Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit : CD1 ou CD2 ou en Licence de Droit : LD1, LD2 ou LD3. Une 20aine d'articles rédigés et plus de 200 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.
2020
La bonne foi ou la mauvaise foi dans le Code civil et le code pénal
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Le fichier national des empreintes génétiques ou FNAEG dans le code de procédure pénale ou CPP
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L'usage du français dans l'administration française date de 1539 par ordonnance royale
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La fraude aux examens publics et aux concours publics sont des délits pénaux
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La médiation légale et réglementaire dans le code de la consommation
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La protection de la vie privée du salarié par le code du travail et le code pénal
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Du mode de preuve d'un acte de plus de 1500€ d'après le Code civil
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L'indivisaire gestionnaire de l'indivision a droit à rémunération selon 815-12 du Code civil
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Le domaine réservé de la loi d'après la constitution française actuelle
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Du vol, de l'escroquerie, de l'abus de confiance et du recel dans le code pénal
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE uniquement par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit : CD1 ou CD2 ou en Licence de Droit : LD1, LD2 ou LD3.
Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.
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Par Nmjp le 21/05/2022 à 09:39
Je suis très content avec ce forum
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Par Vero12 le 21/04/2022 à 18:38
Merci Jérôme pour ton aide précieux.J'ai trouvé le chemin à suivre pour ...
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Par CUJAS 26150 le 18/04/2022 à 21:39
Bonsoir Miyako, merci pour tout : très intéressant, en effet la déclaration de ...