Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur Légavox, Experatoo et Juristudiant, mon pseudonyme est CUJAS 26150. Enseignant-tuteur bénévole par emails et open office, téléphone et skype. Disponible 7/7 de 10H00 à 17H00 sauf exceptions notamment dimanches disponible de 13H00 à 17H00 + pauses repas de 20 minutes environ.
Procédure civile
L'ordonnance de protection émanant du Juge aux affaires familiales (JAF) selon le Code civil et le code de procédure civile
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La vérification d'écriture et l'inscription de faux devant le juge judiciaire
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Les frais et dépens, débours et honoraires devant le juge judiciaire
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L'option successorale dans le Code civil et le code de procédure civile
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Le référé ou procédure d'urgence dans le code de procédure civile devant le juge judiciaire, commercial et de baux ruraux
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La conciliation et le conciliateur de justice ainsi que le juge judiciaire du tribunal judiciaire
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Le juge aux affaires familiales (JAF) du Tribunal judiciaire et ses compétences d'après le code de l'organisation judiciaire
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Pour tout problème juridique : mémento ou aide-mémoire d'orientation juridique
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De la formule exécutoire permettant de faire exécuter les actes et autres jugements
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Thèmes divers en quelques lignes : la yourte, la division en volumes, notification/signification, dépôt de garantie/cautionnement, les ITT, l'acte authentique, le principe du contradictoire, la propriété, l'assignation etc
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE
ENSEIGNANT BÉNÉVOLE par SKYPE d'étudiant-e-s en capacité ou en Licence de Droit (L1,2,3), en BTS, IUT ou prépa HEC (colles).
Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.
CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES (France métropolitaine uniquement ; hors Alsace-Moselle) : pour ce faire aller dans la rubrique CONTACT du menu supérieur de mon blog.
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Par duparc le 17/01/2021 à 17:31
Que devient l'article 314 CPC lorsque le faux est consommé en procédure orale devant le ...