Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 39 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler

Droit des sociétés

Publié le 20/04/24 Vu 457 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Eclairages sur une infraction pénale : le délit d'abus de biens sociaux

Eclairages sur une infraction pénale : le délit d'abus de biens sociaux et accessoirement sur le délit d'abus de confiance

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Publié le 29/01/24 Vu 498 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit des sociétés : la société en participation, à distinguer du reste

La société en participation : définition, distinction avec la société en formation et la société créée de fait

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Publié le 26/06/23 Vu 521 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le Family Buy Out ou FBO : la transmission d'entreprise familiale

Le Family Buy Out ou FBO : la transmission d'entreprise familiale : aspects juridiques et fiscaux

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Publié le 30/04/23 Vu 811 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Arnaques aux RIB : attention, mieux vaut prévenir que guérir!

Arnaques aux RIB : attention, mieux vaut prévenir que guérir!

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Publié le 13/03/23 Vu 696 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La responsabilité pénale des employés de sociétés à raison de leurs infractions au code de la route

La responsabilité pénale des employés de sociétés à raison de leurs infractions au code de la route : le dirigeant social doit dénoncer les employés de la personne morale sinon amende contraventionnelle de 750€ maximum encouru

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Publié le 22/02/23 Vu 1 125 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le pacte d'actionnaires d'une société : sa conformité aux statuts etc

Le pacte d'actionnaires d'une société : sa conformité aux statuts sociaux, les clauses importantes etc

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Publié le 14/02/23 Vu 694 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le régime simplifié ou normal de la TVA et acquisitions intracommunautaires

Petites entreprises, régime simplifié ou normal de la TVA et acquisitions intracommunautaires, exclusion du RSI

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Publié le 11/02/23 Vu 859 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les nouvelles règles relatives aux sociétés de professions libérales

Une ordonnance vise à simplifier, clarifier, rendre plus lisible et sécurisé le cadre juridique applicable à l’exercice en société des professions libérales réglementées à compter du 1er septembre 2024.

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Publié le 09/11/22 Vu 1 191 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Lexiques juridiques en ligne gratuits dans différentes matières du droit

Lexiques juridiques en ligne gratuits dans différentes matières du droit : droit public et droit privé + droit boursier privé tel que les mots suivants : action, CAC 40, code ISIN, compte titres, coupon, DIC, diversification etc

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Publié le 13/02/22 Vu 1 115 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les associations loi 1901 ou loi 1905 ainsi que les sociétés civiles dans le Code civil

Les associations culturelles en loi 1901 ou cultuelles en loi 1905 ainsi que les sociétés civiles dans le Code civil + création et gestion + objet statutaire ni trop court ni trop long

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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