Textes juridiques

Publié le 25/11/20 Vu 72 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La médiation légale et réglementaire dans le code de la consommation

La médiation légale et réglementaire dans le code de la consommation

Lire la suite
Publié le 25/11/20 Vu 88 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La protection de la vie privée du salarié par le code du travail et le code pénal

La protection de la vie privée du salarié par le code du travail et le code pénal

Lire la suite
Publié le 24/11/20 Vu 91 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Du mode de preuve d'un acte de plus de 1500€ d'après le Code civil

Du mode de preuve d'un acte de plus de 1500€ d'après le Code civil

Lire la suite
Publié le 17/11/20 Vu 146 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
L'indivisaire gestionnaire de l'indivision a droit à rémunération

L'indivisaire gestionnaire de l'indivision a droit à rémunération selon 815-12 du Code civil

Lire la suite
Publié le 15/11/20 Vu 211 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Le domaine réservé de la loi d'après la constitution française actuelle

Le domaine réservé de la loi d'après la constitution française actuelle

Lire la suite
Publié le 12/11/20 Vu 240 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Du vol, de l'escroquerie, de l'abus de confiance et du recel dans le code pénal

Du vol, de l'escroquerie, de l'abus de confiance et du recel dans le code pénal

Lire la suite
Publié le 11/11/20 Vu 210 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La procédure de l'abus de droit fiscal selon le livre des procédures fiscales

La procédure de l'abus de droit fiscal selon le livre des procédures fiscales

Lire la suite
Publié le 11/11/20 Vu 192 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La propriété et la définition du trésor d'après le Code civil

La propriété et la définition du trésor d'après le Code civil

Lire la suite
Publié le 08/11/20 Vu 182 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
De la définition du handicap dans le code de l'action sociale et des familles

De la définition du handicap dans le code de l'action sociale et des familles

Lire la suite
Publié le 06/11/20 Vu 240 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
L'ordonnance de protection émanant du Juge aux affaires familiales selon le Code civil et le code de procédure civile

L'ordonnance de protection émanant du Juge aux affaires familiales (JAF) selon le Code civil et le code de procédure civile

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Jérôme  CHAMBRON

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

ENSEIGNANT BÉNÉVOLE par SKYPE d'étudiant-e-s en capacité ou en Licence de Droit (L1,2,3), en BTS, IUT ou prépa HEC (colles).

Titulaire d'un DEUG de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES (France métropolitaine uniquement ; hors Alsace-Moselle) : pour ce faire aller dans la rubrique CONTACT du menu supérieur de mon blog.

Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles