L’obligation de résidence dans la commune pour des conseillers municipaux : article L228 du code électoral
Lire la suite
À quoi sert le juge d'instruction ?
Lire la suite
Histoire du Droit par AIDEAUXTD : le Code justinien ou Corpus juris civilis
Lire la suite
La CARSAT ou Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail : présentation, site Internet et Forum juridique Légavox
Lire la suite
Droit des successions et des libéralités appliqué au PACS : un exemple de cas sur le Forum juridique Légavox
Lire la suite
Procédure civile : dernières actualités sur la simplification de la procédure d'appel au civil
Lire la suite
Divorce et garde des enfants, mineurs, majeurs, doués de discernement, pension alimentaire, décisions du JAF et toutes les problématiques de la garde d'enfant entre parents divorcés : Forum juridique Légavox
Lire la suite
Faut-il l’autorisation des deux parents pour utiliser le compte de leur enfant mineur ? Par Service-Public.fr
Lire la suite
Brefs éléments d'une histoire du droit de l'environnement né vers les années 1970
Lire la suite
Cour internationale de justice, Cour pénale internationale... comment fonctionne la justice internationale ?
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS et aux auteurs cités sur mon Blog pour la gestion de leurs droits d'auteur.