Jérôme CHAMBRON, Maître en droit à BAC+4
Juriste généraliste bénévole sur les forums Légavox, Experatoo, Juristudiant et Forum-juridique.net mon pseudonyme est CUJAS 26150. Enseignant-tuteur bénévole par emails et open office, téléphone et skype ou zoom. Disponible 7/7 de 10H00 à 17H00 sauf exceptions notamment les jeudis et les dimanches disponible de 13H00 à 17H00 + pauses repas de 20 minutes environ.
2020
La bonne foi ou la mauvaise foi dans le Code civil et le code pénal
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Le fichier national des empreintes génétiques ou FNAEG dans le code de procédure pénale ou CPP
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L'usage du français dans l'administration française date de 1539 par ordonnance royale
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La fraude aux examens publics et aux concours publics sont des délits pénaux
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La médiation légale et réglementaire dans le code de la consommation
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La protection de la vie privée du salarié par le code du travail et le code pénal
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Du mode de preuve d'un acte de plus de 1500€ d'après le Code civil
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L'indivisaire gestionnaire de l'indivision a droit à rémunération selon 815-12 du Code civil
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Le domaine réservé de la loi d'après la constitution française actuelle
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Du vol, de l'escroquerie, de l'abus de confiance et du recel dans le code pénal
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE
ENSEIGNANT BÉNÉVOLE par SKYPE ou ZOOM d'étudiant-e-s en capacité ou en Licence de Droit (L1,2,3), en BTS, IUT ou prépa HEC (colles).
Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.
CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES (France métropolitaine uniquement ; hors Alsace-Moselle) : pour ce faire aller dans la rubrique CONTACT du menu supérieur de mon blog.
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Par duparc le 17/01/2021 à 17:31
Que devient l'article 314 CPC lorsque le faux est consommé en procédure orale devant le ...