Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 520 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.
Droit fiscal
Les droits de mutation à titre gratuit ou DMTG selon le code général des impôts ou CGI
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Petites entreprises, régime simplifié ou normal de la TVA et acquisitions intracommunautaires, exclusion du RSI
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Droit civil : le divorce, les cas de divorce, les questions pratiques et autres
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Droit des successions : le droit de retour, article 738 du Code civil
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Le droit de retour légal en droit des successions : 757-2 et 757-3 du Code civil
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Le fichier des comptes bancaires ou FICOBA
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La liberté de la preuve de la propriété immobilière, le bornage et le cas de l'empiètement sur le fonds voisin
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La saisie conservatoire en droit civil ou commercial ou fiscal : explications
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La saisie administrative à tiers détenteur ou SATD
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Droit civil et matrimonial : la clause préciputaire
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.
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