En matière pénale délictuelle/correctionnelle, l'appel fait-il encourir le risque d'une aggravation de la peine? Oui presque toujours. Par Cabinet d'avocat Brochard Droit pénal, de la famille et du travail
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Droit pénal : comment porter plainte au pénal par écrit auprès du procureur de la République? Les avantages de cette pratique. Comment rédiger? Que faire apparaître? Faut-il signer? Suivez le guide sur Service-Public.fr
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Droit pénal, procédure pénale et procédure pénale pratique : les mesures alternatives aux poursuites ou MAP : APP, TIG, stage, interdictions, mise en conformité, réparation, contribution financière, médiation etc
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Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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