Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 37 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler

Droit fiscal

Publié le 17/05/24 Vu 84 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Depuis le 1er janvier 2019, le Conseil d'Etat a modernisé la rédaction de ses arrêts

Depuis le 1er janvier 2019, le Conseil d'Etat a modernisé la rédaction de ses arrêts : rapport, vade mecum, mises en perspectives, jurislinguistique etc

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Publié le 04/05/24 Vu 372 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit civil des successions : le mécanisme de la représentation selon le Code civil

Droit civil des successions : le mécanisme de la représentation selon les articles 751 et suivants du Code civil

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Publié le 19/03/24 Vu 444 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Quand faire appel à un avocat fiscaliste plutôt qu'à un expert comptable?

FAQ : Quand et pourquoi faire appel aux services d'un avocat fiscaliste plutôt qu'à un expert comptable?

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Publié le 21/01/24 Vu 600 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit comptable et fiscal agricole et enfin droit des baux ruraux

Droit comptable et fiscal agricole et enfin droit des baux ruraux + Forum juridique Légavox sur l'indivision et le bail rural + Tribunal paritaire des baux ruraux ou TPBR

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Publié le 18/10/23 Vu 574 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit fiscal des successions en faveur des personnes handicapées

Droit fiscal des successions en faveur des personnes handicapées physiques ou psychiques : l'abattement de 159 325€ prévu par 779 II CGI

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Publié le 14/09/23 Vu 795 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La notion de domicile en droit fiscal

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Publié le 13/09/23 Vu 481 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le trust et le droit français : définition et explications fiscales notamment

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Publié le 06/09/23 Vu 466 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La pension alimentaire versée à un conjoint ou un ex-conjoint est-elle déductible des impôts?

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Publié le 02/09/23 Vu 536 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La franchise en base de TVA pour les professions aux revenus modestes

La franchise en base de TVA pour les professions aux revenus modestes : 293 B du CGI ou code général des impôts

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Publié le 30/08/23 Vu 625 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le paiement fractionné, différé ou à terme des droits de succession

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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