Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
JURISTE GéNéRALISTE BéNéVOLE sur le FORUM JURIDIQUE LéGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. BéNéVOLE sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. PRéCORRECTEUR BéNéVOLE par emails et OpenOffice ou PDF de Travaux dirigés ou TD, d'éTUDIANTS en CAPACITé EN DROIT ou en LICENCE DE DROIT. GRATUITERIE PEDAGOGIQUE POUR éTUDIANTS EN DROIT. 43 articles/billets rédigés et plus de 1150 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens sélectionnés dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue, bonne navigation et bonne année 2025!
Nullité, nullités
Publié le 07/09/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La nullité pour réticence dolosive d'un contrat de vente de véhicule d'occasion : l'article 1137 du Code civil donnant la définition du dol + délit pénal de tromperie selon le code de la consommation
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Publié le 11/02/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Les nullités de forme et de fond dans le code de procédure civile : articles 112 et suivants du CPC
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Publié le 26/11/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Droit canonique : la procédure en nullité du lien du mariage canonique : le divorce n'existe pas en droit canonique par contre on peut obtenir la nullité de l'acte de mariage canonique
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Publié le 21/02/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Les nullités en procédure pénale, le code de procédure pénale
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A propos de l'auteur
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
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