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Publié le 06/02/25 Vu 852 fois 0 Par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92
Quelle réparation en cas de refus de dépose d'une installation photovoltaïque ?

Le 23 janvier 2025, la société CAP SOLEIL ENERGIE a été condamnée par le tribunal judiciaire de PERPIGNAN à l'appui d'un jugement très intéressant sur la question de la réparation par équivalent.

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Publié le 18/01/25 Vu 961 fois 0 Par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92
Quel recours lorsque des panneaux photovoltaïques ont été posés de force ?

Il n'est pas rare que des personnes démarchées par des vendeurs de panneaux solaires se rétractent dans les 14 jours de la signature du devis, mais qu'on leur impose les travaux. De quel recours dispose-t-on ?

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Publié le 12/12/24 Vu 1 482 fois 1 Par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92
Peut-on renoncer à son droit de rétractation ? une possibilité limitée

Le droit de rétractation permet aux consommateurs de renoncer à un achat dans un délai de 14 jours, mais certains vendeurs demandent illégalement à leurs clients d’y renoncer. Faisons le point !

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Publié le 07/12/24 Vu 646 fois 0 Par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92
VICTIMES DU PHOTOVOLTAÏQUE : ATTENTION À CETTE NOUVELLE ARNAQUE !

Ces derniers temps, de nombreux propriétaires de panneaux photovoltaïques sont appelés par des personnes se faisant passer pour des organismes connus. Comment les repérer et s'en protéger ?

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Publié le 05/12/24 Vu 738 fois 0 Par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92
Justice photovoltaïque à PONTOISE : GLE CHAUFFAGE condamnée à rembourser son client

Le 8 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Pontoise a rendu une décision significative dans une affaire où une société a refusé à l'un de ses clients d'exercer son droit de rétractation.

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Publié le 31/07/24 Vu 1 452 fois 0 Par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92
Un crédit n'est remboursable que si la banque prouve son existence

Par jugement du 14 juin 2024 du tribunal judiciaire de SAINT BRIEUC, nous avons permis à une victime de la société ALMATYS (en faillite) de ne pas avoir à rembourser la société CETELEM. Pourquoi ?

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Publié le 21/04/24 Vu 2 434 fois 0 Par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92
Démarchage à domicile : gare à l'imprécision des délais du bon de commande

La Cour d'appel d'ORLEANS a condamné la société CAP SOLEIL ENERGIE (située à TREMBLAY EN FRANCE), par arrêt du 11 avril 2024, pour devis imprécis. Expliquons cette décision.

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Publié le 22/03/24 Vu 3 239 fois 0 Par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92
Photovoltaique : la société EMMEO condamnée pour refus de rétractation

Par jugement définitif du 07 novembre 2023, une société a dû rembourser un de ses clients pour avoir refusé d'accepter sa demande en rétractation. Rappelons les règles en vigueur en la matière.

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Publié le 20/02/24 Vu 4 039 fois 0 Par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92
Droit de rétraction : pourquoi CAP SOLEIL ENERGIE est-elle condamnée ?

Le 5 février 2024, la société CAP SOLEIL ENERGIE a été une nouvelle fois condamnée en justice, mais cette fois par le tribunal judiciaire d'AUCH, pour refus de rétractation. Pour quelles raisons ?

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Publié le 17/02/24 Vu 3 199 fois 1 Par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92
CSE LES ENERGIES NOUVELLES citée par OUEST FRANCE

Le journal OUEST FRANCE, dans un article du 20 janvier 2024, a rendu compte des démarchages effectués par la société CAP SOLEIL ENERGIE ou CSE Les Énergies Nouvelles. Nous renvoyons à cet article.

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Maître Grégory ROULAND, avocat et docteur en droit

Téléphone : 0689490792

Mail : gregory.rouland@outlook.fr

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