Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit : CD1 ou CD2 ou en Licence de Droit : LD1, LD2 ou LD3. Une 20aine d'articles rédigés et plus de 200 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

TEXTES juridiques

Publié le 19/05/22 Vu 129 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les congés payés en droit du travail selon le code du travail

Les congés payés en droit du travail selon le code du travail

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Publié le 19/05/22 Vu 163 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La restitution ou non-restitution des scellés après une décision pénale

La restitution ou non-restitution des biens meubles placés sous scellés lors d'une enquête et d'un jugement pénal selon le code de procédure pénale

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Publié le 19/05/22 Vu 132 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'anatocisme ou la capitalisation des intérêts d'après le Code civil

L'anatocisme ou la capitalisation des intérêts d'après le Code civil

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Publié le 18/05/22 Vu 81 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La sanction selon le code pénal du non respect des dernières volontés du défunt

La sanction selon le code pénal du non respect des dernières volontés connues du défunt

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Publié le 17/05/22 Vu 118 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La compensation légale et judiciaire d'après le Code civil et la Cour de cassation

La compensation légale et judiciaire d'après le Code civil : les textes et la jurisprudence de la Cour de cassation

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Publié le 15/05/22 Vu 135 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La promesse unilatérale de vente assortie de la condition suspensive d'obtention de prêt

La promesse unilatérale de vente assortie de la condition suspensive d'obtention de prêt

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Publié le 14/05/22 Vu 147 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le juge des référés et la démolition d'un portail empêchant l'accès à une propriété enclavée

Le juge des référés d'après le code de procédure civile et la démolition, sous astreinte, d'un portail empêchant l'accès à une propriété enclavée

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Publié le 12/05/22 Vu 146 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Signature électronique et signature scannée : même force probante? Non

Signature électronique et signature scannée : même force probante? Non

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Publié le 03/05/22 Vu 186 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le prélèvement d'organes sur le corps du défunt d'après le code de la santé publique ou CSP

Le prélèvement d'organes sur le corps du défunt d'après le code de la santé publique ou CSP

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Publié le 03/05/22 Vu 196 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La carte mobilité inclusion ou CMI, l'usage de sa copie et le stationnement du véhicule

La carte mobilité inclusion ou CMI, l'usage de sa copie et le stationnement du véhicule

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme  CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE uniquement par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit : CD1 ou CD2 ou en Licence de Droit : LD1, LD2 ou LD3.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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