Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon seul et unique pseudo sur tous les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 710 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.
Droit de la PREUVE
Les modes de preuve parfaits et les modes de preuve imparfaits : le droit de la preuve au fond et au civil
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Pour pouvoir contracter il faut être sain d'esprit : donations, testament, contrats de toutes sortes etc articles 414-1 et 901 du Code civil
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Les dettes successorales déductibles des impôts : liste et explications
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Location saisonnière : les règles à connaître en matière civile, consommation et pénal
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Procédure pénale : la reconstitution des faits délictuels ou criminels : un acte d'enquête défini et institué par aucun texte juridique pas même par le code de procédure pénale ou CPP
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Le cadre et le dispositif juridique français relatifs aux influenceurs dont le nombre est d'environ 150 000 en France en 2023
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Les attestations dans le cadre d'un procès civil : le formalisme à respecter ainsi que les règles de fond
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Le paiement des frais funéraires par l'un des successibles dans la limite de 5000 euros sans présomption d'acceptation pure et simple de la succession
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L'expertise judiciaire : coût, rémunération et décision du juge judiciaire : la charge de la rémunération de l'expert incombe au perdant
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Droit pénal routier : contester un photo radar
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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