Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 37 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler

Procédures civiles d'exécution

Publié le 03/05/24 Vu 514 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit civil du trouble anormal de voisinage : Code civil et code rural

Droit civil du trouble anormal de voisinage ou TAV : Code civil et code rural et de la pêche maritime ou CRPM : la jurisprudence antérieure est désormais codifiée

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Publié le 18/04/24 Vu 483 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le délai de prescription du calcul des intérêts postérieurement à un jugement de condamnation

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Publié le 13/12/23 Vu 841 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Une exception jurisprudentielle de la CDC au secret professionnel de l'avocat

Une exception jurisprudentielle au secret professionnel de l'avocat : ce que dit la Cour de cassation ou CDC

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Publié le 28/10/23 Vu 4 132 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'élection de domicile selon le Code civil et le code de procédure civile

L'élection de domicile selon le Code civil, le code de procédure civile ou CPC et le code des procédures civiles d'exécution ou CPCE

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Publié le 13/05/23 Vu 1 009 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le conciliateur de justice : ses services sont redevenus obligatoires avant certaines actions en justice

Le conciliateur de justice ou CDJ : son statut, sa formation, ses services gratuits et enfin ses services sont redevenus obligatoires avant certaines actions en justice pour les petits litiges et aussi la médiation et la procédure participative

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Publié le 24/12/22 Vu 773 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La saisie conservatoire en droit civil ou commercial ou fiscal : explications

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Publié le 24/12/22 Vu 930 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La saisie attribution selon le code des procédures civiles d'exécution ou CPCE

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Publié le 08/11/22 Vu 940 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Recouvrement de créance et abus de saisies commis par le créancier

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Publié le 25/10/22 Vu 1 518 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'imperium du juge judiciaire et l'astreinte civile : un moyen comminatoire

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Publié le 27/05/22 Vu 1 085 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le principe de solidarité des époux relativement aux dettes ménagères et éducatives et ses exceptions

Le principe de solidarité des époux relativement aux dettes ménagères et éducatives et ses exceptions : article 1414 du Code civil

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A propos de l'auteur
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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