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Jérôme CHAMBRON
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L'insécurité juridique liée à la dispense de requalification des demandes par le juge judiciaire
Publié le 23/10/2018, vu 166 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'insécurité juridique liée à la dispense de requalification des demandes par le juge judiciaire

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Le droit canonique, un droit du salut des âmes?
Publié le 14/10/2018, vu 188 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le droit canonique, un droit du salut des âmes?

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Votre ordinateur est bloqué par un pirate informatique : portez plainte contre x
Publié le 27/09/2018, vu 414 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Votre ordinateur est bloqué par un pirate informatique : portez plainte contre x sur le fondement du code pénal

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Un testament doit manifester la volonté d'une seule personne et pas plus
Publié le 14/09/2018, vu 560 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Un testament doit manifester la volonté d'une seule personne et pas plus

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L'obligation d'emploi de personnes handicapées dans le privé, dans le code du travail
Publié le 06/09/2018, vu 195 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'obligation d'emploi de personnes handicapées dans le privé, dans le code du travail

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Bail commercial et dépôt de garantie : le nouveau bailleur doit-il restituer à la place de l'ancien?
Publié le 30/08/2018, vu 241 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Bail commercial et dépôt de garantie : le nouveau bailleur doit-il restituer à la place de l'ancien?

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La servitude de passage donne-t-elle le droit de faire passer des canalisations?
Publié le 24/08/2018, vu 296 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La servitude de passage donne-t-elle le droit de faire passer des canalisations?

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La contestation du testament pour insanité d'esprit
Publié le 13/04/2018, vu 456 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La contestation du testament pour insanité d'esprit

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Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est soumis à une obligation de résultat
Publié le 12/03/2018, vu 1153 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est soumis à une obligation de résultat

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L'employeur a-t-il le droit d'accéder indirectement au compte facebook d'une salariée? Non
Publié le 08/03/2018, vu 416 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'employeur a-t-il le droit d'accéder indirectement au compte facebook d'une salariée? Non

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L'employeur est-il tenu de prendre en charge le nettoyage des tenues de travail imposées? Oui
Publié le 08/03/2018, vu 418 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'employeur est-il tenu de prendre en charge le nettoyage des tenues de travail imposées? Oui

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Le certificat d'urbanisme dans le code de l'urbanisme
Publié le 30/01/2018, vu 352 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le certificat d'urbanisme dans le code de l'urbanisme

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Le certificat d'urbanisme n'est pas attaché à la personne mais au terrain et au projet immobilier
Publié le 30/01/2018, vu 328 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le certificat d'urbanisme n'est pas attaché à la personne mais au terrain et au projet immobilier en question

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Le principe du recours à l'architecte et ses exceptions
Publié le 29/01/2018, vu 328 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le principe du recours à l'architecte et ses exceptions

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La précision ultérieure des motifs de la lettre de licenciement : l'art. L1235-2 du code du travail
Publié le 29/01/2018, vu 624 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La précision ultérieure des motifs de la lettre de licenciement : l'article L1235-2 du code du travail

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Le code de la santé publique et la vaccination obligatoire des enfants
Publié le 29/01/2018, vu 396 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Les dispositions réglementaires du code de la santé publique relatives à la vaccination obligatoire des enfants

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L'encadrement par le code de la consommation des contrats d'utilisation de biens à temps partagé
Publié le 27/12/2017, vu 516 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'encadrement par le code de la consommation des contrats d'utilisation de biens à temps partagé, contrats de produit de vacances à long terme, contrats de revente et contrats d'échange

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L'arrêté préfectoral ou municipal d'insalubrité du code de la santé publique
Publié le 27/12/2017, vu 1441 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'arrêté préfectoral ou municipal d'insalubrité du code de la santé publique

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La procédure des bâtiments menaçant ruine prévue par le code de la construction et de l'habitation
Publié le 27/12/2017, vu 1091 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
De la procédure des bâtiments menaçant ruine prévue par le code de la construction et de l'habitation

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OFFRE GRATUITE : TUTORAT EN DROIT DU TOURISME POUR ÉTUDIANTS EN BTS TOURISME
Publié le 27/12/2017, vu 535 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
OFFRE GRATUITE : TUTORAT EN DROIT DU TOURISME POUR ÉTUDIANTS EN BTS TOURISME

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La responsabilité de plein droit de l'agent de voyages lors de la vente d'un forfait touristique
Publié le 27/12/2017, vu 1449 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La responsabilité de plein droit de l'agent de voyages lors de la vente d'un forfait touristique pour défaut d'information

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L'obligation d'information pesant sur l'agence de voyages lorsqu'elle vend un billet d'avion
Publié le 27/12/2017, vu 1379 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'obligation d'information pesant sur l'agence de voyages lorsqu'elle vend un billet d'avion

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La preuve : l'adminicule et le commencement de preuve par écrit
Publié le 24/12/2017, vu 1327 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La preuve : l'adminicule et le commencement de preuve par écrit

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Le juge des libertés et de la détention : le JLD
Publié le 24/12/2017, vu 1169 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le juge des libertés et de la détention : le JLD

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L'exécution sur minute : l'ordonnance sur requête exécutoire sans formule exécutoire
Publié le 24/12/2017, vu 4065 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'exécution sur minute : l'ordonnance sur requête exécutoire sans formule exécutoire

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A propos de l'auteur

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

depuis 2014 en DROIT FRANÇAIS HORS ALSACE-MOSELLE

CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES par EMAIL et/ou TÉLÉPHONE

TUTEUR d'étudiant-e-s en DROIT

Maître en DROIT à BAC+4 (Master 1 de DROIT)

Vous servir c'est mon plaisir

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Commentaires du blog
Par Lilou947 le 12/11/18 23:14
Bonjour, J’ai déposé une plainte pour abus de confiance concernant un ordinateur et tablette que j’a
Par dubot le 06/11/18 19:24
L'information circule et personne ne peu l'arreter grâce a ces t<a href="https://topventes.fr/"> inf
Par JURISTE26 le 25/10/18 09:47
le conciliateur de justice aide les parties à se mettre d'accord et peut dresser un constat d'accord
Par JURISTE26 le 24/10/18 16:56
dans tous les cas on peut faire appel au conciliateur de justice, il y en a dans chaque département,
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Je suis domicilié dans la région Auvergne-Rhône-Alpes et plus précisément dans le département de la Drôme (26) et plus précisément dans la ville de 26150 Die au bord de la rivière Drôme et à 1 heure à l'Est du fleuve Rhône et de la ville de 26000 Valence.


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