Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 890 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

Droit processuel

Publié le 15/07/24 Vu 82 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit processuel : le principe de l'imparité des formations de jugement

Droit processuel : le principe de l'imparité des formations de jugement

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Publié le 04/07/24 Vu 301 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Une immense et brillantissime juriste, j'ai nommé : Marie-Anne Frison-Roche

Une immense et brillantissime juriste contemporaine, j'ai nommé : Marie-Anne Frison-Roche ou MAFR

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Publié le 26/06/24 Vu 503 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le principe fondamental du contradictoire en procédure contentieuse

Le principe fondamental du contradictoire en procédure civile et en procédure administrative + vidéos courtes

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Publié le 19/06/24 Vu 376 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les différentes formations de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat

Les différentes formations de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat : chambres réunies, assemblée plénière etc

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Publié le 16/05/24 Vu 1 007 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'intérêt à agir comme condition de la recevabilité d'une action en justice

"Pas d'intérêt, pas d'action" : l'intérêt à agir comme condition de la recevabilité d'une action en justice : l'intérêt doit être personnel, direct, né et actuel

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Publié le 13/07/23 Vu 1 174 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'évocation de la première instance par la Cour d'appel en matière civile ou pénale

L'évocation de la première instance par la Cour d'appel en matière civile ou pénale

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Publié le 17/06/23 Vu 1 319 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Parmi les dernières nouveautés en procédure civile : les jugements et "la procédure accélérée au fond"

Parmi les dernières nouveautés en procédure civile : "les jugements en procédure accélérée au fond" et "la procédure accélérée au fond" : articles 481-1, 839 et 1380 du code de procédure civile ou CPC

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Publié le 19/01/23 Vu 1 531 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le régime juridique des conclusions d'avocat devant le tribunal judiciaire

Le régime juridique des conclusions d'avocat devant le tribunal judiciaire : délais, mise en état, clôture etc

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Publié le 16/12/22 Vu 1 296 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La procédure dilatoire ou abusive devant les juges de l'ordre judiciaire

La procédure dilatoire ou abusive devant les juges de l'ordre judiciaire

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Publié le 14/12/22 Vu 3 765 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'abus de constitution de partie civile dans le code de procédure pénale ou CPP

La dénonciation téméraire suite à non-lieu ou relaxe : autorité de la chose jugée au pénal sur le civil + plainte pour dénonciation calomnieuse le cas échéant, code de procédure pénale ou CPP articles 91, 472 et 516

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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