Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 910 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

ABUS DE DROIT

Publié le 03/05/24 Vu 3 727 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit pénal des troubles sonores environnants de voisinage : CSP et code pénal

Droit pénal des troubles sonores environnants de voisinage portant atteinte à la tranquillité d'autrui : code de la santé publique ou CSP et code pénal : tapages et bruits

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Publié le 16/12/22 Vu 1 303 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La procédure dilatoire ou abusive devant les juges de l'ordre judiciaire

La procédure dilatoire ou abusive devant les juges de l'ordre judiciaire

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Publié le 14/12/22 Vu 3 788 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'abus de constitution de partie civile dans le code de procédure pénale ou CPP

La dénonciation téméraire suite à non-lieu ou relaxe : autorité de la chose jugée au pénal sur le civil + plainte pour dénonciation calomnieuse le cas échéant, code de procédure pénale ou CPP articles 91, 472 et 516

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Publié le 08/11/22 Vu 986 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Recouvrement de créance et abus de saisies commis par le créancier

Recouvrement de créance et abus de saisies commis par le créancier

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Publié le 26/10/22 Vu 598 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La répression du recouvrement de créance abusif et trompeur

La répression du recouvrement de créance abusif et trompeur

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Publié le 03/09/22 Vu 786 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La tontine et la donation déguisée au conjoint survivant : abus du droit fiscal

La tontine ou clause d'accroissement et la donation déguisée au conjoint survivant : abus du droit fiscal

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Publié le 11/04/22 Vu 4 681 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La clause léonine selon le Code civil et les clauses abusives selon le code de la consommation

La clause léonine selon le Code civil et les clauses abusives selon le code de la consommation + relation avocat/client + site Internet de la commission des clauses abusives

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Publié le 30/01/22 Vu 1 397 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'arrêt ou le stationnement gênant, abusif ou dangereux

L'arrêt ou le stationnement gênant, abusif ou dangereux

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Publié le 11/11/20 Vu 1 696 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La procédure de l'abus de droit fiscal selon le livre des procédures fiscales

La procédure de l'abus de droit fiscal selon le livre des procédures fiscales ou LPF

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A propos de l'auteur
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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