Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon seul et unique pseudo sur tous les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 710 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.
TVA
La franchise en base de TVA pour les professions aux revenus modestes : 293 B du CGI ou code général des impôts
Lire la suite
Petites entreprises, régime simplifié ou normal de la TVA et acquisitions intracommunautaires, exclusion du RSI
Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.
La rubrique CONTACT de mon Blog est, en principe et sauf exception, réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.
Thèmes de publications
- Regroupement de LIENS INTERNET sur un ou plusieurs THÈMES juridiques (565)
- TEXTES juridiques (420)
- Droit civil (314)
- Droit pénal (179)
- Acteurs judiciaires et juridiques (156)
- Droit des biens immeubles (144)
- Droit NOTARIAL (105)
- Droit patrimonial de la famille (88)
- Droit de la famille (88)
- Droit des biens meubles (81)
- Droit des successions (76)
- Droit des contrats (71)
- AVOCAT (70)
- Procédure pénale (69)
- Procédure civile (64)
- Droit fiscal (63)
- Procédure pénale pratique (55)
- Jurisprudence (54)
- Droit pénal spécial (53)
- Droit de la consommation (50)
- Droit public (49)
- Droit judiciaire (46)
- Droit privé (45)
- Droit de la PREUVE (37)
- Droit du travail (36)
- ARTICLES ET/OU BILLETS RÉDIGÉS (36)
- DROITS DES VICTIMES/VICTIMOLOGIE (33)
- Droit des baux (33)
- Droit administratif (28)
- RESPONSABILITÉ CIVILE (25)
- Procédures civiles d'exécution (23)
- Droit religieux (23)
- Droit commercial (23)
- Droit de l'urbanisme (21)
- Histoire du droit et des institutions (21)
- Droit canonique (20)
- Droit pénal général (20)
- Droit des assurances (19)
- COMMISSAIRE DE JUSTICE (19)
- Droit de la santé publique (19)
- Droit bancaire (19)
- Droit des obligations (18)
- Culture juridique (18)
- INTRODUCTION AU DROIT (18)
- LIENS de BLOGS et SITES sur un thème ou une matière (17)
- OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS, AUXILIAIRES DE JUSTICE (16)
- Droit des MINEURS (16)
- Droit routier (16)
- Droit juridictionnel (16)
- Procédure administrative (16)
- HÉRITAGE ET QUALITÉ D'HÉRITIER (15)
- ORDRE PUBLIC (14)
- Droit rural (14)
- COUPLE (14)
- Droit savant (14)
- COPROPRIÉTÉ (13)
- Droit des libéralités (13)
- Droits extrapatrimoniaux (12)
- Droit des régimes matrimoniaux (12)
- Droit des sociétés (12)
- Droit constitutionnel (12)
- HONORAIRES D'AVOCAT (12)
- Droit de l'environnement (12)
- PRESCRIPTION (11)
- Sociologie juridique et judiciaire (11)
- Droit monétaire et financier (10)
- ABUS DE DROIT (9)
- Droit international privé (9)
- Droit du handicap (9)
- INDIVISION (9)
- Droits humains en Europe : CEDH ou CESDHLF (9)
- Droit processuel (8)
- PLAINTE AU PÉNAL (8)
- Droit des TESTAMENTS (8)
- Gestion de patrimoine (8)
- MARIAGE CIVIL (8)
- Juge d'Instruction (7)
- AUTORISATIONS D'URBANISME (7)
- Droit des entreprises (7)
- Droit de la construction (7)
- Droit international (7)
- MARC/MARL/MARD ou Modes Alternatifs de Règlement des Conflits/Litiges/Différends (7)
- Recouvrement de créances (7)
- ACTES AUTHENTIQUES (7)
- Droit de l'EAU (7)
- ARNAQUES EN TOUS GENRES : ATTENTION ET SOYONS VIGILANTS (7)
- Déontologie (7)
- INSTRUCTION PREPARATOIRE/INFORMATION JUDICIAIRE (7)
- VOCABULAIRE JURIDIQUE : GLOSSAIRES ET LEXIQUES JURIDIQUES (7)
- Droit des personnes (6)
- SAISIES (6)
- Droit des affaires (6)
- Droit des associations (6)
- Droit du tourisme (6)
- Droit européen (6)
- TUTORAT pour étudiants en Droit (6)
- DONS MANUELS (6)
- Droit romain (6)
- Théorie du droit (6)
- Procédures fiscales (5)
- Le diagnostic de performance énergétique ou DPE (5)
- Droit de la sécurité sociale (5)
- ÉTUDES DE DROIT (5)
- Réglementations (5)
- JAF (5)
- ASSURANCE-VIE (5)
- USUCAPION (5)
- Agent immobilier (5)
- PACS (4)
- TROUBLES DE VOISINAGE (4)
- Droit de la peine (4)
- Honorariat (4)
- Procédures disciplinaires (4)
- Simulateurs et calculs arithmétiques (4)
- Greffiers des tribunaux de commerce (4)
- TONTINE (4)
- LISTES DE LIENS INTERNETS INSTITUTIONNELS (4)
- Droit forestier (4)
- Droit des étrangers et de la nationalité (4)
- Éthique et déontologie médicale (4)
- Procureur de la République (4)
- MÉTHODOLOGIE JURIDIQUE (4)
- CCMI (4)
- BÉNÉVOLAT (4)
- Légistique (3)
- Droit des libertés fondamentales (3)
- Concubinage (3)
- Droit de la fonction publique (3)
- Droit des animaux (3)
- CHÈQUE BANCAIRE (3)
- EXPULSION LOCATIVE (3)
- Droit local d'Alsace-Moselle (3)
- DÉCENNALE (3)
- Droit cambiaire (3)
- Criminologie (3)
- PRÉCIPUT (3)
- CAUTIONNEMENT (3)
- Pénologie (3)
- Doctorat (3)
- Droit pénal routier (3)
- Droit des nouvelles technologies (2)
- Recherche en science juridique (2)
- Droit pénal canonique (2)
- SCI (2)
- TVA (2)
- Droit de la presse (2)
- Droit d'auteur (2)
- FORUM (2)
- Droit informatique (2)
- Droit comparé (2)
- Droit des sûretés (2)
- SIGNIFICATION/NOTIFICATION (2)
- Droit de l'éducation (2)
- Détective privé (2)
- Droit pénitentiaire (2)
- Reconnaissance faciale ou biométrique (2)
- CADASTRE (2)
- Droit du crédit (2)
- Droit comptable (2)
- TRUST (2)
- VEFA (2)
- GÉOMÈTRE EXPERT (2)
- Solutions juridiques précontentieuses ou contentieuses (2)
- LANCEURS D'ALERTE (2)
- Actes sous seing privé (2)
- EXPERTISES (2)
- Droit de la propriété intellectuelle (2)
- Piétons et cycles (2)
- Droit du surendettement (2)
- Droit du sport (2)
- PRÉSENT D'USAGE (2)
- Droit musulman (2)
- Philosophie du droit (2)
- LGBT+ (2)
- CASSATION (2)
- IT ou ITT en Droit PÉNAL (2)
- MARIAGE CANONIQUE (2)
- Droit de la sécurité intérieure (2)
- État civil (2)
- SQUAT (2)
- Biens corporels et incorporels (1)
- Entreprises en difficulté (1)
- Droit pénal des affaires (1)
- Droit de l'agroalimentaire (1)
- Droit de la formation professionnelle et universitaire (1)
- CONSTAT INTERNET (1)
- Droit de la concurrence (1)
- MÉMENTO D'ORIENTATION JURIDIQUE (1)
- Droit des auberges et des hôtels (1)
- Juge des Enfants (1)
- Droit de l'habitat (1)
- Droit linguistique (1)
- Droit militaire et de la défense nationale (1)
- Littérature juridique (1)
- Droit parlementaire (1)
- Droit maritime (1)
- Droit militaire (1)
- Géomètre (1)
- Acte contresigné par avocats (1)
- Droit de la recherche (1)
- Droit des collectivités territoriales (1)
- Science administrative (1)
- MJPM (1)
- Articles les plus lus
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles