Le recouvrement de certaines aides sociales sur la succession du défunt ou de cujus
Lire la suiteLa distinction entre l'attestation et le titre de propriété immobilière : droit civil, notarial et fiscal
Lire la suiteDroit des successions : la gestion du passif successoral selon le Code civil
Lire la suiteDroit des successions : l'action ou la demande reconventionnelle en décharge d'une dette successorale
Lire la suiteDroit des successions : l'acceptation à concurrence de l'actif net ou ACAN
Lire la suiteL'acceptation tacite d'une succession : l'article 782 du Code civil : prudence!
Lire la suiteL’acquisition de la qualité d’héritier : la condition tenant à l’existence selon l'article 725 du Code civil notamment
Lire la suiteDroit des successions : les divers héritiers et la réserve héréditaire selon le Code civil : articles 731 et suivants
Lire la suiteDroit des successions : la pétition d'hérédité ou comment faire reconnaître sa qualité d'héritier vis-à-vis des autres héritiers
Lire la suiteL'héritier à réserve, légataire universel ne doit pas indemniser l'indivision successorale pour la jouissance d'un bien immobilier à compter de l'ouverture de la succession
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.