Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Juriste généraliste bénévole sur le FORUM JURIDIQUE LéGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. Bénévole sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. Précorrecteur bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. GRATUITERIES + 1.000 billets non rédigés et articles rédigés. Pour une recherche par mot Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation.
Droits humains en Europe : CEDH ou CESDHLF
Publié le 29/04/25
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Abattement fiscal pour personnes handicapées dans le cadre d’une succession : par Maître Murielle-Isabelle CAHEN, cabinet d'avocats en droit des successions
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Publié le 25/04/25
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Protection des mineurs contre les infractions sexuelles : que veut exactement la CEDH ? Par Actu-Juridique.fr
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Publié le 17/04/25
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CABINET D'AVOCATS PRO BONO : MIALOT AVOCATS : DROITS FONDAMENTAUX ET TRANSITION ECOLOGIQUE
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Publié le 03/04/25
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La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : signée mais non ratifiée par la France
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Publié le 13/01/25
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La sémantique et le droit pénal : à quand une qualification d'humainicide? Cette qualification engloberait celle d'homicide, de féminicide, de foeticide, de gériacide et d'euthanacide.
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Publié le 28/10/24
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La population carcérale en France : chiffres, administration, sociologie, terminologies, aspects juridiques, surpopulation carcérale, droits humains, conditions de détention, distinction condamné/prévenu etc
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Publié le 16/05/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Depuis le 1er octobre 2019, la Cour de cassation a modernisé la rédaction de ses arrêts : faisons le point : explications, analyses et élargissement du sujet
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Publié le 25/03/24
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Procédure pénale : le principe non bis in idem ou ne bis in idem : article 368 du code de procédure pénale ou C2P
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Publié le 29/05/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Tableaux, présentation et explications relatives aux différentes juridictions françaises et européennes
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Publié le 30/12/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La mise en demeure sous astreinte d'un administré de faire cesser une infraction constatée aux règles d’urbanisme
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A propos de l'auteur
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
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