Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1070 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

Droit des entreprises

Publié le 04/08/24 Vu 195 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Comment se déroule une procédure devant les tribunaux spécialisés de la justice civile ?

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Publié le 04/07/24 Vu 449 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Une immense et brillantissime juriste, j'ai nommé : Marie-Anne Frison-Roche

Une immense et brillantissime juriste contemporaine, j'ai nommé : Marie-Anne Frison-Roche ou MAFR

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Publié le 21/06/24 Vu 776 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Bail commercial : un inventaire des charges est obligatoire : L145-40-2

Bail commercial : un inventaire des charges est obligatoire : selon l'article L145-40-2 du code de commerce qui est d'ordre public c'est à dire auquel on ne peut déroger

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Publié le 13/03/24 Vu 594 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit public du tourisme : la gouvernance des stations de sports de montagne

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Publié le 30/06/23 Vu 597 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le pacte Dutreil en droit civil des successions et en droit fiscal

Le pacte Dutreil en droit civil des successions et en droit fiscal : article 787 B du code général des impôts ou CGI

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Publié le 26/06/23 Vu 597 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le Family Buy Out ou FBO : la transmission d'entreprise familiale

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Publié le 30/04/23 Vu 948 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Arnaques aux RIB : attention, mieux vaut prévenir que guérir!

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Publié le 13/03/23 Vu 789 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
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La responsabilité pénale des employés de sociétés à raison de leurs infractions au code de la route : le dirigeant social doit dénoncer les employés de la personne morale sinon amende contraventionnelle de 750€ maximum encouru

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Publié le 14/02/23 Vu 837 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le régime simplifié ou normal de la TVA et acquisitions intracommunautaires

Petites entreprises, régime simplifié ou normal de la TVA et acquisitions intracommunautaires, exclusion du RSI

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Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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