Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant sous le pseudo Zénas Nomikos. Précorrecteur occasionnel et bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. MÉGA et GIGA GRATUITERIES POUR ÉTUDIANTS EN DROIT ET POUR TOUT CITOYEN + 1.650 billets non rédigés et articles rédigés. Pour une recherche par mot sur écran : Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation sur mon Blog juridique généraliste.
Procédure pénale
Publié le 28/11/25
Vu 320 fois
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La nouvelle procédure pénale et ses nouvelles appellations adoptées par l'ordonnance numéro 2025-1091 du 19 novembre 2025 et qui entrent en vigueur le 1er janvier 2029
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Publié le 27/11/25
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Procédure pénale : le principe de la prohibition de la reformatio in pejus ou le principe de non aggravation en appel et en cassation
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Publié le 06/11/25
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Un mineur peut-il porter plainte ? Oui par Service-Public.fr
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Publié le 27/10/25
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
En matière pénale délictuelle/correctionnelle, l'appel fait-il encourir le risque d'une aggravation de la peine? Oui presque toujours. Par Cabinet d'avocat Brochard Droit pénal, de la famille et du travail
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Publié le 25/10/25
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le verdict de Cour d'Assises : théorie et pratique du verdict de culpabilité ou d'acquittement
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Publié le 25/10/25
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
« Les plaignantes ne peuvent avoir qu’une confiance très relative dans l’institution judiciaire » : sur Actu-Juridique.fr par Maître Élodie Tuaillon-Hibon avocate au barreau de Paris, propos recueillis par Sophie Tardy-Joubert journaliste
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Publié le 08/10/25
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Comment porter plainte pour diffamation ou pour injure? Comment gérer le court délai des trois mois? Par PORLON AVOCATS, par Sadry PORLON (Avocat Fondateur)
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Publié le 29/05/25
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Les différentes procédures devant la Cour de cassation : pourvoi, révision, QPC etc
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Publié le 16/05/25
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La réparation peut être refusée ou son montant réduit à raison de la faute de la victime : article 706-3 du code de procédure pénale ou C2P : application du principe en matière de responsabilité civile délictuelle
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Publié le 22/04/25
Vu 458 fois
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le droit de se taire, le droit de garder le silence et le droit de ne pas s'autoincriminer
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A propos de l'auteur
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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