Droit pénal : le harcèlement moral du voisinage ou au travail selon le code pénal
Lire la suiteProcédure pénale, l'entrave à l'exercice de la justice : le délit de refus de donner les codes secrets de smartphone au cours d'une procédure pénale telle que garde-à-vue ou information judiciaire
Lire la suiteLa mise en demeure sous astreinte d'un administré de faire cesser une infraction constatée aux règles d’urbanisme
Lire la suiteLa dénonciation téméraire suite à non-lieu ou relaxe : autorité de la chose jugée au pénal sur le civil + plainte pour dénonciation calomnieuse le cas échéant, code de procédure pénale ou CPP articles 91, 472 et 516
Lire la suiteLa prescription "glissante" ou "réactivée" pour une meilleure protection des mineurs contre les infractions sexuelles
Lire la suiteLa plainte pénale en vidéos youtube : notamment comment éviter la plainte pour dénonciation calomnieuse par la suite, les suites et le circuit d'une plainte pénale etc
Lire la suiteDroit pénal et captation d'images par drone ou "aéronefs sans pilote" ou "dispositifs aéroportés"
Lire la suiteDroit pénal et procédure pénale : la plainte contre X
Lire la suiteLes vices de forme et de procédure en matières de procédure civile et pénale
Lire la suiteProcédure pénale : saisies et confiscations de biens, article 706-144 du code de procédure pénale ou CPP
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.