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Jérôme CHAMBRON
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Un testament doit manifester la volonté d'une seule personne et pas plus
Publié le 14/09/2018, vu 255 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Un testament doit manifester la volonté d'une seule personne et pas plus

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L'obligation d'emploi de personnes handicapées dans le privé, dans le code du travail
Publié le 06/09/2018, vu 147 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'obligation d'emploi de personnes handicapées dans le privé, dans le code du travail

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Bail commercial et dépôt de garantie : le nouveau bailleur doit-il restituer à la place de l'ancien?
Publié le 30/08/2018, vu 186 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Bail commercial et dépôt de garantie : le nouveau bailleur doit-il restituer à la place de l'ancien?

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La servitude de passage donne-t-elle le droit de faire passer des canalisations?
Publié le 24/08/2018, vu 231 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La servitude de passage donne-t-elle le droit de faire passer des canalisations?

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La contestation du testament pour insanité d'esprit
Publié le 13/04/2018, vu 390 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La contestation du testament pour insanité d'esprit

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Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est soumis à une obligation de résultat
Publié le 12/03/2018, vu 1040 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est soumis à une obligation de résultat

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L'employeur a-t-il le droit d'accéder indirectement au compte facebook d'une salariée? Non
Publié le 08/03/2018, vu 365 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'employeur a-t-il le droit d'accéder indirectement au compte facebook d'une salariée? Non

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L'employeur est-il tenu de prendre en charge le nettoyage des tenues de travail imposées? Oui
Publié le 08/03/2018, vu 363 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'employeur est-il tenu de prendre en charge le nettoyage des tenues de travail imposées? Oui

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Le certificat d'urbanisme dans le code de l'urbanisme
Publié le 30/01/2018, vu 296 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le certificat d'urbanisme dans le code de l'urbanisme

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Le certificat d'urbanisme n'est pas attaché à la personne mais au terrain et au projet immobilier
Publié le 30/01/2018, vu 269 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le certificat d'urbanisme n'est pas attaché à la personne mais au terrain et au projet immobilier en question

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Le principe du recours à l'architecte et ses exceptions
Publié le 29/01/2018, vu 274 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le principe du recours à l'architecte et ses exceptions

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La précision ultérieure des motifs de la lettre de licenciement : l'art. L1235-2 du code du travail
Publié le 29/01/2018, vu 523 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La précision ultérieure des motifs de la lettre de licenciement : l'article L1235-2 du code du travail

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Le code de la santé publique et la vaccination obligatoire des enfants
Publié le 29/01/2018, vu 332 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Les dispositions réglementaires du code de la santé publique relatives à la vaccination obligatoire des enfants

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L'encadrement par le code de la consommation des contrats d'utilisation de biens à temps partagé
Publié le 27/12/2017, vu 443 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'encadrement par le code de la consommation des contrats d'utilisation de biens à temps partagé, contrats de produit de vacances à long terme, contrats de revente et contrats d'échange

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L'arrêté préfectoral ou municipal d'insalubrité du code de la santé publique
Publié le 27/12/2017, vu 1269 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'arrêté préfectoral ou municipal d'insalubrité du code de la santé publique

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La procédure des bâtiments menaçant ruine prévue par le code de la construction et de l'habitation
Publié le 27/12/2017, vu 991 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
De la procédure des bâtiments menaçant ruine prévue par le code de la construction et de l'habitation

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OFFRE GRATUITE : TUTORAT EN DROIT DU TOURISME POUR ÉTUDIANTS EN BTS TOURISME
Publié le 27/12/2017, vu 488 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
OFFRE GRATUITE : TUTORAT EN DROIT DU TOURISME POUR ÉTUDIANTS EN BTS TOURISME

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La responsabilité de plein droit de l'agent de voyages lors de la vente d'un forfait touristique
Publié le 27/12/2017, vu 1335 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La responsabilité de plein droit de l'agent de voyages lors de la vente d'un forfait touristique pour défaut d'information

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L'obligation d'information pesant sur l'agence de voyages lorsqu'elle vend un billet d'avion
Publié le 27/12/2017, vu 1230 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'obligation d'information pesant sur l'agence de voyages lorsqu'elle vend un billet d'avion

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La preuve : l'adminicule et le commencement de preuve par écrit
Publié le 24/12/2017, vu 1137 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La preuve : l'adminicule et le commencement de preuve par écrit

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Le juge des libertés et de la détention : le JLD
Publié le 24/12/2017, vu 1102 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le juge des libertés et de la détention : le JLD

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L'exécution sur minute : l'ordonnance sur requête exécutoire sans formule exécutoire
Publié le 24/12/2017, vu 3392 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'exécution sur minute : l'ordonnance sur requête exécutoire sans formule exécutoire

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Le juge de l'exécution, le JEX, magistrat du TGI
Publié le 24/12/2017, vu 383 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le juge de l'exécution, le JEX, magistrat du TGI

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Du droit d'interpellation reconnu à tout citoyen : l'article 73 du code de procédure pénale
Publié le 19/12/2017, vu 4530 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Du droit d'interpellation reconnu à tout citoyen : l'article 73 du code de procédure pénale

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Les principes généraux du droit de l'environnement : l'article L110-1 du code de l'environnement
Publié le 18/12/2017, vu 2748 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Les principes généraux du droit de l'environnement : l'article L110-1 du code de l'environnement

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A propos de l'auteur

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

depuis 2014 en DROIT FRANÇAIS HORS ALSACE-MOSELLE

CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES par EMAIL et/ou TÉLÉPHONE

TUTEUR d'étudiant-e-s en DROIT

Maître en DROIT à BAC+4 (Master 1 de DROIT)

Vous servir c'est mon plaisir

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Commentaires du blog
Par JURISTE26 le 17/09/18 08:12
Bonjour, s'il s'agit bien d'une sommation et non d'un commandement vous pouvez rester chez vous tran
Par clémentine le 16/09/18 17:21
Bonjour j ai recu une sommation de quitter les lieux sous quarante-huit heures par un huissier quel
Par JURISTE26 le 10/09/18 04:15
merci pour vos encouragements, si je peux aider c'est parfait
Par MKB le 09/09/18 18:44
Bonjour je suis avocat et je voulais vous dire que les informations que vous me fournissez m'aident
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Je suis domicilié dans la région Auvergne-Rhône-Alpes et plus précisément dans le département de la Drôme (26) et plus précisément dans la ville de 26150 Die au bord de la rivière Drôme et à 1 heure à l'Est du fleuve Rhône et de la ville de 26000 Valence.


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