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L’économie de partage tente désormais de s’étendre au monde aérien et nautique – non sans difficultés. Existe-t-il un encadrement juridique adéquat à ces nouvelles pratiques ? Tentative de réponse.

La cour de cassation confirme sa position et fait primer la convention de La Haye sur le règlement européen dit Rome II.

La CJUE veille à ce qu’il n’y ait pas de retour à des mesures équivalentes aux mesures de vérifications aux frontières au sein de l’espace Schengen.

Application distributive des règles de compétences territoriales selon le fondement de la demande indemnitaire portée par le passager aérien.

Pour rechercher la responsabilité de plein droit d’un organisateur de voyages, il faut établir qu’il a perçu une rémunération.

Quel est le traitement fiscal de l’économie collaborative ? Un début de réponse de l’administration fiscale.

Les VTC pourront désormais valablement fournir un service de géolocalisation à leurs clients sans que cela ne soit réprimé.

Le gouvernement a adopté parmi ses récentes mesures pour faire face à la crise du covid-19, une ordonnance permettant de proposer aux voyageurs dont les prestations de voyages ont été annulées, un avoir en lieu et place d’un remboursement.

La Cour de Cassation précise au regard du règlement Bruxelles I les conditions permettant de déterminer le juge compétent pour entendre d’une action en responsabilité engagée à l’encontre d’un TO étranger.

Contrat de vente de voyages à forfait : l’écrit serait-il devenu superflu ?