Procédure civile

Publié le 23/10/20 Vu 73 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
L'option successorale dans le Code civil et le code de procédure civile

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Publié le 18/10/20 Vu 309 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Le référé dans le code de procédure civile

Le référé dans le code de procédure civile devant le juge judiciaire, commercial et de baux ruraux

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Publié le 17/10/20 Vu 135 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La conciliation et le conciliateur de justice ainsi que le juge judiciaire

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Publié le 17/10/20 Vu 120 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
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Le juge aux affaires familiales (JAF) du Tribunal judiciaire et ses compétences d'après le code de l'organisation judiciaire

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Publié le 05/10/20 Vu 229 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Pour tout problème précontentieux ou contentieux : mémento d'orientation juridique

Pour tout problème juridique : mémento ou aide-mémoire d'orientation juridique

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Publié le 21/07/20 Vu 336 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
De la formule exécutoire issue du décret de 1947

De la formule exécutoire permettant de faire exécuter les actes et autres jugements

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Publié le 19/11/19 Vu 692 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Thèmes divers en quelques lignes

Thèmes divers en quelques lignes : la yourte, la division en volumes, notification/signification, dépôt de garantie/cautionnement, les ITT, l'acte authentique, le principe du contradictoire, la propriété, l'assignation etc

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme  CHAMBRON

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

TUTEUR par SKYPE d'étudiant-e-s en capacité ou en licence de droit (L1,2,3), en BTS, IUT ou prépa HEC (colles).

Titulaire d'une licence de droit à BAC+3 et d'une maîtrise de droit à BAC+4.

CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES (France métropolitaine uniquement ; hors Alsace-Moselle) : pour ce faire aller dans la rubrique CONTACT du menu supérieur de mon blog.

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