Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE

LE DRoIT DANS SES BoTTES

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Publié le 12/09/22 Vu 2 790 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
CONTRAT SIGNÉ A LA SUITE D’UN DÉMARCHAGE : COMMENT BÉNÉFICIER DU DROIT DE RÉTRACTATION ?

Vous avez signé un contrat à la suite d’un démarchage à votre domicile, dans vos locaux professionnels ou tout autre endroit.

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Publié le 19/08/22 Vu 1 381 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
DÉCHÉANCE DE GARANTIE POUR DÉCLARATION DE SINISTRE TARDIVE : QUELLES SONT LES CONDITIONS D’APPLICATION ?

Une clause de déchéance de garantie peut être invoquée par votre assureur pour refuser de vous indemniser. Cependant, l’application de cette clause est strictement réglementée et elle pourra être écartée à plusieurs niveaux.

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Publié le 05/08/22 Vu 1 263 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
COMMENT CONTESTER UN TESTAMENT ?

Lors du décès d’un proche, vous découvrez qu’un testament a été rédigé et que celui-ci vous est défavorable. Vous disposez de moyens pour contester ce testament et vous opposer à son exécution.

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Publié le 04/08/22 Vu 834 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
COMMENT FAIRE UN TESTAMENT ?

Il existe quatre types de testament en France.

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Publié le 22/07/22 Vu 2 563 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
QUELLES SONT LES RÈGLES À RESPECTER POUR LOUER UN APPARTEMENT EN AIRBNB À NICE ?

Faisons le point ici sur les dernières règles instaurées par la ville de NICE et applicables au 1er juillet 2021, pour une location meublée touristique de courte durée, de type Airbnb.

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Publié le 07/07/22 Vu 1 415 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
SUPPRESSION DE L’APPEL POUR LES CONTENTIEUX D’URBANISME

Pour certains contentieux d'urbanisme, le gouvernement a supprimé le degré d'appel de manière provisoire et dans certaines zones tendues du territoire en matière de logements.

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Publié le 01/07/22 Vu 3 917 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
COMMENT SAVOIR SI UNE CLAUSE EST ABUSIVE ?

Les professionnels imposent parfois des clauses qui accroissent leurs droits et restreignent ceux de leurs clients. La loi protège alors les consommateurs contre ces clauses dites « abusives ».

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Publié le 01/07/22 Vu 1 076 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
CHOIX DU NOM DE FAMILLE : LA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE DE CHANGEMENT DU NOM ISSU DE LA FILIATION EST ENTRÉE EN VIGUEUR

Depuis le 1er juillet 2022, toute personne peut facilement et gratuitement choisir le nom de famille qui ne lui a pas été transmis à sa naissance par l'un de ses parents, par une simple demande en mairie sans aucune justification.

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Publié le 22/06/22 Vu 16 974 fois 1 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
LE DROIT TEMPORAIRE AU LOGEMENT ET LE DROIT VIAGER AU LOGEMENT DU CONJOINT SURVIVANT

Après le décès de son conjoint, le survivant peut bénéficier du droit d’habiter le logement principal du couple, ainsi que d’utiliser le mobilier le garnissant.

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Publié le 20/06/22 Vu 6 692 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE PROMESSE UNILATÉRALE DE VENTE ET UNE PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE ?

Bien que non obligatoire, la signature d’une promesse de vente entre un vendeur et un acheteur en préalable à la vente d’un bien immobilier est un acte usuel du processus de vente.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de  NICE

Avocate au barreau de NICE depuis 1995, j’ai fondé mon cabinet en 2011. 

J'agis en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité, droit immobilier et droit de l’urbanisme.

J'interviens, en contentieux ou en conseil, sur tout le territoire français, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE et de la région Sud.

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