Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 37 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler

INDIVISION

Publié le 23/11/23 Vu 1 060 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le régime juridique de l'indivision selon le Code civil : règles générales et spéciales

Le régime juridique de l'indivision selon le Code civil : règles générales et spéciales + Doctrine

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Publié le 31/07/23 Vu 700 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'indivision successorale : l'attribution préférentielle et l'attribution éliminatoire

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Publié le 28/07/23 Vu 468 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'indivision conventionnelle et la convention d'indivision selon le Code civil

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Publié le 26/07/23 Vu 512 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'indivision et le couple : début et fin, concubinage, pacs, mariage, divorce

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Publié le 26/07/23 Vu 663 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'indivision successorale : règles de gestion, début et fin de l'indivision

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Publié le 07/05/23 Vu 1 742 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La propriété en indivision n'exclut pas la qualification pénale de vol

La propriété en indivision entre proches n'exclut pas la qualification pénale de vol : l'article 311-1 du code pénal

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Publié le 12/01/23 Vu 1 011 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité

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Publié le 12/01/23 Vu 1 163 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'héritier à réserve, légataire universel ne doit pas indemniser l'indivision successorale pour la jouissance d'un bien immobilier à compter de l'ouverture de la succession

L'héritier à réserve, légataire universel ne doit pas indemniser l'indivision successorale pour la jouissance d'un bien immobilier à compter de l'ouverture de la succession

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Publié le 17/11/20 Vu 1 006 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'indivisaire gestionnaire de l'indivision a droit à rémunération

L'indivisaire gestionnaire de l'indivision a droit à rémunération selon 815-12 du Code civil

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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