Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit : CD1 ou CD2 ou en Licence de Droit : LD1, LD2 ou LD3. Une 20aine d'articles rédigés et plus de 200 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites ou blogs juridiques.

Droit de la preuve

Publié le 12/05/22 Vu 106 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit pénal : La reconstitution d'une scène criminelle

Droit pénal : La reconstitution d'une scène criminelle

Lire la suite
Publié le 12/05/22 Vu 128 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Signature électronique et signature scannée : même force probante? Non

Signature électronique et signature scannée : même force probante? Non

Lire la suite
Publié le 29/04/22 Vu 202 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'usucapion ou prescription acquisitive immobilière dans le Code civil

L'usucapion ou prescription acquisitive immobilière dans le Code civil

Lire la suite
Publié le 16/01/22 Vu 444 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le principe légal et jurisprudentiel de liberté de la preuve en droit pénal

Le principe légal et jurisprudentiel de liberté de la preuve en droit pénal

Lire la suite
Publié le 14/11/21 Vu 341 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La profession de greffier de tribunal de commerce

La profession de greffier de tribunal de commerce

Lire la suite
Publié le 06/09/21 Vu 396 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le régime juridique du dévérrouillage d'un ou plusieurs téléphones mobiles au cours d'une enquête judiciaire

Le régime juridique du dévérrouillage d'un ou plusieurs téléphones mobiles au cours d'une enquête judiciaire : une évolution récente de la jurisprudence dans un sens plus sévère

Lire la suite
Publié le 23/08/21 Vu 345 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les enregistrements téléphoniques sont-ils des moyens de preuve recevables par le juge judiciaire?

Les enregistrements téléphoniques sont-ils des moyens de preuve recevables par le juge judiciaire? Non au civil et oui au pénal.

Lire la suite
Publié le 28/06/21 Vu 950 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les règles du constat d'huissier/commissaire de justice ainsi que celles du constat internet

Les dispositions réglementaires relatives au constat d'huissier de justice/commissaire de justice ainsi qu'au constat internet aux normes AFNOR NFZ 67-147 du 11 septembre 2010

Lire la suite
Publié le 24/06/21 Vu 645 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Durant une instance la charge de la preuve incombe au demandeur

Durant une instance la charge de la preuve incombe au demandeur : Onus probandi incumbit actori

Lire la suite
Publié le 10/05/21 Vu 376 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La liste des actes commerciaux, la preuve de ces derniers et la qualité de commerçant selon le code de commerce

La liste des actes commerciaux, la preuve de ces derniers et la qualité de commerçant selon le code de commerce

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Jérôme  CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE uniquement par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit : CD1 ou CD2 ou en Licence de Droit : LD1, LD2 ou LD3.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

Rechercher
Thèmes de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles