Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 520 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

Droit fiscal

Publié le 27/03/23 Vu 66 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les droits de mutation à titre gratuit selon le code général des impôts

Les droits de mutation à titre gratuit ou DMTG selon le code général des impôts ou CGI

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Publié le 14/02/23 Vu 164 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le régime simplifié ou normal de la TVA et acquisitions intracommunautaires

Petites entreprises, régime simplifié ou normal de la TVA et acquisitions intracommunautaires, exclusion du RSI

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Publié le 11/02/23 Vu 236 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit civil : le divorce, les cas de divorce, les questions pratiques

Droit civil : le divorce, les cas de divorce, les questions pratiques et autres

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Publié le 17/01/23 Vu 324 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit des successions : le droit de retour, article 738 du Code civil

Droit des successions : le droit de retour, article 738 du Code civil

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Publié le 17/01/23 Vu 343 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le droit de retour légal en droit des successions : 757-2 et 757-3 du Code civil

Le droit de retour légal en droit des successions : 757-2 et 757-3 du Code civil

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Publié le 30/12/22 Vu 303 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le fichier des comptes bancaires ou FICOBA

Le fichier des comptes bancaires ou FICOBA

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Publié le 26/12/22 Vu 638 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La liberté de la preuve de la propriété immobilière, le bornage et le cas de l'empiètement sur le fonds voisin

La liberté de la preuve de la propriété immobilière, le bornage et le cas de l'empiètement sur le fonds voisin

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Publié le 24/12/22 Vu 238 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La saisie conservatoire en droit civil ou commercial ou fiscal : explications

La saisie conservatoire en droit civil ou commercial ou fiscal : explications

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Publié le 24/12/22 Vu 558 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La saisie administrative à tiers détenteur ou SATD

La saisie administrative à tiers détenteur ou SATD

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Publié le 27/11/22 Vu 309 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit civil et matrimonial : la clause préciputaire

Droit civil et matrimonial : la clause préciputaire

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme  CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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