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Jérôme CHAMBRON
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La contestation du testament pour insanité d'esprit
Publié le 13/04/2018, vu 345 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La contestation du testament pour insanité d'esprit

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Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est soumis à une obligation de résultat
Publié le 12/03/2018, vu 825 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est soumis à une obligation de résultat

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L'employeur a-t-il le droit d'accéder indirectement au compte facebook d'une salariée? Non
Publié le 08/03/2018, vu 327 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'employeur a-t-il le droit d'accéder indirectement au compte facebook d'une salariée? Non

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L'employeur est-il tenu de prendre en charge le nettoyage des tenues de travail imposées? Oui
Publié le 08/03/2018, vu 309 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'employeur est-il tenu de prendre en charge le nettoyage des tenues de travail imposées? Oui

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Le certificat d'urbanisme dans le code de l'urbanisme
Publié le 30/01/2018, vu 254 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le certificat d'urbanisme dans le code de l'urbanisme

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Le certificat d'urbanisme n'est pas attaché à la personne mais au terrain et au projet immobilier
Publié le 30/01/2018, vu 231 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le certificat d'urbanisme n'est pas attaché à la personne mais au terrain et au projet immobilier en question

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Le principe du recours à l'architecte et ses exceptions
Publié le 29/01/2018, vu 231 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le principe du recours à l'architecte et ses exceptions

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La précision ultérieure des motifs de la lettre de licenciement : l'art. L1235-2 du code du travail
Publié le 29/01/2018, vu 424 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La précision ultérieure des motifs de la lettre de licenciement : l'article L1235-2 du code du travail

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Le code de la santé publique et la vaccination obligatoire des enfants
Publié le 29/01/2018, vu 291 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Les dispositions réglementaires du code de la santé publique relatives à la vaccination obligatoire des enfants

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L'encadrement par le code de la consommation des contrats d'utilisation de biens à temps partagé
Publié le 27/12/2017, vu 406 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'encadrement par le code de la consommation des contrats d'utilisation de biens à temps partagé, contrats de produit de vacances à long terme, contrats de revente et contrats d'échange

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L'arrêté préfectoral ou municipal d'insalubrité du code de la santé publique
Publié le 27/12/2017, vu 842 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'arrêté préfectoral ou municipal d'insalubrité du code de la santé publique

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La procédure des bâtiments menaçant ruine prévue par le code de la construction et de l'habitation
Publié le 27/12/2017, vu 774 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
De la procédure des bâtiments menaçant ruine prévue par le code de la construction et de l'habitation

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OFFRE GRATUITE : TUTORAT EN DROIT DU TOURISME POUR ÉTUDIANTS EN BTS TOURISME
Publié le 27/12/2017, vu 455 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
OFFRE GRATUITE : TUTORAT EN DROIT DU TOURISME POUR ÉTUDIANTS EN BTS TOURISME

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La responsabilité de plein droit de l'agent de voyages lors de la vente d'un forfait touristique
Publié le 27/12/2017, vu 1097 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La responsabilité de plein droit de l'agent de voyages lors de la vente d'un forfait touristique pour défaut d'information

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L'obligation d'information pesant sur l'agence de voyages lorsqu'elle vend un billet d'avion
Publié le 27/12/2017, vu 1007 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'obligation d'information pesant sur l'agence de voyages lorsqu'elle vend un billet d'avion

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La preuve : l'adminicule et le commencement de preuve par écrit
Publié le 24/12/2017, vu 787 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La preuve : l'adminicule et le commencement de preuve par écrit

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Le juge des libertés et de la détention : le JLD
Publié le 24/12/2017, vu 840 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le juge des libertés et de la détention : le JLD

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L'exécution sur minute : l'ordonnance sur requête exécutoire sans formule exécutoire
Publié le 24/12/2017, vu 2512 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'exécution sur minute : l'ordonnance sur requête exécutoire sans formule exécutoire

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Le juge de l'exécution, le JEX, magistrat du TGI
Publié le 24/12/2017, vu 313 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le juge de l'exécution, le JEX, magistrat du TGI

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Du droit d'interpellation reconnu à tout citoyen : l'article 73 du code de procédure pénale
Publié le 19/12/2017, vu 3490 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Du droit d'interpellation reconnu à tout citoyen : l'article 73 du code de procédure pénale

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Les principes généraux du droit de l'environnement : l'article L110-1 du code de l'environnement
Publié le 18/12/2017, vu 2150 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Les principes généraux du droit de l'environnement : l'article L110-1 du code de l'environnement

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Mauvais arrangement mieux vaut que bon procès ou que bonne querelle : le conciliateur de justice
Publié le 18/12/2017, vu 674 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Mauvais arrangement mieux vaut que bon procès ou que bonne querelle : le conciliateur de justice

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L'erreur manifeste d'appréciation et l'erreur de fait en droit administratif
Publié le 09/12/2017, vu 3269 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'erreur manifeste d'appréciation et l'erreur de fait en droit administratif

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Les mesures de protection judiciaires des personnes : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle
Publié le 04/12/2017, vu 1173 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Les mesures de protection judiciaires des personnes : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle

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Le préfet de département et le préfet de région
Publié le 04/12/2017, vu 389 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le préfet de département et le préfet de région

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A propos de l'auteur

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

depuis 2014 en DROIT FRANÇAIS HORS ALSACE-MOSELLE

CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES par EMAIL et/ou TÉLÉPHONE

TUTEUR d'étudiant-e-s en DROIT

Maître en DROIT à BAC+4 (Master 1 de DROIT)

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Par Deutéronome le 16/08/18 10:21
Exactement avec tout ce panel de [url=https://drone-avec-camera.info]drones[/url] disponible, on a q
Par Deutéronome le 16/08/18 10:20
Exactement avec tout ce panel de <a href="https://drone-avec-camera.info/">drones</a> disponible, on
Par certesmais le 23/07/18 19:02
Bonjour. Il guide a minima les conditions d'intervention des agents travaillant pour des société de
Par mathieu le 23/07/18 16:20
Encore plus avec les <a href="https://www.drone-store.fr/">drones caméra</a> qui sont de plus en plu
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Je suis domicilié dans la région Auvergne-Rhône-Alpes et plus précisément dans le département de la Drôme (26) et plus précisément dans la ville de 26150 Die au bord de la rivière Drôme et à 1 heure à l'Est du fleuve Rhône et de la ville de 26000 Valence.


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