Une exception jurisprudentielle au secret professionnel de l'avocat : ce que dit la Cour de cassation ou CDC
Lire la suiteLe secret médical d'après le code de la santé publique ou CSP
Lire la suiteLe secret de l'instruction et la couverture médiatique des faits divers : les procureurs et la communication judiciaire
Lire la suiteLe secret des sources et la profession de journaliste d'après la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Lire la suiteLe principe du secret professionnel et ses exceptions dans le code pénal
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.