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Par ordonnance du tribunal correctionnel de Bobigny du 15 septembre 2025, rendu dans le cadre d’une CRPC, le dirigeant de la société CAP SOLEIL ENERGIE a été condamné à de lourdes peines sur CRPC.

Nous avons obtenu du tribunal judiciaire de SAUMUR, par jugement du 30 juin 2025, la condamnation de la société CAP SOLEIL ENERGIE à rembourser ses clients, à hauteur de 26900€. Pourquoi ?

Le 16 mai 2025, le Tribunal judiciaire de Pontoise a condamné la société CAP SOLEIL ENERGIE pour tromperie sur le rendement énergétique d'une pompe à chaleur et d'un ballon thermodynamique.

Le 23 janvier 2025, la société CAP SOLEIL ENERGIE a été condamnée par le tribunal judiciaire de PERPIGNAN à l'appui d'un jugement très intéressant sur la question de la réparation par équivalent.

Il n'est pas rare que des personnes démarchées par des vendeurs de panneaux solaires se rétractent dans les 14 jours de la signature du devis, mais qu'on leur impose les travaux. De quel recours dispose-t-on ?

Le droit de rétractation permet aux consommateurs de renoncer à un achat dans un délai de 14 jours, mais certains vendeurs demandent illégalement à leurs clients d’y renoncer. Faisons le point !

Ces derniers temps, de nombreux propriétaires de panneaux photovoltaïques sont appelés par des personnes se faisant passer pour des organismes connus. Comment les repérer et s'en protéger ?

Le 8 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Pontoise a rendu une décision significative dans une affaire où une société a refusé à l'un de ses clients d'exercer son droit de rétractation.

Par jugement du 14 juin 2024 du tribunal judiciaire de SAINT BRIEUC, nous avons permis à une victime de la société ALMATYS (en faillite) de ne pas avoir à rembourser la société CETELEM. Pourquoi ?

La Cour d'appel d'ORLEANS a condamné la société CAP SOLEIL ENERGIE (située à TREMBLAY EN FRANCE), par arrêt du 11 avril 2024, pour devis imprécis. Expliquons cette décision.