Les femmes battues peuvent porter plainte au pénal à l'hôpital : actualités et généralisation sur toute la France après Paris
Lire la suiteLes institutions de lutte contre les violences sexuelles : la CIIVISE et la CIASE + reconnaissance et réparation des abus sur mineurs commis par une partie du clergé catholique
Lire la suiteDroit pénal canonique : actualités juridiques, juridictionnelles et institutionnelles. Débats doctrinaux cléricaux et laïcs.
Lire la suiteLa plainte avec constitution de partie civile : comment la rédiger et explications
Lire la suiteLes recours offerts à la victime d'un dommage causé par un produit défectueux : les réponses du Code civil
Lire la suiteLa propriété en indivision entre proches n'exclut pas la qualification pénale de vol : l'article 311-1 du code pénal
Lire la suiteDroit du ski et des téléskis en montagne
Lire la suiteLa réforme du 27 février 2017 des délais de prescription de l'action publique et des peines
Lire la suiteLe délit pénal relevant du tribunal correctionnel de "dégradation d’un bien appartenant à autrui par l’effet d’un incendie" : le cas de la mise à feu de la porte d'entrée principale de la sous-préfecture de Die dans la Drôme
Lire la suiteDroit pénal : le délit de fuite, notamment et le plus souvent, en droit routier : code pénal et code de la route
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.
La rubrique CONTACT de mon Blog est, en principe et sauf exception, réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.