Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Juriste généraliste bénévole sur le FORUM JURIDIQUE LéGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. Bénévole sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. Précorrecteur bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. GRATUITERIES + 1.000 billets non rédigés et articles rédigés. Pour une recherche par mot Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation.
Droit des entreprises
Publié le 13/02/25
Vu 550 fois
0
Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
BON A SAVOIR POUR LES DIRIGEANTS DE PME : la procédure de sauvegarde : un dispositif essentiel à connaître par tous les dirigeants d'entreprise dès les premières difficultés rencontrées
Lire la suite
Publié le 04/08/24
Vu 689 fois
0
Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Comment se déroule une procédure devant les tribunaux spécialisés de la justice civile ?
Lire la suite
Publié le 04/07/24
Vu 924 fois
0
Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Une immense et brillantissime juriste contemporaine, j'ai nommé : Marie-Anne Frison-Roche ou MAFR
Lire la suite
Publié le 21/06/24
Vu 1 327 fois
0
Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Bail commercial : un inventaire des charges est obligatoire : selon l'article L145-40-2 du code de commerce qui est d'ordre public c'est à dire auquel on ne peut déroger
Lire la suite
Publié le 13/03/24
Vu 741 fois
0
Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Droit public du tourisme : la gouvernance des stations montagnardes de loisirs et de sports d'hiver et d'été
Lire la suite
Publié le 30/06/23
Vu 795 fois
0
Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le pacte Dutreil en droit civil des successions et en droit fiscal : article 787 B du code général des impôts ou CGI
Lire la suite
Publié le 26/06/23
Vu 793 fois
0
Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le Family Buy Out ou FBO : la transmission d'entreprise familiale : aspects juridiques et fiscaux
Lire la suite
Publié le 30/04/23
Vu 1 113 fois
0
Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Arnaques aux RIB : attention, mieux vaut prévenir que guérir!
Lire la suite
Publié le 13/03/23
Vu 887 fois
0
Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La responsabilité pénale des employés de sociétés à raison de leurs infractions au code de la route : le dirigeant social doit dénoncer les employés de la personne morale sinon amende contraventionnelle de 750€ maximum encouru
Lire la suite
Publié le 14/02/23
Vu 1 028 fois
0
Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Petites entreprises, régime simplifié ou normal de la TVA et acquisitions intracommunautaires, exclusion du RSI
Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Thèmes de publications
- Hyperliens (762)
- Textes juridiques (510)
- Droit civil (477)
- Droit pénal et sciences criminelles (296)
- Droit des biens immeubles (207)
- Droit NOTARIAL (168)
- Droit public (146)
- Droit patrimonial de la famille (133)
- Droit des contrats (127)
- Droit des successions (123)
- Procédure pénale (122)
- Droit des biens meubles (119)
- AVOCAT (119)
- Droit de la famille (117)
- Droit privé (99)
- Droit de la consommation (96)
- Droit fiscal (94)
- Procédure pénale pratique (93)
- VIE-PUBLIQUE.FR (90)
- Procédure civile (86)
- SERVICE-PUBLIC.FR (85)
- Droit pénal spécial ou DPS (78)
- Jurisprudence (74)
- DROITS DES VICTIMES/VICTIMOLOGIE (58)
- Droit administratif (58)
- Droit du travail (53)
- Contentieux administratif et procédure administrative (50)
- Couple (50)
- ARTICLES ET/OU BILLETS RÉDIGÉS (45)
- Droit des baux (45)
- ÉTUDES UNIVERSITAIRES EN DROIT ET SCIENCES JURIDIQUES (43)
- Histoire du droit et des institutions ou HDI (43)
- Droit de la PREUVE (42)
- Droit juridictionnel (41)
- Droit pénal général ou DPG (40)
- Maître MURIELLE ISABELLE CAHEN AVOCAT DROIT SUCCESSIONS (40)
- LICENCE DE DROIT (38)
- Droit bancaire (37)
- Droit commercial (36)
- Responsabilité civile (35)
- GRATUITERIE PéDAGOGIQUE POUR éTUDIANTS EN DROIT (34)
- Droit de la santé publique (33)
- Culture juridique (32)
- Droit des MINEURS (31)
- Gestion de patrimoine (30)
- FORUM JURIDIQUE LEGAVOX (30)
- Droit de l'environnement (29)
- Droit de l'urbanisme (29)
- Droit des assurances (29)
- COMMISSAIRE DE JUSTICE (27)
- Droit canonique (27)
- Droit religieux (27)
- INTRODUCTION AU DROIT (26)
- Sociologie juridique et judiciaire (26)
- Procédures civiles d'exécution (26)
- Droit des régimes matrimoniaux (26)
- VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES (25)
- Ordre public (25)
- FEMMES (25)
- ECONOMIE.GOUV.FR (25)
- Droit des sociétés (23)
- Droit des obligations (22)
- LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT ET DE LA JUSTICE (22)
- Droit routier (22)
- Cassation (22)
- Héritage et qualité d'héritier (21)
- Droit rural (20)
- Mariage civil (20)
- Droit des testaments (20)
- Droits extrapatrimoniaux (18)
- TUTORAT pour étudiants en Droit (18)
- MARC/MARL/MARD ou Modes Alternatifs de Règlement des Conflits/Litiges/Différends (18)
- Liens de blogs et sites sur un thème ou une matière (18)
- PLAINTE AU PÉNAL (17)
- MÉTHODOLOGIE JURIDIQUE (17)
- Sexe, sexualité, déviances (17)
- Copropriété (17)
- Droits humains en Europe : CEDH ou CESDHLF (17)
- DROITS DES FEMMES (17)
- Officiers publics et/ou ministériels (16)
- Droit constitutionnel (16)
- Honoraires d'avocat (16)
- Droit des libéralités (16)
- Droit savant (15)
- Droit processuel (15)
- Droit du HANDICAP (15)
- Agressologie (15)
- Donations (15)
- Droit international privé (15)
- Die, Diois et vallée de la Drôme 26 (15)
- Droit monétaire et financier (14)
- Prescription (14)
- JAF (13)
- Procureur de la République (13)
- Droit des affaires (13)
- Grandes et grands juristes (13)
- FEMINISME (13)
- Droit des personnes (12)
- Droit des entreprises (12)
- COURS GRATUITS DE DROIT POUR LA LICENCE DE DROIT (12)
- GRATUITERIE JURIDIQUE POUR TOUT CITOYEN (11)
- FDO (11)
- INSTRUCTION (11)
- Déontologie (11)
- Droit des étrangers et de la nationalité (11)
- Magistrature (11)
- DIVORCE (11)
- VOCABULAIRE JURIDIQUE : GLOSSAIRES ET LEXIQUES JURIDIQUES (10)
- LE RAISONNEMENT JURIDIQUE (10)
- Droit des associations (10)
- Tribunal judiciaire (10)
- ARNAQUES en tous genres (10)
- Juge d'INSTRUCTION (10)
- Droit international (10)
- Criminologie (10)
- Droit européen (10)
- VILLAGE-JUSTICE.COM (10)
- ACTU-JURIDIQUE.FR (10)
- Bénévolat (9)
- AIDEAUXTD.COM (9)
- Abus de droit (9)
- Indivision (9)
- AUTORISATIONS d'urbanisme (9)
- Droit de l'EAU (9)
- Droit du tourisme (9)
- Droit agricole (9)
- Droit de la fonction publique (9)
- Legs (9)
- PACS (9)
- Droit des nouvelles technologies (9)
- Réglementations (9)
- Recouvrement de créances (8)
- JURIXIO.FR (8)
- Actes authentiques (8)
- Harcèlement (8)
- Soins médicaux (8)
- Droit de la sécurité sociale (8)
- Droit romain (7)
- MAXIME BIZEAU AVOCAT DE FORMATION ET PEDAGOGUE JURIDIQUE (7)
- Le principe du contradictoire (7)
- Droit pénal de la Famille (7)
- Agent immobilier (7)
- Secret professionnel (7)
- Assurance-vie (7)
- USUCAPION (7)
- Droit de la construction (7)
- Corps humain (7)
- Cour de cassation (7)
- SAISIES (7)
- Pension alimentaire (7)
- Finances publiques (7)
- Contentieux (7)
- GRATUITERIES PEDAGOGIQUES : PLAYLISTS ET VIDEOS POUR ETUDIANTS EN LICENCE DE DROIT (7)
- Fichiers (6)
- Trouble anormal de voisinage (6)
- Servitudes (6)
- Droit forestier (6)
- Dons manuels (6)
- Don manuel (6)
- Le diagnostic de performance énergétique ou DPE (6)
- La recherche en sciences juridiques (6)
- Violences intrafamiliales ou VIF (6)
- Procédures fiscales (6)
- Droit pénal routier (6)
- Service public (6)
- Locutions latines (5)
- PRéCORRECTEUR BéNéVOLE de TD d'ETUDIANTS EN DROIT (5)
- Nullité, nullités (5)
- Vie privée (5)
- Permis de construire (5)
- Viol (5)
- CONJOINT SURVIVANT (5)
- Droits humains et des libertés fondamentales (5)
- Éthique et déontologie médicale (5)
- Autorité parentale (5)
- Listes de liens internet institutionnels (5)
- CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE (5)
- Science administrative (5)
- Droit pénal de l'environnement (5)
- Parc naturel régional du Vercors ou PNRV (5)
- MASTER EN DROIT (5)
- LEFEBVRE DALLOZ (5)
- Juriste généraliste bénévole (4)
- CAUTIONNEMENT (4)
- Droit des sûretés (4)
- Baux ruraux et agricoles (4)
- Simulateurs et calculs arithmétiques (4)
- Classifications de droit privé (4)
- Greffiers des tribunaux de commerce (4)
- Droit de la propriété intellectuelle (4)
- Droit local d'Alsace-Moselle (4)
- Procédures disciplinaires (4)
- Cybersécurité, IA, TIC (4)
- CCMI (4)
- Tontine (4)
- Doctorat en Droit (4)
- Droit des collectivités territoriales (4)
- Droit de rétractation (4)
- Préciput (4)
- Honorariat (4)
- Droit comptable (4)
- Droit de l'éducation (4)
- Expertises (4)
- Juge des Enfants (4)
- Droit pénitentiaire (4)
- Avocat général (4)
- Droit public économique et des affaires (4)
- JURISTUDIANT.COM (4)
- Droit informatique (3)
- Solutions juridiques précontentieuses ou contentieuses (3)
- Droit pénal des mineurs (3)
- Droit linguistique (3)
- BRUITS ET TAPAGES (3)
- Trust (3)
- AVOCAT "SPéCIALISTE EN" (3)
- Constat par commissaire de justice (3)
- Droit parlementaire (3)
- IDEL (3)
- Droit cambiaire (3)
- Chèque bancaire (3)
- Droit des animaux (3)
- CRPC (3)
- SCI (3)
- EXPULSION LOCATIVE (3)
- Harcèlement sexuel (3)
- Harcèlement moral (3)
- Droit musulman (3)
- Décennale (3)
- Légistique (3)
- Philosophie du droit (3)
- CNIL (3)
- Dénonciation calomnieuse (3)
- Obsèques (3)
- Droit de la peine (3)
- Droit du surendettement (3)
- Droit du crédit (3)
- Entreprises en difficulté (3)
- Prestation compensatoire (3)
- LGBTQ+ (3)
- Droit à l'image (3)
- Lanceurs d'alerte (3)
- Droit pénal des affaires (3)
- Exécuteur testamentaire (3)
- Droit de la sécurité intérieure (3)
- Démocratie (3)
- Actes sous seing privé (3)
- TVA (3)
- Concubinage (3)
- État civil (3)
- AIDE JURIDICTIONNELLE (3)
- Pénologie (3)
- Dommage et préjudice (3)
- Droit d'auteur (3)
- Droit de l'habitat (3)
- Juridictions pénales (3)
- Statistiques pénales françaises (3)
- Chouette (3)
- Autorités administratives indépendantes ou AAI (3)
- Pédophilie et pédopornographie (3)
- France Travail (3)
- Jurislinguistique (3)
- Rédaction juridictionnelle (3)
- HOMMES/PERES DE FAMILLES (3)
- Casier judiciaire (3)
- QPC (3)
- CROUS REPAS ETUDIANTS (3)
- Aides financières et allocations aux personnes (3)
- SPOOFING (3)
- Histoire du droit pénal (3)
- Exercice du droit (2)
- IT ou ITT en Droit pénal (2)
- Géomètre expert (2)
- Cadastre (2)
- MÉMENTO D'ORIENTATION JURIDIQUE (2)
- Juge des contentieux de la protection ou JCP (2)
- Frais et dépens, débours et honoraires de justice (2)
- Ordonnance de protection provisoire immédiate ou OPPI (2)
- Signification/notification (2)
- Recel successoral (2)
- Bornage (2)
- Justice restaurative (2)
- Droit de la presse (2)
- SQUAT (2)
- Présent d'usage (2)
- Piétons et cycles (2)
- VEFA (2)
- Clauses abusives (2)
- Le mandat de protection future ou MPF (2)
- Généalogiste (2)
- Droit comparé (2)
- Reconstitution criminelle (2)
- Intelligence artificielle ou IA et droit (2)
- Mariage canonique (2)
- Droit du sport (2)
- Attestations de témoins (2)
- Mise en demeure (2)
- Détective privé (2)
- Perquisition (2)
- CONCILIATEUR DE JUSTICE (2)
- Droit de l'influence et des influenceurs (2)
- Force majeure (2)
- Droit pénal canonique (2)
- MJPM (2)
- Statistiques juridictionnelles (2)
- Fonds de commerce (2)
- Inflation législative (2)
- Mort (2)
- Droit de la chasse (2)
- TABAC (2)
- Expert comptable (2)
- Présentation de Jérôme Chambron (2)
- Féminicide (2)
- LE LIBRE CHOIX DE SON NOTAIRE (2)
- POUR PROGRESSER EN ORTHOGRAPHE ET EN FRANçAIS (2)
- FOETICIDE (2)
- MASTER EN DROIT PENAL (2)
- Théorie juridique (2)
- Stages juridiques pour étudiants en Licence de Droit (2)
- Rapporteur public (2)
- AAH (2)
- Minima sociaux (2)
- Incarcération (2)
- Droit de l'enseignement supérieur européen : système LMD (2)
- Histoire des idées politiques ou HIP (2)
- La Laïcité à la Française (2)
- Droit des transports (2)
- Résiliation de contrat (2)
- VENTE IMMOBILIèRE (2)
- Consultations gratuites d'avocat (2)
- CRFPA (2)
- Droit fiscal : la REMISE GRACIEUSE (1)
- Objet statutaire (1)
- Littérature juridique (1)
- Pamplemousse magazine (1)
- L'immunité familiale en droit pénal (1)
- Droit militaire (1)
- Blogs de Droit public (1)
- DALO (1)
- Reconnaissance faciale ou biométrique (1)
- Droit de l'agroalimentaire (1)
- Prostitution (1)
- Droit de la recherche (1)
- Droit de la formation professionnelle et universitaire (1)
- Géomètre (1)
- Exécution provisoire (1)
- Pétitions (1)
- Droit des auberges et des hôtels (1)
- Droit de la concurrence (1)
- Biens corporels et incorporels (1)
- Droit maritime (1)
- Droit militaire et de la défense nationale (1)
- Acte contresigné par avocats (1)
- Droit judaïque (1)
- Droit de préemption urbain ou DPU (1)
- OQTF (1)
- Les formations du secteur public (1)
- Vices cachés (1)
- La peine de mort et son abolition (1)
- Droit notarial canonique (1)
- Droit des loisirs (1)
- Avocat fiscaliste (1)
- Propriété industrielle (1)
- CV de Jérôme Chambron (1)
- Greffe (1)
- La violation du secret des correspondances (1)
- Déménagement (1)
- Tribunal des conflits (1)
- ARCOM (1)
- Le certificat/diplôme de Capacité en Droit (1)
- INCESTE (1)
- Le passage à l'acte (1)
- Histoire du Code civil (1)
- Les métiers du Droit qui gagnent le plus (1)
- Compliance (1)
- ASPA (1)
- Indice de référence des loyers ou IRL (1)
- PMA (1)
- JLD (1)
- Alcool (1)
- Linky (1)
- LM de Jérôme Chambron (1)
- AIDES ANTISUICIDE (1)
- Obsèques (1)
- Droit pénal international (1)
- AVOCAT GRATUIT SOUS CONDITIONS!!! (1)
- Bail étudiant (1)
- Viager (1)
- Adoption (1)
- Société par actions simplifiée ou SAS (1)
- Droit franco-algérien (1)
- Rénovation énergétique et RGE (1)
- Méthodologie du Mémoire de Master en Droit (1)
- Droits humains (1)
- Humainicide (1)
- Jury et jurés de Cour d'Assises (1)
- Verdict de Cour d'Assises (1)
- ANIL/ADIL : GRATUIT ET SANS CONDITIONS : près de chez soi, à volonté et sans rendez-vous (1)
- TéLéRECOURS : pour faire un procès de droit public en ligne sans avocat (1)
- ONIAM (1)
- Droit du dommage corporel (1)
- SAUVEGARDE D'ENTREPRISE (1)
- FISHING (1)
- INC CONSO MAG (1)
- Protection et éducation de la jeunesse (1)
- Acte de notoriété (1)
- Code du patrimoine (1)
- Monuments historiques (1)
- Tribunal de proximité (1)
- Expropriation pour cause d'utilité publique (1)
- Indemnité d'immobilisation (1)
- Droit de l'action sociale et des familles (1)
- PERSONNES SANS DOMICILE STABLE (1)
- Ordre des successibles en Droit civil successoral (1)
- Violences sexuelles (1)
- L’installation d’abri de jardin en copropriété (1)
- Village Notaires et Patrimoine (1)
- AVOCATS PRO BONO (1)
- Transition écologique (1)
- Droit électoral (1)
- Cas pratique en droit de la famille : filiation etc (1)
- Le classement sans suite au pénal (1)
- LE DROIT DANS TOUS SES ETATS : Bamdé et Bourdoiseau (1)
- Universités françaises : l'enseignement du Droit et de la Science politique : le concours d'Agrégation (1)
- Médiation pénale (1)
- Psychologie pénale (1)
- Sociologie pénale (1)
- CARSAT (1)
- Droit de la retraite (1)
- ARMELLE COACH NOTARIAL SUCCESSIONS SUR YOUTUBE (1)
- Jurisprudence de la Cour de cassation (1)
- Articles les plus lus
Mes liens
- Unité médicojudiciaire (UMJ)
- UMJ
- UMJ
- FSJ UMJ
- INDEMNISATION ATTENTAT
- MOOC VIGIPIRATE
- PRÉSENTATION DU MOOC VIGIPIRATE
- PRÉVENTION RISQUES MAJEURS
- SÉCURITÉ VOYAGE à l'étranger
- MOOC ANSSI sur la sécurité numérique
- Numéros de téléphone importants
- Précorrection GRATUITE de TD
- Pour les étudiants
- Femmes victimes dans le Diois
- Numéros d'urgence
- Actualités sociétales et internationales décryptées par des juristes universitaires
- Cybersécurité
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles