Référé/procédure d'urgence - Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Contentieux administratif : le référé liberté et ses délais

Publié le 01/12/25 Vu 154 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Contentieux administratif : le référé liberté et ses délais

Délai excessif d’instruction d’un titre de séjour étudiant : le juge des référés de Versailles enjoint la préfecture d’agir : par Gabrièle Gien, avocate au barreau de Paris, associée, Phusis Avocats

Publié le 27/05/25 Vu 878 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Délai excessif d’instruction d’un titre de séjour étudiant : le juge des référés de Versailles enjoint la préfecture d’agir : Actu-juridique.fr, Gabrièle Gien, avocate au barreau de Paris, associée, Phusis Avocats

Qu'est-ce qu'une procédure de référé devant le juge judiciaire ?

Publié le 04/08/24 Vu 508 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Qu'est-ce qu'une procédure de référé devant le juge judiciaire ?

Le référé probatoire avant l'assignation et le procès devant le juge judiciaire

Publié le 13/11/22 Vu 995 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Le référé probatoire avant l'assignation et le procès devant le juge judiciaire

L'action en justice devant le juge administratif ou JA, le contentieux administratif

Publié le 16/10/22 Vu 4 445 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

L'action en justice devant le juge administratif ou JA : les types de référés, requêtes, recours pour excès de pouvoir ou REP, plein contentieux, recours gracieux, recours contentieux, recours administratif préalable obligatoire ou RAPO etc

Le juge judiciaire des référés et ses pouvoirs : jurisprudence

Publié le 14/05/22 Vu 2 074 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Le juge judiciaire des référés et ses pouvoirs : jurisprudence

Le référé provision civil ou commercial ou administratif

Publié le 09/05/22 Vu 1 063 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Le référé provision civil ou commercial ou administratif et les différences avec l'injonction de payer ou IP

Les procédures d'urgence devant le juge judiciaire : la procédure à jour fixe et le référé

Publié le 27/08/21 Vu 2 036 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Les procédures d'urgence devant le juge judiciaire : la procédure à jour fixe et le référé

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