Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE

LE DRoIT DANS SES BOTTES

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Publié le 17/11/21 Vu 861 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
QUELLE EST LA NOUVELLE MENTION OBLIGATOIRE DES CAUTIONS POUR VALIDER LEUR CAUTIONNEMENT ?

A compter du 1er janvier 2022, les conditions de validité du cautionnement sont modifiées.

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LE BAILLEUR PEUT-IL FAIRE PAYER L’ÉTAT DES LIEUX AU LOCATAIRE ?

Le législateur encadre la façon dont les frais sont répartis.

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Publié le 07/11/21 Vu 1 430 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
COMMENT SAVOIR SI UNE PROCÉDURE ENGAGÉE À VOTRE ENCONTRE EST ABUSIVE ?

Illustration d'une condamnation pour procédure abusive : la multiplication de procédures injustifiées.

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COMMENT CONNAÎTRE LES REVENUS DE MON EX-ÉPOUX(SE) ?

Si vous êtes bénéficiaire ou débiteur d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire, vous avez le droit de connaître les revenus déclarés aux impôts par votre ex-conjoint.

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LA NOUVELLE OBLIGATION D’INFORMATION DU SYNDIC SUR LE PRIX DE SES PRESTATIONS

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de  NICE

Avocate au barreau de NICE depuis 1995, j’ai fondé mon cabinet en 2011. 

J'agis en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité, droit immobilier et droit de l’urbanisme.

J'interviens, en contentieux ou en conseil, sur tout le territoire français, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE et de la région Sud.

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