Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1050 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!
Procédures civiles d'exécution
Droit civil du trouble anormal de voisinage ou TAV : Code civil et code rural et de la pêche maritime ou CRPM : la jurisprudence antérieure est désormais codifiée
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Le délai de prescription du calcul des intérêts postérieurement à un jugement de condamnation
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Une exception jurisprudentielle au secret professionnel de l'avocat : ce que dit la Cour de cassation ou CDC
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L'élection de domicile selon le Code civil, le code de procédure civile ou CPC et le code des procédures civiles d'exécution ou CPCE
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Le conciliateur de justice ou CDJ : son statut, sa formation, ses services gratuits et enfin ses services sont redevenus obligatoires avant certaines actions en justice pour les petits litiges et aussi la médiation et la procédure participative
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La saisie conservatoire en droit civil ou commercial ou fiscal : explications
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La saisie attribution selon le code des procédures civiles d'exécution ou CPCE
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Recouvrement de créance et abus de saisies commis par le créancier
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L'imperium du juge judiciaire et l'astreinte civile : un moyen comminatoire
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Le principe de solidarité des époux relativement aux dettes ménagères et éducatives et ses exceptions : article 1414 du Code civil
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.
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