Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 20aine d'articles rédigés et plus de 300 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.
Procédures civiles d'exécution
Le principe de solidarité des époux relativement aux dettes ménagères et éducatives et ses exceptions : article 1414 du Code civil
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Le juge des référés d'après le code de procédure civile et la démolition, sous astreinte, d'un portail empêchant l'accès à une propriété enclavée
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L'expulsion locative et les nouvelles règles au fil du temps
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L'exécution sur minute d'une décision de justice
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Les procédures d'urgence devant le juge judiciaire : la procédure à jour fixe et le référé
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La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
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La licitation ou liquidation-partage à l'encan dans le code de procédure civile ou CPC et le code de procédure civile d'exécution ou CPCE
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Les suites d'un chèque sans provision d'après le code monétaire et financier
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Le recouvrement des pensions alimentaires
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Qu'est-ce que l'assignation en Justice?
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Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.
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Par Nmjp le 21/05/2022 à 09:39
Je suis très content avec ce forum
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Par Vero12 le 21/04/2022 à 18:38
Merci Jérôme pour ton aide précieux.J'ai trouvé le chemin à suivre pour ...
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Par CUJAS 26150 le 18/04/2022 à 21:39
Bonsoir Miyako, merci pour tout : très intéressant, en effet la déclaration de ...