Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 520 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.
Procédure civile
Les nullités de forme et de fond dans le code de procédure civile : articles 112 et suivants du CPC
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Les emails et sms comme mode de preuve ou commencement de preuve, devant le juge judiciaire et le juge administratif
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Prestation compensatoire et majoration du taux de l'intérêt légal
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Le régime juridique des conclusions d'avocat devant le tribunal judiciaire : délais, mise en état, clôture etc
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Le principe de l'exécution provisoire des jugements civils de première instance et ses exceptions
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Le recours ou la requête en omission de statuer, article 463 du code de procédure civile ou CPC
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La procédure dilatoire ou abusive devant les juges de l'ordre judiciaire
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La dénonciation téméraire suite à non-lieu ou relaxe : autorité de la chose jugée au pénal sur le civil + plainte pour dénonciation calomnieuse le cas échéant, code de procédure pénale ou CPP articles 91, 472 et 516
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Le contentieux fiscal : le fond et la forme
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L'administration de la preuve en droit civil
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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