Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 790 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

Procédure pénale

Publié le 03/04/24 Vu 274 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le formalisme à respecter pour relever appel au pénal : art. 502 du C2P

Le formalisme à respecter pour relever appel au pénal : article 502 du Code de procédure pénale ou C2P

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Publié le 30/03/24 Vu 340 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure pénale pratique : la pré-plainte en ligne et la visioplainte

Procédure pénale pratique : la pré-plainte en ligne et la visioplainte selon le code de procédure pénale ou C2P

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Publié le 25/03/24 Vu 393 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure pénale : le principe non bis in idem ou ne bis in idem

Procédure pénale : le principe non bis in idem ou ne bis in idem : article 368 du code de procédure pénale ou C2P

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Publié le 25/03/24 Vu 372 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure pénale : les formes du pourvoi en cassation

Procédure pénale : les formes du pourvoi en cassation : article 584 du code de procédure pénale ou C2P : jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation ou CDC

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Publié le 24/03/24 Vu 400 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La prescription ne court pas contre celui qui a été dans l’impossibilité d’agir

La prescription ne court pas contre celui qui a été dans l’impossibilité d’agir, en latin : contra non valentem agere non currit praescriptio

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Publié le 04/03/24 Vu 477 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Lutte contre le tabagisme précoce : jurisprudence de la chambre criminelle

Lutte contre le tabagisme précoce : jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation plus les textes en question : code de la santé publique ou CSP + code de procédure pénale

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Publié le 26/02/24 Vu 542 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La visioplainte : une nouveauté en procédure pénale

La visioplainte : une nouveauté en procédure pénale + Décret n° 2024-139 du 23 février 2024 relatif au dépôt de plainte par voie de télécommunication audiovisuelle

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Publié le 17/02/24 Vu 489 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Association amicale, solidaire et d'entraide féministe dans le Diois baptisée "Les Chouettes"

"« Les Chouettes » est une association féministe du Diois et de la vallée de la Drôme qui œuvre [...] contre les violences psychologiques, physiques et sexuelles faites aux femmes pour la raison qu’elles sont des femmes."

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Publié le 16/02/24 Vu 385 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le recours en révision au civil, au pénal et en procédure administrative contentieuse

Le recours en révision au civil, au pénal et en procédure administrative contentieuse

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Publié le 30/01/24 Vu 427 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Coup d'oeil sur quelques écoles du service public français : Instituts...

Coup d'oeil sur quelques écoles du service public français : INSP, ENSP, IRA etc : devenir haut fonctionnaire dans l'administration publique sur concours

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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