Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les forums juridiques Légavox, Experatoo, Juristudiant et Forum-juridique.net, mon pseudonyme est CUJAS 26150. Précorrecteur bénévole par emails et open office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit : CD1 ou CD2 ou en Licence de Droit : LD1, LD2 ou LD3.
Procédure pénale
Le principe légal et jurisprudentiel de liberté de la preuve en droit pénal
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La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou CRPC
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Le régime juridique du dévérrouillage d'un ou plusieurs téléphones mobiles au cours d'une enquête judiciaire : une évolution récente de la jurisprudence dans un sens plus sévère
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Le juge des libertés et de la détention ou JLD et les mesures privatives de libertés : détentions et soins sans consentement
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Le secret de l'instruction et la couverture médiatique des faits divers : les procureurs et la communication judiciaire
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Les enregistrements téléphoniques sont-ils des moyens de preuve recevables par le juge judiciaire? Non au civil et oui au pénal.
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La justice restaurative dans le code de procédure pénale et ailleurs : associations, articles etc
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Le fichier national des empreintes génétiques ou FNAEG dans le code de procédure pénale ou CPP
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Pour tout problème juridique : mémento ou aide-mémoire d'orientation juridique
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La notion d'incapacité de travail ou d'incapacité totale de travail en droit pénal
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE par emails et open office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit : CD1 ou CD2 ou en Licence de Droit : LD1, LD2 ou LD3.
Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.
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