Jurisprudence de la Cour de cassation

Un copropriétaire peut-il modifier un mur mitoyen sans l’accord de son voisin ? Jurisprudence de la Cour de cassation sur Service-Public.fr

Par un arrêt QPC rendu le 14 février 2024 (n° 23-86.776), la Cour de cassation, Chambre criminelle, a livré une interprétation pour le moins inattendue des dispositions du Code civil : article de Village de la Justice par Samy MERLO, juriste.

Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile : par Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation (m.a.s), in Bulletin d'information de la Cour de cassation, n°702, 15 mai 2009

Conflit de propriété : la prescription trentenaire l’emporte sur le titre publié : Jurisprudence de la Cour de cassation du 17 décembre 2020 de la 3ème chambre civile publiée au Bulletin

Jurisprudence bancaire de la Cour de cassation : la protection du client d’un établissement bancaire contre le spoofing ou l’appel d’un faux conseiller

Jurisprudence de la 2è chambre civile de la Cour de cassation en matière de contestation d'honoraires d'avocat, publiée au Bulletin

Communiqué de la Cour de cassation facile à comprendre relatif à une jurisprudence récente relative à l'escroquerie bancaire par spoofing/usurpation/parodie téléphonique : actualité jurisprudentielle + jurisprudences en open data