Si vous découvrez un « trésor » chez vous ou chez quelqu’un d’autre, vous appartient-il ? Faisons le point sur les règles légales qui s’appliquent.
Lire la suiteA compter du 1er janvier 2022, les conditions de validité du cautionnement sont modifiées.
Lire la suiteLe législateur encadre la façon dont les frais sont répartis.
Lire la suiteIllustration d'une condamnation pour procédure abusive : la multiplication de procédures injustifiées.
Lire la suiteCette question est très souvent posée par les copropriétaires qui réclament en vain que le syndic leur transmette des documents. Quels sont vos droits ?
Lire la suiteVous versez tous les mois une pension alimentaire pour votre enfant et souhaitez savoir comment cela peut être pris en compte dans le cadre de votre impôt sur les revenus ?
Lire la suiteA partir du 1er novembre 2021, les conducteurs vont devoir munir leurs véhicules d’un équipement adapté.
Lire la suiteLe divorce par consentement mutuel est un divorce qui exclut l'intervention d'un juge : le divorce se fait par acte d’avocat.
Lire la suiteSi vous êtes bénéficiaire ou débiteur d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire, vous avez le droit de connaître les revenus déclarés aux impôts par votre ex-conjoint.
Lire la suiteA compter du 1er janvier 2022, les syndics professionnels devront produire, avec le projet de contrat de syndic, une fiche d'information sur le prix et les prestations qu'ils proposent selon le modèle fixé par arrêté du 30 juillet 2021.
Lire la suiteAvocate au barreau de NICE depuis 1995, j’ai fondé mon cabinet en 2011.
J'agis en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité, droit immobilier et droit de l’urbanisme.
J'interviens, en contentieux ou en conseil, sur tout le territoire français, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE et de la région Sud.
Par SJM le 13/01/2023 à 06:52
Bonjour En décembre dernier, le père de ma fille qui n'avait pendant les 11 ...
Par trubillion le 14/12/2022 à 12:57
Lors de la dernière AG par correspondance, (non contestée dans les 2 mois), une ...
Par P. Thierry le 01/12/2022 à 09:56
Bonjour, qu'en est-il si la maison n'est pas réceptionnable ni habitable. LAR de finir ...