Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 520 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

Procédure civile

Publié le 11/02/23 Vu 147 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les nullités de forme et de fond dans le code de procédure civile

Les nullités de forme et de fond dans le code de procédure civile : articles 112 et suivants du CPC

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Publié le 09/02/23 Vu 126 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les emails et sms comme mode de preuve devant les juges

Les emails et sms comme mode de preuve ou commencement de preuve, devant le juge judiciaire et le juge administratif

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Publié le 09/02/23 Vu 211 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Prestation compensatoire et majoration du taux de l'intérêt légal

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Publié le 19/01/23 Vu 302 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le régime juridique des conclusions d'avocat devant le tribunal judiciaire

Le régime juridique des conclusions d'avocat devant le tribunal judiciaire : délais, mise en état, clôture etc

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Publié le 09/01/23 Vu 224 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le principe de l'exécution provisoire des jugements de première instance

Le principe de l'exécution provisoire des jugements civils de première instance et ses exceptions

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Publié le 17/12/22 Vu 259 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le recours ou la requête en omission de statuer selon le code de procédure civile

Le recours ou la requête en omission de statuer, article 463 du code de procédure civile ou CPC

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Publié le 16/12/22 Vu 281 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La procédure dilatoire ou abusive devant les juges de l'ordre judiciaire

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Publié le 14/12/22 Vu 509 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'abus de constitution de partie civile dans le code de procédure pénale ou CPP

La dénonciation téméraire suite à non-lieu ou relaxe : autorité de la chose jugée au pénal sur le civil + plainte pour dénonciation calomnieuse le cas échéant, code de procédure pénale ou CPP articles 91, 472 et 516

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Publié le 25/11/22 Vu 247 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le contentieux fiscal : le fond et la forme

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Publié le 25/11/22 Vu 207 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'administration de la preuve en droit civil

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme  CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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