Procédure civile

L'option successorale dans le Code civil et le code de procédure civile

Le référé dans le code de procédure civile devant le juge judiciaire, commercial et de baux ruraux

La conciliation et le conciliateur de justice ainsi que le juge judiciaire du tribunal judiciaire

Le juge aux affaires familiales (JAF) du Tribunal judiciaire et ses compétences d'après le code de l'organisation judiciaire

Pour tout problème juridique : mémento ou aide-mémoire d'orientation juridique

De la formule exécutoire permettant de faire exécuter les actes et autres jugements

Thèmes divers en quelques lignes : la yourte, la division en volumes, notification/signification, dépôt de garantie/cautionnement, les ITT, l'acte authentique, le principe du contradictoire, la propriété, l'assignation etc