Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 37 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler

AUTORISATIONS D'URBANISME

Publié le 09/01/23 Vu 704 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Autorisation d'urbanisme : le permis d'aménager

Autorisation d'urbanisme : le permis d'aménager

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Publié le 23/12/22 Vu 1 060 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ou DAACT

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ou DAACT en droit de l'urbanisme et en droit pénal de l'urbanisme

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Publié le 05/12/22 Vu 569 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le retrait du permis de construire et le principe fondamental du contradictoire

Le retrait du permis de construire et le principe fondamental du contradictoire

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Publié le 14/10/22 Vu 876 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le recours contre un permis de construire par une association culturelle

Le recours contre un permis de construire par une association culturelle : intérêt et qualité pour agir en fonction de l'objet statutaire de l'association en loi 1901

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Publié le 26/07/21 Vu 853 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les recours pour contester un refus de  permis de construire

Les recours pour contester un refus de permis de construire : recours gracieux et recours contentieux

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Publié le 26/07/21 Vu 4 871 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les sanctions du non respect du permis de construire dans le code de l'urbanisme

Les sanctions du non respect du permis de construire dans le code de l'urbanisme ou CU

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Publié le 01/06/21 Vu 1 319 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le certificat d'urbanisme dans le code de l'urbanisme ou CU

Le certificat d'urbanisme dans le code de l'urbanisme ou CU

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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