Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Juriste généraliste bénévole sur le FORUM JURIDIQUE LéGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. Bénévole sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. Précorrecteur bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. GRATUITERIES PéDAGOGIQUES ET/OU JURIDIQUES. + 1.000 billets et articles. Pour une recherche par mot Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation.
Droit rural
Publié le 21/02/24
Vu 855 fois
0
Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Droit des loisirs : la chasse, aspects juridiques de l'activité cynégétique : code de l'environnement, avocats en droit de la chasse, ACCA PAYS DIOIS
Lire la suite
Publié le 19/02/24
Vu 819 fois
0
Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La protection et la gouvernance de l'eau de la rivière Drôme et de ses affluents
Lire la suite
Publié le 01/02/24
Vu 939 fois
0
Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La constatation des infractions environnementales sur un terrain agricole : jurisprudence de la Cour de cassation en assemblée plénière
Lire la suite
Publié le 21/01/24
Vu 1 486 fois
0
Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Fonds agricole et cession d'exploitation agricole
Lire la suite
Publié le 21/01/24
Vu 1 062 fois
0
Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Droit comptable et fiscal agricole et enfin droit des baux ruraux + Forum juridique Légavox sur l'indivision et le bail rural + Tribunal paritaire des baux ruraux ou TPBR
Lire la suite
Publié le 14/03/23
Vu 1 085 fois
0
Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Droit de l'environnement : l'obligation réelle environnementale : explications : L 132-3 code de l'environnement et autres
Lire la suite
Publié le 23/02/23
Vu 855 fois
0
Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La prévention du suicide chez les agriculteurs : agriécoute
Lire la suite
Publié le 14/02/23
Vu 1 277 fois
0
Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La cession d'un bail rural par le preneur avec l'accord du bailleur : jurisprudences et explications
Lire la suite
Publié le 29/12/22
Vu 2 421 fois
0
Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le droit de l'eau dans trois codes différents : code de l'environnement, code civil et enfin code rural et de la pêche maritime ou CRPM
Lire la suite
Publié le 10/12/22
Vu 1 270 fois
0
Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le contrat de travail à salaire différé en matière agricole : juridiquement il ne s'agit pas d'un contrat de travail ni d'un contrat tout court mais d'une institution sui generis c'est-à-dire spéciale et unique en son genre
Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Thèmes de publications
- Hyperliens (762)
- Textes juridiques (510)
- Droit civil (465)
- Droit pénal et sciences criminelles (290)
- Droit des biens immeubles (202)
- Droit NOTARIAL (164)
- Droit public (143)
- Droit patrimonial de la famille (132)
- Droit des contrats (126)
- Droit des successions (121)
- Procédure pénale (120)
- AVOCAT (118)
- Droit des biens meubles (117)
- Droit de la famille (116)
- Droit privé (96)
- Droit de la consommation (95)
- Droit fiscal (91)
- Procédure pénale pratique (91)
- VIE-PUBLIQUE.FR (90)
- Procédure civile (86)
- SERVICE-PUBLIC.FR (84)
- Droit pénal spécial ou DPS (78)
- Jurisprudence (73)
- DROITS DES VICTIMES/VICTIMOLOGIE (58)
- Droit administratif (58)
- Droit du travail (51)
- Contentieux administratif et procédure administrative (50)
- Couple (48)
- ARTICLES ET/OU BILLETS RÉDIGÉS (44)
- Droit des baux (44)
- Histoire du droit et des institutions ou HDI (43)
- Droit de la PREUVE (42)
- ÉTUDES UNIVERSITAIRES EN DROIT ET SCIENCES JURIDIQUES (42)
- Droit juridictionnel (41)
- Droit pénal général ou DPG (40)
- Maître MURIELLE ISABELLE CAHEN AVOCAT DROIT SUCCESSIONS (38)
- Droit bancaire (37)
- Droit commercial (36)
- LICENCE DE DROIT (35)
- Responsabilité civile (35)
- Droit de la santé publique (33)
- Culture juridique (32)
- GRATUITERIE PéDAGOGIQUE POUR éTUDIANTS EN DROIT (31)
- Gestion de patrimoine (30)
- Droit de l'environnement (29)
- Droit de l'urbanisme (29)
- Droit des assurances (29)
- Droit des MINEURS (29)
- FORUM JURIDIQUE LEGAVOX (28)
- COMMISSAIRE DE JUSTICE (27)
- Droit religieux (27)
- INTRODUCTION AU DROIT (26)
- Sociologie juridique et judiciaire (26)
- Procédures civiles d'exécution (26)
- Droit canonique (26)
- Droit des régimes matrimoniaux (26)
- VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES (25)
- Ordre public (25)
- FEMMES (25)
- ECONOMIE.GOUV.FR (24)
- Droit des sociétés (23)
- Droit des obligations (22)
- LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT ET DE LA JUSTICE (22)
- Droit routier (22)
- Cassation (21)
- Droit rural (20)
- Héritage et qualité d'héritier (20)
- Mariage civil (20)
- Droit des testaments (20)
- Droits extrapatrimoniaux (18)
- MARC/MARL/MARD ou Modes Alternatifs de Règlement des Conflits/Litiges/Différends (18)
- Liens de blogs et sites sur un thème ou une matière (18)
- PLAINTE AU PÉNAL (17)
- TUTORAT pour étudiants en Droit (17)
- MÉTHODOLOGIE JURIDIQUE (17)
- Sexe, sexualité, déviances (17)
- Copropriété (17)
- DROITS DES FEMMES (17)
- Officiers publics et/ou ministériels (16)
- Droit constitutionnel (16)
- Honoraires d'avocat (16)
- Droit des libéralités (16)
- Droit savant (15)
- Droit processuel (15)
- Agressologie (15)
- Droits humains en Europe : CEDH ou CESDHLF (15)
- Donations (15)
- Droit international privé (15)
- Die, Diois et vallée de la Drôme 26 (15)
- Droit monétaire et financier (14)
- Droit du HANDICAP (14)
- Prescription (13)
- Procureur de la République (13)
- Droit des affaires (13)
- Grandes et grands juristes (13)
- FEMINISME (13)
- Droit des personnes (12)
- Droit des entreprises (12)
- JAF (12)
- FDO (11)
- INSTRUCTION (11)
- Déontologie (11)
- Droit des étrangers et de la nationalité (11)
- Magistrature (11)
- VOCABULAIRE JURIDIQUE : GLOSSAIRES ET LEXIQUES JURIDIQUES (10)
- Droit des associations (10)
- Tribunal judiciaire (10)
- ARNAQUES en tous genres (10)
- Juge d'INSTRUCTION (10)
- Droit international (10)
- Criminologie (10)
- Droit européen (10)
- DIVORCE (10)
- Bénévolat (9)
- LE RAISONNEMENT JURIDIQUE (9)
- Abus de droit (9)
- Indivision (9)
- AUTORISATIONS d'urbanisme (9)
- Droit de l'EAU (9)
- Droit du tourisme (9)
- Droit agricole (9)
- Droit de la fonction publique (9)
- Legs (9)
- PACS (9)
- Réglementations (9)
- COURS GRATUITS DE DROIT POUR LA LICENCE DE DROIT (9)
- VILLAGE-JUSTICE.COM (9)
- ACTU-JURIDIQUE.FR (9)
- Recouvrement de créances (8)
- GRATUITERIE JURIDIQUE POUR TOUT CITOYEN (8)
- Actes authentiques (8)
- Harcèlement (8)
- Droit des nouvelles technologies (8)
- Droit romain (7)
- Le principe du contradictoire (7)
- Droit pénal de la Famille (7)
- Soins médicaux (7)
- Agent immobilier (7)
- Secret professionnel (7)
- Assurance-vie (7)
- Droit de la sécurité sociale (7)
- Droit de la construction (7)
- Corps humain (7)
- SAISIES (7)
- Finances publiques (7)
- Contentieux (7)
- JURIXIO.FR (7)
- AIDEAUXTD.COM (7)
- Fichiers (6)
- Trouble anormal de voisinage (6)
- Servitudes (6)
- Droit forestier (6)
- Usucapion (6)
- Dons manuels (6)
- Don manuel (6)
- Le diagnostic de performance énergétique ou DPE (6)
- La recherche en sciences juridiques (6)
- Pension alimentaire (6)
- Violences intrafamiliales ou VIF (6)
- Procédures fiscales (6)
- Droit pénal routier (6)
- Service public (6)
- Locutions latines (5)
- PRéCORRECTEUR BéNéVOLE de TD d'ETUDIANTS EN DROIT (5)
- Nullité, nullités (5)
- Vie privée (5)
- Permis de construire (5)
- Viol (5)
- CONJOINT SURVIVANT (5)
- Autorité parentale (5)
- Listes de liens internet institutionnels (5)
- CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE (5)
- Science administrative (5)
- Droit pénal de l'environnement (5)
- Parc naturel régional du Vercors ou PNRV (5)
- MASTER EN DROIT (5)
- GRATUITERIES PEDAGOGIQUES : PLAYLISTS ET VIDEOS POUR ETUDIANTS EN LICENCE DE DROIT (5)
- LEFEBVRE DALLOZ (5)
- Juriste généraliste bénévole (4)
- CAUTIONNEMENT (4)
- Droit des sûretés (4)
- Baux ruraux et agricoles (4)
- Simulateurs et calculs arithmétiques (4)
- Classifications de droit privé (4)
- Greffiers des tribunaux de commerce (4)
- Droit de la propriété intellectuelle (4)
- Droit local d'Alsace-Moselle (4)
- Procédures disciplinaires (4)
- Cybersécurité, IA, TIC (4)
- MAXIME BIZEAU AVOCAT DE FORMATION ET PEDAGOGUE JURIDIQUE (4)
- CCMI (4)
- Tontine (4)
- Droits humains et des libertés fondamentales (4)
- Doctorat en Droit (4)
- Éthique et déontologie médicale (4)
- Droit de rétractation (4)
- Préciput (4)
- Honorariat (4)
- Droit comptable (4)
- Droit de l'éducation (4)
- Expertises (4)
- Juge des Enfants (4)
- Droit pénitentiaire (4)
- Avocat général (4)
- Droit public économique et des affaires (4)
- JURISTUDIANT.COM (4)
- Droit informatique (3)
- Solutions juridiques précontentieuses ou contentieuses (3)
- Droit pénal des mineurs (3)
- Droit linguistique (3)
- BRUITS ET TAPAGES (3)
- Trust (3)
- AVOCAT "SPéCIALISTE EN" (3)
- Constat par commissaire de justice (3)
- Droit parlementaire (3)
- IDEL (3)
- Droit cambiaire (3)
- Chèque bancaire (3)
- Droit des animaux (3)
- CRPC (3)
- SCI (3)
- EXPULSION LOCATIVE (3)
- Harcèlement sexuel (3)
- Harcèlement moral (3)
- Droit musulman (3)
- Décennale (3)
- Légistique (3)
- Philosophie du droit (3)
- CNIL (3)
- Dénonciation calomnieuse (3)
- Obsèques (3)
- Droit de la peine (3)
- Droit du surendettement (3)
- Droit du crédit (3)
- Entreprises en difficulté (3)
- Droit des collectivités territoriales (3)
- Prestation compensatoire (3)
- LGBTQ+ (3)
- Droit à l'image (3)
- Lanceurs d'alerte (3)
- Droit pénal des affaires (3)
- Exécuteur testamentaire (3)
- Droit de la sécurité intérieure (3)
- Démocratie (3)
- Actes sous seing privé (3)
- TVA (3)
- Concubinage (3)
- État civil (3)
- AIDE JURIDICTIONNELLE (3)
- Pénologie (3)
- Dommage et préjudice (3)
- Droit d'auteur (3)
- Droit de l'habitat (3)
- Juridictions pénales (3)
- Statistiques pénales françaises (3)
- Chouette (3)
- Autorités administratives indépendantes ou AAI (3)
- Pédophilie et pédopornographie (3)
- France Travail (3)
- Jurislinguistique (3)
- Rédaction juridictionnelle (3)
- Casier judiciaire (3)
- QPC (3)
- CROUS REPAS ETUDIANTS (3)
- Aides financières et allocations aux personnes (3)
- SPOOFING (3)
- Histoire du droit pénal (3)
- Exercice du droit (2)
- IT ou ITT en Droit pénal (2)
- Géomètre expert (2)
- Cadastre (2)
- MÉMENTO D'ORIENTATION JURIDIQUE (2)
- Juge des contentieux de la protection ou JCP (2)
- Frais et dépens, débours et honoraires de justice (2)
- Ordonnance de protection provisoire immédiate ou OPPI (2)
- Signification/notification (2)
- Droit de la presse (2)
- SQUAT (2)
- Présent d'usage (2)
- Piétons et cycles (2)
- VEFA (2)
- Clauses abusives (2)
- Le mandat de protection future ou MPF (2)
- Généalogiste (2)
- Droit comparé (2)
- Reconstitution criminelle (2)
- Intelligence artificielle ou IA et droit (2)
- Mariage canonique (2)
- Droit du sport (2)
- Attestations de témoins (2)
- Mise en demeure (2)
- Détective privé (2)
- Perquisition (2)
- CONCILIATEUR DE JUSTICE (2)
- Droit de l'influence et des influenceurs (2)
- Force majeure (2)
- Droit pénal canonique (2)
- MJPM (2)
- Statistiques juridictionnelles (2)
- Fonds de commerce (2)
- Inflation législative (2)
- Mort (2)
- Droit de la chasse (2)
- TABAC (2)
- Expert comptable (2)
- Présentation de Jérôme Chambron (2)
- Féminicide (2)
- LE LIBRE CHOIX DE SON NOTAIRE (2)
- POUR PROGRESSER EN ORTHOGRAPHE ET EN FRANçAIS (2)
- FOETICIDE (2)
- MASTER EN DROIT PENAL (2)
- Théorie juridique (2)
- HOMMES/PERES DE FAMILLES (2)
- Stages juridiques pour étudiants en Licence de Droit (2)
- Rapporteur public (2)
- AAH (2)
- Minima sociaux (2)
- Incarcération (2)
- Droit de l'enseignement supérieur européen : système LMD (2)
- Histoire des idées politiques ou HIP (2)
- La Laïcité à la Française (2)
- Droit des transports (2)
- Résiliation de contrat (2)
- VENTE IMMOBILIèRE (2)
- Consultations gratuites d'avocat (2)
- CRFPA (2)
- Droit fiscal : la REMISE GRACIEUSE (1)
- Littérature juridique (1)
- Justice restaurative (1)
- Droit militaire (1)
- Blogs de Droit public (1)
- DALO (1)
- Reconnaissance faciale ou biométrique (1)
- Droit de l'agroalimentaire (1)
- Prostitution (1)
- Droit de la recherche (1)
- Droit de la formation professionnelle et universitaire (1)
- Géomètre (1)
- Exécution provisoire (1)
- Pétitions (1)
- Droit des auberges et des hôtels (1)
- Droit de la concurrence (1)
- Biens corporels et incorporels (1)
- Droit maritime (1)
- Droit militaire et de la défense nationale (1)
- Acte contresigné par avocats (1)
- Droit judaïque (1)
- Droit de préemption urbain ou DPU (1)
- OQTF (1)
- Les formations du secteur public (1)
- Vices cachés (1)
- La peine de mort et son abolition (1)
- Droit notarial canonique (1)
- Droit des loisirs (1)
- Avocat fiscaliste (1)
- Propriété industrielle (1)
- CV de Jérôme Chambron (1)
- Greffe (1)
- Déménagement (1)
- Tribunal des conflits (1)
- ARCOM (1)
- Le certificat/diplôme de Capacité en Droit (1)
- INCESTE (1)
- Le passage à l'acte (1)
- Histoire du Code civil (1)
- Les métiers du Droit qui gagnent le plus (1)
- Compliance (1)
- ASPA (1)
- Indice de référence des loyers ou IRL (1)
- PMA (1)
- JLD (1)
- Alcool (1)
- Linky (1)
- LM de Jérôme Chambron (1)
- AIDES ANTISUICIDE (1)
- Obsèques (1)
- Droit pénal international (1)
- AVOCAT GRATUIT SOUS CONDITIONS!!! (1)
- Bail étudiant (1)
- Viager (1)
- Adoption (1)
- Société par actions simplifiée ou SAS (1)
- Droit franco-algérien (1)
- Rénovation énergétique et RGE (1)
- Méthodologie du Mémoire de Master en Droit (1)
- Droits humains (1)
- Humainicide (1)
- Jury et jurés de Cour d'Assises (1)
- Verdict de Cour d'Assises (1)
- ANIL/ADIL : GRATUIT ET SANS CONDITIONS : près de chez soi, à volonté et sans rendez-vous (1)
- TéLéRECOURS : pour faire un procès de droit public en ligne sans avocat (1)
- ONIAM (1)
- Droit du dommage corporel (1)
- SAUVEGARDE D'ENTREPRISE (1)
- FISHING (1)
- INC CONSO MAG (1)
- Protection et éducation de la jeunesse (1)
- Acte de notoriété (1)
- Code du patrimoine (1)
- Monuments historiques (1)
- Tribunal de proximité (1)
- Expropriation pour cause d'utilité publique (1)
- Indemnité d'immobilisation (1)
- Droit de l'action sociale et des familles (1)
- PERSONNES SANS DOMICILE STABLE (1)
- Ordre des successibles en Droit civil successoral (1)
- Violences sexuelles (1)
- L’installation d’abri de jardin en copropriété (1)
- Village Notaires et Patrimoine (1)
- AVOCATS PRO BONO (1)
- Transition écologique (1)
- Articles les plus lus
Mes liens
- Unité médicojudiciaire (UMJ)
- UMJ
- UMJ
- FSJ UMJ
- INDEMNISATION ATTENTAT
- MOOC VIGIPIRATE
- PRÉSENTATION DU MOOC VIGIPIRATE
- PRÉVENTION RISQUES MAJEURS
- SÉCURITÉ VOYAGE à l'étranger
- MOOC ANSSI sur la sécurité numérique
- Numéros de téléphone importants
- Précorrection GRATUITE de TD
- Pour les étudiants
- Femmes victimes dans le Diois
- Numéros d'urgence
- Actualités sociétales et internationales décryptées par des juristes universitaires
- Cybersécurité
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles