L'agression sexuelle sur mineur et sur majeur dans le code pénal
Lire la suiteDroit pénal spécial : liens internet sur différentes infractions pénales
Lire la suiteLa restitution ou non-restitution des biens meubles placés sous scellés lors d'une enquête et d'un jugement pénal selon le code de procédure pénale
Lire la suiteLe FNAEG et le TAJ : demandes d'effacement et autres informations pénales et criminologiques
Lire la suiteDroit pénal : La reconstitution d'une scène criminelle
Lire la suiteFaut-il supprimer le juge d'instruction? Avantages et inconvénients d'une telle institution de la procédure pénale française, réflexions et comparaisons avec d'autres pays européens
Lire la suiteL'interception des communications électroniques par le juge d'instruction
Lire la suiteLorsque le mineur est covictime de violences intrafamiliales il peut se constituer partie civile
Lire la suiteLe droit pénal et l'injonction thérapeutique
Lire la suiteLe droit pénal et l'injonction de soins
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Je ne réponds pas aux demandes de consultation juridique.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE uniquement par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit.
Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.
Par Nmjp le 21/05/2022 à 09:39
Je suis très content avec ce forum
Par Vero12 le 21/04/2022 à 18:38
Merci Jérôme pour ton aide précieux.J'ai trouvé le chemin à suivre pour ...
Par CUJAS 26150 le 18/04/2022 à 21:39
Bonsoir Miyako, merci pour tout : très intéressant, en effet la déclaration de ...