Derniers articles

L’accompagnateur d’un groupe de ski est tenu d’informer des dangers éventuels présents sur la piste.

Un dispositif expérimental pour la création de clubs de jeux dans la capitale française vient de voir le jour.

Nouvelles lignes directrices de la Commission : un second souffle pour les aéroports régionaux ?

Le pouvoir exécutif a décidé de redessiner certaines ZTI qui avaient été préalablement annulées.

Décret n°2014-530 codifiant la première partie règlementaire du code des transports

La Cour de Cassation se prononce pour la première fois sur l’activité de « cocooking ».

Annulation du marathon de New York pour cause d’ouragan : quelle responsabilité de l’agence de voyages ? La Cour d’appel de Paris a rendu cinq décisions.

La cour de cassation revient sur la notion de l’existence d’une obligation non sérieusement contestable dans le cadre particulier de la responsabilité du fait des produits défectueux, en cas de demande de provision par les victimes d’une catastrophe aérienne devant le juge des référés.

La Cour de Cassation confirme à juste titre que le droit français est bien applicable en Savoie !

Paris sera t-elle toujours Paris ? Un enjeu touristique autour de l'ouverture dominicale