Procédures civiles d'exécution

Publié le 17/10/20 Vu 188 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Le juge du contentieux de la protection (JCP) du Tribunal judiciaire

Le juge du contentieux de la protection (JCP) du Tribunal judiciaire

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Publié le 17/10/20 Vu 175 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Le juge de l'exécution (JEX) du Tribunal judiciaire et ses compétences

Le juge de l'exécution (JEX) du Tribunal judiciaire et ses compétences d'après le code de l'organisation judiciaire (COJ)

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Publié le 05/10/20 Vu 246 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Pour tout problème précontentieux ou contentieux : mémento d'orientation juridique

Pour tout problème juridique : mémento ou aide-mémoire d'orientation juridique

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Publié le 21/07/20 Vu 338 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
De la formule exécutoire issue du décret de 1947

De la formule exécutoire permettant de faire exécuter les actes et autres jugements

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Publié le 20/07/20 Vu 289 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Lorsque l'huissier refuse l'acte authentique, que faire?

Lorsque l'huissier/commissaire judiciaire refuse d'instrumenter l'acte authentique, que faire?

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Publié le 31/10/19 Vu 333 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
L'huissier de justice bientôt commissaire de justice en fusionnant avec les commissaires priseurs judiciaires en 2022

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme  CHAMBRON

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

TUTEUR par SKYPE d'étudiant-e-s en capacité ou en Licence de Droit (L1,2,3), en BTS, IUT ou prépa HEC (colles).

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES (France métropolitaine uniquement ; hors Alsace-Moselle) : pour ce faire aller dans la rubrique CONTACT du menu supérieur de mon blog.

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