Thèmes divers en quelques lignes : la yourte, la division en volumes, notification/signification, dépôt de garantie/cautionnement, les ITT, l'acte authentique, le principe du contradictoire, la propriété, l'assignation etc
Lire la suiteL'objet de l'association ou de la société doit être ni trop long ni trop court, ni trop précis ni trop imprécis
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE
ENSEIGNANT BÉNÉVOLE par SKYPE d'étudiant-e-s en capacité ou en Licence de Droit (L1,2,3), en BTS, IUT ou prépa HEC (colles).
Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.
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Par duparc le 17/01/2021 à 17:31
Que devient l'article 314 CPC lorsque le faux est consommé en procédure orale devant le ...