Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 37 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler

Droit de la PREUVE

Publié le 01/02/24 Vu 558 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le serment décisoire et le serment déféré d'office : 1384 s. Code civil

Droit de la preuve en procédure civile : le serment décisoire et le serment déféré d'office : articles 1384 et suivants du Code civil

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Publié le 13/12/23 Vu 841 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Une exception jurisprudentielle de la CDC au secret professionnel de l'avocat

Une exception jurisprudentielle au secret professionnel de l'avocat : ce que dit la Cour de cassation ou CDC

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Publié le 04/11/23 Vu 859 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les modes de preuve parfaits et les modes de preuve imparfaits, au civil

Les modes de preuve parfaits et les modes de preuve imparfaits : le droit de la preuve au fond et au civil

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Publié le 03/11/23 Vu 812 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Pour pouvoir contracter il faut être sain d'esprit : 414-1 et 901 Cciv.

Pour pouvoir contracter il faut être sain d'esprit : donations, testament, contrats de toutes sortes etc articles 414-1 et 901 du Code civil

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Publié le 29/08/23 Vu 471 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les dettes successorales déductibles des impôts : liste et explications

Les dettes successorales déductibles des impôts : liste et explications

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Publié le 14/08/23 Vu 485 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Location saisonnière : les règles à connaître en matière civile et pénale

Location saisonnière : les règles à connaître en matière civile, consommation et pénal

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Publié le 08/07/23 Vu 903 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure pénale : la reconstitution des faits délictuels ou criminels

Procédure pénale : la reconstitution des faits délictuels ou criminels : un acte d'enquête défini et institué par aucun texte juridique pas même par le code de procédure pénale ou CPP

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Publié le 12/06/23 Vu 456 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le cadre et le dispositif juridique français relatifs aux influenceurs

Le cadre et le dispositif juridique français relatifs aux influenceurs dont le nombre est d'environ 150 000 en France en 2023

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Publié le 06/06/23 Vu 530 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'attestation de témoin et la procédure civile : le formalisme à respecter

Les attestations de témoins dans le cadre d'un procès civil : le formalisme à respecter ainsi que les règles de fond + accès au formulaire cerfa

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Publié le 03/06/23 Vu 994 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le paiement des frais funéraires par l'un des successibles dans la limite de 5000€

Le paiement des frais funéraires par l'un des successibles dans la limite de 5000 euros sans présomption d'acceptation pure et simple de la succession

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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