Le régime juridique de l'indivision selon le Code civil : règles générales et spéciales + Doctrine
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Lire la suiteL'indivision conventionnelle et la convention d'indivision selon le Code civil
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Lire la suiteL'indivision successorale : règles de gestion, début et fin de l'indivision
Lire la suiteLa propriété en indivision entre proches n'exclut pas la qualification pénale de vol : l'article 311-1 du code pénal
Lire la suiteL'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité
Lire la suiteL'héritier à réserve, légataire universel ne doit pas indemniser l'indivision successorale pour la jouissance d'un bien immobilier à compter de l'ouverture de la succession
Lire la suiteL'indivisaire gestionnaire de l'indivision a droit à rémunération selon 815-12 du Code civil
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Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.