Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 790 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

TEXTES juridiques

Publié le 18/04/24 Vu 82 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le délai de prescription du calcul des intérêts postérieurement à un jugement de condamnation

Le délai de prescription du calcul des intérêts postérieurement à un jugement de condamnation

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Publié le 12/04/24 Vu 571 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit de l'environnement : les différents types de réserves : RBI, RBD etc

Droit de l'environnement : les différents types de réserves : réserves biologiques intégrales ou RBI, réserves biologiques dirigées ou RBD, réserves biologiques mixtes ou RBM ou encore RNN, RNR et enfin RNC

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Publié le 10/04/24 Vu 585 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La réserve biologique intégrale du parc naturel régional du Vercors

Droit de l'environnement : la réserve biologique intégrale ou RBI du parc naturel régional du Vercors ou PNRV

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Publié le 03/04/24 Vu 769 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le formalisme à respecter pour relever appel au pénal : art. 502 du C2P

Le formalisme à respecter pour relever appel au pénal : article 502 du Code de procédure pénale ou C2P

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Publié le 30/03/24 Vu 825 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure pénale pratique : la pré-plainte en ligne et la visioplainte

Procédure pénale pratique : la pré-plainte en ligne et la visioplainte selon le code de procédure pénale ou C2P

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Publié le 25/03/24 Vu 414 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure pénale : le principe non bis in idem ou ne bis in idem

Procédure pénale : le principe non bis in idem ou ne bis in idem : article 368 du code de procédure pénale ou C2P

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Publié le 25/03/24 Vu 385 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure pénale : les formes du pourvoi en cassation

Procédure pénale : les formes du pourvoi en cassation : article 584 du code de procédure pénale ou C2P : jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation ou CDC

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Publié le 25/03/24 Vu 369 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure civile : les mesures d’instruction in futurum

Procédure civile : les mesures d’instruction in futurum : article 145 code de procédure civile

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Publié le 25/03/24 Vu 442 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure civile : l'intervention forcée

Procédure civile : l'intervention forcée

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Publié le 24/03/24 Vu 433 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La prescription ne court pas contre celui qui a été dans l’impossibilité d’agir

La prescription ne court pas contre celui qui a été dans l’impossibilité d’agir, en latin : contra non valentem agere non currit praescriptio

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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