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Si vous découvrez un « trésor » chez vous ou chez quelqu’un d’autre, vous appartient-il ? Faisons le point sur les règles légales qui s’appliquent.

A compter du 1er janvier 2022, les conditions de validité du cautionnement sont modifiées.

Le législateur encadre la façon dont les frais sont répartis.

Illustration d'une condamnation pour procédure abusive : la multiplication de procédures injustifiées.

Cette question est très souvent posée par les copropriétaires qui réclament en vain que le syndic leur transmette des documents. Quels sont vos droits ?

Vous versez tous les mois une pension alimentaire pour votre enfant et souhaitez savoir comment cela peut être pris en compte dans le cadre de votre impôt sur les revenus ?

A partir du 1er novembre 2021, les conducteurs vont devoir munir leurs véhicules d’un équipement adapté.

Le divorce par consentement mutuel est un divorce qui exclut l'intervention d'un juge : le divorce se fait par acte d’avocat.

Si vous êtes bénéficiaire ou débiteur d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire, vous avez le droit de connaître les revenus déclarés aux impôts par votre ex-conjoint.

A compter du 1er janvier 2022, les syndics professionnels devront produire, avec le projet de contrat de syndic, une fiche d'information sur le prix et les prestations qu'ils proposent selon le modèle fixé par arrêté du 30 juillet 2021.