Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit : CD1 ou CD2 ou en Licence de Droit : LD1, LD2 ou LD3. Une 20aine d'articles rédigés et plus de 200 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

Jurisprudence

Publié le 17/05/22 Vu 168 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La compensation légale et judiciaire d'après le Code civil et la Cour de cassation

La compensation légale et judiciaire d'après le Code civil : les textes et la jurisprudence de la Cour de cassation

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Publié le 15/05/22 Vu 180 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La promesse unilatérale de vente assortie de la condition suspensive d'obtention de prêt

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Publié le 14/05/22 Vu 245 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le juge des référés et la démolition d'un portail empêchant l'accès à une propriété enclavée

Le juge des référés d'après le code de procédure civile et la démolition, sous astreinte, d'un portail empêchant l'accès à une propriété enclavée

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Publié le 05/05/22 Vu 226 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Jurisprudence relative à la profession de généalogiste

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Publié le 05/05/22 Vu 227 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Jurisprudence relative à la profession d'agent immobilier

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Publié le 04/05/22 Vu 392 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les jurisprudences sur la responsabilité des notaires

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Publié le 03/05/22 Vu 267 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La carte mobilité inclusion ou CMI, l'usage de sa copie et le stationnement du véhicule

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Publié le 17/04/22 Vu 324 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La responsabilité du dirigeant de société pour insuffisance d'actif

La responsabilité du dirigeant de société pour insuffisance d'actif selon L651-2 code de commerce

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Publié le 15/04/22 Vu 357 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le partage judiciaire, le juge et le notaire d'après le code de procédure civile

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Publié le 13/04/22 Vu 428 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La contestation des honoraires d'avocat : procédure et délais réglementaires à respecter

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme  CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE uniquement par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit : CD1 ou CD2 ou en Licence de Droit : LD1, LD2 ou LD3.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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