Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 520 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

TEXTES juridiques

Publié le 14/03/23 Vu 159 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit de l'environnement : l'obligation réelle environnementale : explications

Droit de l'environnement : l'obligation réelle environnementale : explications : L 132-3 code de l'environnement et autres

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Publié le 14/03/23 Vu 174 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les modifications des modalités d'exercice de l'autorité parentale après séparation du couple

Les modifications des modalités d'exercice de l'autorité parentale après séparation du couple : article 373-2 alinéa 4 du Code civil

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Publié le 13/03/23 Vu 126 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La responsabilité pénale des employés de sociétés à raison de leurs infractions au code de la route

La responsabilité pénale des employés de sociétés à raison de leurs infractions au code de la route : le dirigeant social doit dénoncer les employés de la personne morale sinon amende contraventionnelle de 750€ maximum encouru

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Publié le 07/03/23 Vu 431 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La protection confirmée des lanceurs d'alertes par le code du travail et la jurisprudence de la Cour de cassation

La protection confirmée des lanceurs d'alertes par le code du travail et la jurisprudence de la Cour de cassation

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Publié le 03/03/23 Vu 255 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les droits des piétons et leur protection selon le code de la route et la loi Badinter

Les droits des piétons et leur protection selon le code de la route et la loi Badinter de 1985

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Publié le 27/02/23 Vu 261 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le sort des avantages matrimoniaux et le divorce : 265 et 1096 Code civil

Le sort des avantages matrimoniaux et le divorce : 265 et 1096 Code civil

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Publié le 24/02/23 Vu 214 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'ordre public tel que prévu expressément par quelques articles du Code civil

L'ordre public prévu expressément par le Code civil : quelques articles à voir + la notion d'ordre public et son contenu dans les différents domaines et matières juridiques du droit français

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Publié le 24/02/23 Vu 191 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le legs universel, à titre universel ou à titre particulier selon le Code civil

Le legs universel, à titre universel ou à titre particulier selon le Code civil

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Publié le 22/02/23 Vu 223 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le droit de retour légal dans le Code civil

Le droit de retour légal dans le Code civil

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Publié le 20/02/23 Vu 177 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La présomption d'innocence dans le code de procédure pénale

La présomption d'innocence dans le code de procédure pénale

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme  CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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