Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur Légavox, Experatoo et Juristudiant, mon pseudonyme est CUJAS 26150. Enseignant-tuteur bénévole par emails et open office, téléphone et skype. Disponible 7/7 de 10H00 à 17H00 sauf exceptions notamment dimanches disponible de 13H00 à 17H00 + pauses repas de 20 minutes environ.
2020
La bonne foi ou la mauvaise foi dans le Code civil et le code pénal
Lire la suite
Le fichier national des empreintes génétiques ou FNAEG dans le code de procédure pénale ou CPP
Lire la suite
L'usage du français dans l'administration française date de 1539 par ordonnance royale
Lire la suite
La fraude aux examens publics et aux concours publics sont des délits pénaux
Lire la suite
La médiation légale et réglementaire dans le code de la consommation
Lire la suite
La protection de la vie privée du salarié par le code du travail et le code pénal
Lire la suite
Du mode de preuve d'un acte de plus de 1500€ d'après le Code civil
Lire la suite
L'indivisaire gestionnaire de l'indivision a droit à rémunération selon 815-12 du Code civil
Lire la suite
Le domaine réservé de la loi d'après la constitution française actuelle
Lire la suite
Du vol, de l'escroquerie, de l'abus de confiance et du recel dans le code pénal
Lire la suite
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE
ENSEIGNANT BÉNÉVOLE par SKYPE d'étudiant-e-s en capacité ou en Licence de Droit (L1,2,3), en BTS, IUT ou prépa HEC (colles).
Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.
CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES (France métropolitaine uniquement ; hors Alsace-Moselle) : pour ce faire aller dans la rubrique CONTACT du menu supérieur de mon blog.
- Textes juridiques (30)
- Droit civil (19)
- Acteurs juridiques et judiciaires (13)
- Droit pénal (10)
- Procédure civile (10)
- INTRODUCTION AU DROIT (6)
- Droit juridictionnel (6)
- Droit des biens immeubles (6)
- Procédures civiles d'exécution (6)
- Droit des biens meubles (5)
- Droit fiscal (5)
- Droit notarial (4)
- DROITS DES VICTIMES (4)
- Procédure pénale pratique (4)
- Procédure pénale (4)
- TUTORAT (3)
- Droit de la consommation (3)
- GLOSSAIRE JURIDIQUE (3)
- Droit de l'urbanisme (3)
- Droit de la preuve (3)
- Droit des successions (3)
- Droit pénal spécial (3)
- Responsabilité civile (2)
- Droit constitutionnel (2)
- Droit de la famille (2)
- Droit des obligations (2)
- Droit bancaire (2)
- Droit des associations (2)
- Droit rural (2)
- MÉTHODOLOGIE JURIDIQUE (2)
- Droit des contrats (2)
- Droit du travail (2)
- Littérature juridique (1)
- Droit canonique (1)
- Droit du handicap (1)
- Droit pénal général (1)
- Droit romain (1)
- Droit des sociétés (1)
- Histoire du droit, des institutions et des faits sociaux (1)
- Procédure administrative (1)
- Droit de la santé publique (1)
- MÉMENTO D'ORIENTATION JURIDIQUE (1)
- Droit linguistique (1)
- Solutions juridiques précontentieuses ou contentieuses (1)
- Études juridiques (1)
- Droit savant (1)
- Articles les plus lus
-
Par duparc le 17/01/2021 à 17:31
Que devient l'article 314 CPC lorsque le faux est consommé en procédure orale devant le ...