Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon pseudo sur les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 770 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl puis taper sur la touche F

Procédure civile

Publié le 17/02/24 Vu 306 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Dernières actualités sur la simplification de la procédure d'appel au civil

Procédure civile : dernières actualités sur la simplification de la procédure d'appel au civil

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Publié le 16/02/24 Vu 357 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le recours en révision au civil, au pénal et en procédure administrative contentieuse

Le recours en révision au civil, au pénal et en procédure administrative contentieuse

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Publié le 01/02/24 Vu 439 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le serment décisoire et le serment déféré d'office : 1384 s. Code civil

Droit de la preuve en procédure civile : le serment décisoire et le serment déféré d'office : articles 1384 et suivants du Code civil

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Publié le 22/01/24 Vu 391 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'indemnisation par l'Etat des accidents médicaux, la CCI, l'ONIAM etc

L'indemnisation par l'Etat des accidents médicaux, la CCI, l'ONIAM : conditions, procédures, pourcentage de préjudice, dommage grave et anormal. Le juge judiciaire en secteur privé, le juge administratif en secteur public

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Publié le 20/01/24 Vu 362 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les chiffres clés de la justice française : nombre de juridictions, de procédures etc

Les chiffres clés de la justice française : nombre de juridictions, de procédures selon leur nature et la matière etc

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Publié le 13/12/23 Vu 757 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Une exception jurisprudentielle de la CDC au secret professionnel de l'avocat

Une exception jurisprudentielle au secret professionnel de l'avocat : ce que dit la Cour de cassation ou CDC

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Publié le 04/11/23 Vu 768 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les modes de preuve parfaits et les modes de preuve imparfaits, au civil

Les modes de preuve parfaits et les modes de preuve imparfaits : le droit de la preuve au fond et au civil

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Publié le 02/11/23 Vu 568 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La césure dans le procès civil : une nouveauté de la procédure civile

La césure dans le procès civil : une nouveauté de la procédure civile partiellement amiable et conciliatoire

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Publié le 28/10/23 Vu 2 736 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'élection de domicile selon le Code civil et le code de procédure civile

L'élection de domicile selon le Code civil, le code de procédure civile ou CPC et le code des procédures civiles d'exécution ou CPCE

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Publié le 11/09/23 Vu 419 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La procédure participative : un mode alternatif de règlement des conflits

La procédure participative : un mode alternatif de règlement des conflits : Code civil et code de procédure civile

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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