérant - Annulation d'un devis signé - Régime

Publié le 17/09/25 Vu 291 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités.

Les dernières actualités des associations - 9 septembre 2025 : Conditions d'organisation d'un loto - Rémunérer les bénévoles - Cumul mandat/contrat de travail - Exclusion d'un membre

Publié le 03/09/25 Vu 632 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

Les dernières actualités des entreprises - 4 septembre 2025 : Reprise des actes - Occultation de l'adresse personnelle des dirigeants - Pacte d'actionnaires - Clause de sortie conjointe

Publié le 03/09/25 Vu 516 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités des entreprises.

Les dernières actualités des entreprises - 28 août 2025 : Abus de majorité - Cotisations Urssaf des dirigeants non rémunérés - Enregistrement du capital social - Rédaction des statuts d'une SARL

Publié le 27/08/25 Vu 439 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités des entreprises.

Les dernières actualités des associations - 2 septembre 2025 : Conditions d'organisation d'un loto - Association collégiale - Droits et obligations des catégories de membres - Déduction des cotisati

Publié le 27/08/25 Vu 438 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

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L'assistant juridique des entreprises et des associations

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