Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 790 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

Jurisprudence

Publié le 12/03/24 Vu 406 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La responsabilité pénale de la société absorbante du fait de la société absorbée

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Publié le 04/03/24 Vu 487 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Lutte contre le tabagisme précoce : jurisprudence de la chambre criminelle

Lutte contre le tabagisme précoce : jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation plus les textes en question : code de la santé publique ou CSP + code de procédure pénale

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Publié le 01/02/24 Vu 509 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les droits du conjoint survivant en concurrence avec les droits d'enfants issus de deux lits différents

Les droits du conjoint survivant en concurrence avec les droits d'enfants issus de deux lits différents : 757 et 758-5 du Code civil

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Publié le 22/01/24 Vu 449 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les conditions du droit de préemption commercial/urbain ou DPC/DPU

Les conditions du droit de préemption commercial/urbain ou DPC/DPU : analyse d'une jurisprudence

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Publié le 19/01/24 Vu 355 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La prescription des créances sur les personnes publiques telles que l'Etat

La prescription des créances sur les personnes publiques telles que l'Etat, départements, communes, établissements publics dotés d'un comptable public : délai de 4 ans

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Publié le 19/12/23 Vu 668 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La protection, par l'Etat, de la liberté de conscience des mineurs scolarisés

La protection, par l'Etat, de la liberté de conscience des mineurs scolarisés dans l'Education nationale

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Publié le 02/09/23 Vu 441 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La prohibition du pacte de quota litis pour les avocats mandataires de transactions immobilières

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Publié le 08/08/23 Vu 1 832 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit international privé : l'arrêt princesse de Bauffremont de 1878

Jurisprudence de droit international privé : l'arrêt de la Cour de cassation, relatif à la princesse de Bauffremont, de 1878

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Publié le 08/08/23 Vu 683 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit international privé : la loi du For ou lex Fori selon le Code civil

Droit international privé : la loi du For ou lex Fori, les articles 14 et 15 du Code civil et autres : Bruxelles I et II Bis

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Publié le 08/07/23 Vu 900 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les mots "rejeter" et "débouter" sont-ils juridiquement synonymes?

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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