Publié le 30/01/2018, vu 126 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le certificat d'urbanisme dans le code de l'urbanisme

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Publié le 30/01/2018, vu 102 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le certificat d'urbanisme n'est pas attaché à la personne mais au terrain et au projet immobilier en question

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Publié le 29/01/2018, vu 93 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le principe du recours à l'architecte et ses exceptions

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Publié le 29/01/2018, vu 137 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La précision ultérieure des motifs de la lettre de licenciement : l'article L1235-2 du code du travail

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Publié le 29/01/2018, vu 122 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Les dispositions réglementaires du code de la santé publique relatives à la vaccination obligatoire des enfants

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Publié le 27/12/2017, vu 227 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'encadrement par le code de la consommation des contrats d'utilisation de biens à temps partagé, contrats de produit de vacances à long terme, contrats de revente et contrats d'échange

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Publié le 27/12/2017, vu 208 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'arrêté préfectoral ou municipal d'insalubrité du code de la santé publique

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Publié le 27/12/2017, vu 260 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
De la procédure des bâtiments menaçant ruine prévue par le code de la construction et de l'habitation

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Publié le 27/12/2017, vu 308 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
OFFRE GRATUITE : TUTORAT EN DROIT DU TOURISME POUR ÉTUDIANTS EN BTS TOURISME

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Publié le 27/12/2017, vu 538 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La responsabilité de plein droit de l'agent de voyages lors de la vente d'un forfait touristique pour défaut d'information

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Publié le 27/12/2017, vu 515 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'obligation d'information pesant sur l'agence de voyages lorsqu'elle vend un billet d'avion

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Publié le 24/12/2017, vu 280 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La preuve : l'adminicule et le commencement de preuve par écrit

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Publié le 24/12/2017, vu 221 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le juge des libertés et de la détention : le JLD

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L'exécution sur minute : l'ordonnance sur requête exécutoire sans formule exécutoire

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Publié le 24/12/2017, vu 170 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le juge de l'exécution, le JEX, magistrat du TGI

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Publié le 19/12/2017, vu 413 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Du droit d'interpellation reconnu à tout citoyen : l'article 73 du code de procédure pénale

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Les principes généraux du droit de l'environnement : l'article L110-1 du code de l'environnement

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Mauvais arrangement mieux vaut que bon procès ou que bonne querelle : le conciliateur de justice

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Publié le 09/12/2017, vu 720 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'erreur manifeste d'appréciation et l'erreur de fait en droit administratif

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Publié le 04/12/2017, vu 853 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Les mesures de protection judiciaires des personnes : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle

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Le préfet de département et le préfet de région

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Publié le 04/12/2017, vu 440 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Les différents recours en droit administratif

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La théorie de l'acte détachable ou le recours par un tiers contre un contrat administratif

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Publié le 03/12/2017, vu 352 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Les notions d'emploi et de remploi rattachées aux régimes matrimoniaux

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Publié le 02/12/2017, vu 360 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La paternité et la présomption selon laquelle le père est celui que les noces démontrent

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