Droit des associations

Une association à but non lucratif peut elle sous-louer et si oui avec quel type de bail?

"LA GRATUITERIE" à Die : cette association vient d'être déclarée puis publiée vers fin 2024 au JOAFE et la Mairie va mettre à sa disposition des locaux à rénover avec des professionnels Reconnus Garants de l'Environnement ou RGE

Petit panorama des associations d'entraide et de défense des droits des pères : SOS PAPA, JAMAIS SANS PAPA, FRANCE ASSOCIATIONS PERES etc

Lutte contre le tabagisme précoce : jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation plus les textes en question : code de la santé publique ou CSP + code de procédure pénale

Droit des associations : les différentes règles des associations culturelles ou cultuelles + actualité comptable

Le recours contre un permis de construire par une association culturelle : intérêt et qualité pour agir en fonction de l'objet statutaire de l'association en loi 1901

Les associations culturelles en loi 1901 ou cultuelles en loi 1905 ainsi que les sociétés civiles dans le Code civil + création et gestion + objet statutaire ni trop court ni trop long

L'action de groupe française issue de la class action des USA

Pour tout problème juridique : mémento ou aide-mémoire d'orientation juridique : numéros d'appel d'urgence, officiers publics et/ou ministériels, professionnels du droit, enquêteurs privés, justice, conciliateurs de justice, médiateurs etc...

L'objet statutaire de l'association ou de la société doit être ni trop long ni trop court, ni trop précis ni trop imprécis