Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon seul et unique pseudo sur tous les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 580 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

Droit public

Publié le 29/05/23 Vu 177 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'aide juridictionnelle : présentation, explications, précisions et barèmes

L'aide juridictionnelle : présentation, explications, précisions et barèmes : aide juridictionnelle partielle ou totale

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Publié le 29/05/23 Vu 202 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Tableaux et explications sur les différentes juridictions françaises et européennes

Tableaux, présentation et explications relatives aux différentes juridictions françaises et européennes

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Publié le 22/05/23 Vu 208 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
France-services : des lieux d'accueil pour aider les administrés dans leurs démarches

France-services : des lieux d'accueil pour aider les administrés dans leurs démarches : au carrefour de tous les services publics et privés

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Publié le 20/05/23 Vu 254 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le principe constitutionnel d'accessibilité et d'intelligibilité de la Loi

Le principe constitutionnel d'accessibilité et d'intelligibilité de la Loi et plus largement du Droit français

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Publié le 17/05/23 Vu 157 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La conciliation et la médiation : la création d'une institution pilote en la matière

MARD, MARC, MARL, création d'un conseil national, enjeux, acteurs, structuration, déontologie etc

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Publié le 09/05/23 Vu 275 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'ouverture de la succession : la mort du de cujus

L'ouverture de la succession : la mort du de cujus : 720 du Code civil

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Publié le 01/05/23 Vu 314 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La suspension d'un professeur d'université doit être suffisamment motivée

La suspension d'un professeur d'université doit être suffisamment motivée or en l'espèce, la suspension n'est pas suffisamment motivée, rappel du droit applicable : article L951-4 du code de l'éducation et arrêt rendu par le Conseil d'État

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Publié le 07/04/23 Vu 247 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le délit de "dégradation d’un bien appartenant à autrui par l’effet d’un incendie"

Le délit pénal relevant du tribunal correctionnel de "dégradation d’un bien appartenant à autrui par l’effet d’un incendie" : le cas de la mise à feu de la porte d'entrée principale de la sous-préfecture de Die dans la Drôme

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Publié le 25/02/23 Vu 504 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les mesures d'ordre intérieur ou MOI sont insusceptibles de recours

Les mesures d'ordre intérieur ou MOI sont insusceptibles de recours juridictionnel mais leur périmètre est de plus en plus restreint ce qui fait que le contentieux est de plus en plus fréquent devant le juge administratif : TA, CAA, CE

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Publié le 12/01/23 Vu 244 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le cadre du droit de pétition devant le Parlement français

Le cadre du droit de pétition devant le Parlement français

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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