Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 890 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

Droit des libéralités

Publié le 03/11/23 Vu 875 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Pour pouvoir contracter il faut être sain d'esprit : 414-1 et 901 Cciv.

Pour pouvoir contracter il faut être sain d'esprit : donations, testament, contrats de toutes sortes etc articles 414-1 et 901 du Code civil

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Publié le 13/09/23 Vu 567 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le trust et le droit français : définition et explications fiscales notamment

Le trust et le droit français : définition et explications fiscales notamment

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Publié le 06/09/23 Vu 528 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
"Hors part" successorale signifie "en  plus" de la  part de réserve héréditaire

Droit des successions : l'expression "hors part" successorale signifie "en plus de la part" de réserve héréditaire, cette expression remplace l'ancienne appellation de préciput

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Publié le 06/09/23 Vu 2 483 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit des successions : qu'est-ce que le rapport en moins prenant?

Droit des successions : qu'est-ce que le rapport en moins prenant?

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Publié le 21/04/23 Vu 636 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit des libéralités selon le Code civil : l'article 893

Droit des libéralités selon le Code civil : l'article 893

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Publié le 27/03/23 Vu 742 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les droits de mutation à titre gratuit selon le code général des impôts

Les droits de mutation à titre gratuit ou DMTG selon le code général des impôts ou CGI

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Publié le 24/02/23 Vu 818 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le legs universel, à titre universel ou à titre particulier selon le Code civil

Le legs universel, à titre universel ou à titre particulier selon le Code civil

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Publié le 22/02/23 Vu 1 010 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit des successions : le droit de retour légal selon le Code civil

Droit des successions : le droit de retour légal selon le Code civil

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Publié le 06/11/22 Vu 1 009 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La donation préciputaire hors part successorale

La donation préciputaire hors part successorale

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Publié le 06/06/22 Vu 949 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La déclaration de don manuel de somme d'argent

La déclaration de don manuel de somme d'argent

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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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