Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles rédigés et plus de 470 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

Procédure pénale

Publié le 17/01/23 Vu 131 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit pénal : le harcèlement moral du voisinage ou au travail selon le code pénal

Droit pénal : le harcèlement moral du voisinage ou au travail selon le code pénal

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Publié le 04/01/23 Vu 208 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure pénale : le délit de refus de donner les codes secrets de smartphone

Procédure pénale, l'entrave à l'exercice de la justice : le délit de refus de donner les codes secrets de smartphone au cours d'une procédure pénale telle que garde-à-vue ou information judiciaire

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Publié le 30/12/22 Vu 226 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La mise en demeure sous astreinte d'un administré de faire cesser une infraction constatée aux règles d’urbanisme

La mise en demeure sous astreinte d'un administré de faire cesser une infraction constatée aux règles d’urbanisme

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Publié le 14/12/22 Vu 182 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'abus de constitution de partie civile dans le code de procédure pénale ou CPP

La dénonciation téméraire suite à non-lieu ou relaxe : autorité de la chose jugée au pénal sur le civil + plainte pour dénonciation calomnieuse le cas échéant, code de procédure pénale ou CPP articles 91, 472 et 516

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Publié le 03/12/22 Vu 388 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La prescription "glissante" ou "réactivée" pour une meilleure protection des mineurs contre les infractions sexuelles

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Publié le 29/11/22 Vu 420 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Comment éviter une plainte pour dénonciation calomnieuse?

La plainte pénale en vidéos youtube : notamment comment éviter la plainte pour dénonciation calomnieuse par la suite, les suites et le circuit d'une plainte pénale etc

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Publié le 29/11/22 Vu 157 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit pénal et captation d'images par drone ou "aéronefs sans pilote" ou "dispositifs aéroportés"

Droit pénal et captation d'images par drone ou "aéronefs sans pilote" ou "dispositifs aéroportés"

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Publié le 27/11/22 Vu 161 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit pénal et procédure pénale : la plainte contre X

Droit pénal et procédure pénale : la plainte contre X

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Publié le 14/11/22 Vu 227 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les vices de forme et de procédure en matières de procédure civile et pénale

Les vices de forme et de procédure en matières de procédure civile et pénale

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Publié le 10/11/22 Vu 163 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure pénale : saisies et confiscations de biens

Procédure pénale : saisies et confiscations de biens, article 706-144 du code de procédure pénale ou CPP

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme  CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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