Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 570 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

Jurisprudence

Publié le 27/05/23 Vu 109 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les compétences du juge aux affaires familiales ou JAF, en matière de concubinage

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Publié le 10/05/23 Vu 231 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure civile pratique d'appel : la valeur des "dire et juger", "constater"

Procédure civile pratique d'appel : la valeur des "dire et juger", "constater" voire "supprimer" : les errements jurisprudentiels d'arrêts peu importants du fait de leur non publication

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Publié le 08/05/23 Vu 253 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le certificat médical à fournir pour le placement sous tutelle d'un majeur

Le certificat médical à fournir pour le placement sous tutelle d'un majeur : les difficultés liées à la production du certificat médical circonstancié ou CMC

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Publié le 01/05/23 Vu 277 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'agent sportif et l'avocat en droit du sport ont des points communs et des différences

L'agent sportif et l'avocat en droit du sport ont des points communs et des différences : l'article L222-7 du code du sport

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Publié le 26/04/23 Vu 289 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit des successions : la pétition d'hérédité

Droit des successions : la pétition d'hérédité ou comment faire reconnaître sa qualité d'héritier vis-à-vis des autres héritiers

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Publié le 20/04/23 Vu 207 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit des infirmiers diplômés d'État libéraux ou IDEL : cabinet, plaque murale, bail etc

Droit des infirmiers diplômés d'État libéraux ou IDEL : cabinet, plaque murale, bail, préavis etc

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Publié le 25/02/23 Vu 486 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les mesures d'ordre intérieur ou MOI sont insusceptibles de recours

Les mesures d'ordre intérieur ou MOI sont insusceptibles de recours juridictionnel mais leur périmètre est de plus en plus restreint ce qui fait que le contentieux est de plus en plus fréquent devant le juge administratif : TA, CAA, CE

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Publié le 18/02/23 Vu 338 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La preuve de la convention d'honoraires d'avocat : jurisprudence

La preuve de la convention d'honoraires d'avocat : jurisprudence : Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 février 2023, 21-10.622, Publié au bulletin

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Publié le 14/02/23 Vu 514 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La cession d'un bail rural par le preneur avec l'accord du bailleur

La cession d'un bail rural par le preneur avec l'accord du bailleur : jurisprudences et explications

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Publié le 12/02/23 Vu 302 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La condamnation de la non déclaration des heures supplémentaires du conjoint salarié

Droit pénal du travail : la condamnation de la non déclaration des heures supplémentaires du conjoint salarié

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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