Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 37 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler

Droit des contrats

Publié le 15/05/24 Vu 105 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les questions tournant autour du déssaisissement de l'avocat : honoraires etc

Les questions tournant autour du déssaisissement de l'avocat : honoraires et loi, clauses abusives, taxation d'honoraires, honoraire de résultat etc...

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Publié le 23/04/24 Vu 429 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le contrat de transport de déménagement selon le code de la consommation et le Code civil

Le contrat de transport de déménagement selon le code de la consommation et le Code civil

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Publié le 04/03/24 Vu 546 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Lutte contre le tabagisme précoce : jurisprudence de la chambre criminelle

Lutte contre le tabagisme précoce : jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation plus les textes en question : code de la santé publique ou CSP + code de procédure pénale

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Publié le 27/01/24 Vu 424 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit immobilier : les marchands de listes ou de fichiers

Droit immobilier : les marchands de listes ou de fichiers : explications par la répression des fraudes + Forum juridique Légavox

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Publié le 23/01/24 Vu 474 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droits et devoirs au sein des couples mariés : le devoir conjugal

Droits et devoirs au sein des couples mariés : le devoir conjugal en droit civil et pénal

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Publié le 22/01/24 Vu 496 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'indemnisation par l'Etat des accidents médicaux, la CCI, l'ONIAM etc

L'indemnisation par l'Etat des accidents médicaux, la CCI, l'ONIAM : conditions, procédures, pourcentage de préjudice, dommage grave et anormal. Le juge judiciaire en secteur privé, le juge administratif en secteur public

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Publié le 22/01/24 Vu 438 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Un tiers à la copropriété mandaté par un copropriétaire peut-il être élu président de séance d'AG?

Un tiers à la copropriété mandaté par un copropriétaire peut-il être élu président de séance d'AG? Non, tel est le sens d'une jurisprudence de la Cour de cassation en date du 13/11/2013

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Publié le 21/01/24 Vu 566 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Fonds agricole et cession d'exploitation agricole

Fonds agricole et cession d'exploitation agricole

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Publié le 13/12/23 Vu 840 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Une exception jurisprudentielle de la CDC au secret professionnel de l'avocat

Une exception jurisprudentielle au secret professionnel de l'avocat : ce que dit la Cour de cassation ou CDC

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Publié le 23/11/23 Vu 1 059 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le régime juridique de l'indivision selon le Code civil : règles générales et spéciales

Le régime juridique de l'indivision selon le Code civil : règles générales et spéciales + Doctrine

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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