Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 790 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F
ABUS DE DROIT
La procédure dilatoire ou abusive devant les juges de l'ordre judiciaire
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La dénonciation téméraire suite à non-lieu ou relaxe : autorité de la chose jugée au pénal sur le civil + plainte pour dénonciation calomnieuse le cas échéant, code de procédure pénale ou CPP articles 91, 472 et 516
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Recouvrement de créance et abus de saisies commis par le créancier
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La répression du recouvrement de créance abusif et trompeur
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La tontine ou clause d'accroissement et la donation déguisée au conjoint survivant : abus du droit fiscal
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La clause léonine selon le Code civil et les clauses abusives selon le code de la consommation + relation avocat/client + site Internet de la commission des clauses abusives
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L'arrêt ou le stationnement gênant, abusif ou dangereux
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Les troubles ou inconvénients anormaux de voisinage et les nuisances de tous ordres : servitudes, vues, odeurs, bruits, écoulements + solutions et recours éventuels etc
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La procédure de l'abus de droit fiscal selon le livre des procédures fiscales ou LPF
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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